102848



http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/359/Amdt_COM-484.html

20142015-359

COM-484

0

Article 15 bis(nouveau)

Rejeté





2015-07-03

M. Bizet

Alinéa 5Remplacer les motsbiodiversité terrestre et marinepar les motsbiodiversité aquatique et marine

Les Agences de l’Eau mettent en œuvre les SDAGE dans le but de répondre aux objectifs de la Directives Cadre sur l’Eau. Elles peuvent donc endosser des missions concernant lapréservation de la biodiversité, dès lors qu’elles concernent le milieu aquatique. Il sera du ressort de l’Agence Française de la Biodiversité de traiter des missions de biodiversité terrestre.Par ailleurs, la justification selon laquelle l’élargissement des missions des agences de l’eau est nécessaire pour que l’Agence Française de la Biodiversité puisse poursuivre des missions sur la biodiversité terrestre ne semble pas recevable dans la mesure où l’argent versé par les agences de l’Eau à l’Agence Française de la Biodiversité n’a pas vocation à être affecté à des missions en particulier, ses ressources profiteront à l’Agence pour l’ensemble de ses missions, tel que cela est prévu dans l’article 9 de ce projet de loi.



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2015-07-04 04:38:58

2015-10-02 04:48:01

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-359/COM-484