115447



http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/484/Amdt_COM-228.html

20152016-484

COM-228

0

Article 7

Rejeté





2016-04-28

MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher

Alinéa 7Compléter cet alinéa par la phrase :« Il peut être consulté sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans la région concernée. »

Le projet de loi propose de remplacer les mots « trames verte et bleue » à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 371-3 du code de l’environnement, afin que les comités régionaux « trames verte et bleue » deviennent des « comités régionaux de la biodiversité » ce qui est important. Cet amendement propose que les comités régionaux de la biodiversité puissent également, comme le Comité national de la biodiversité ou les comités de l’eau et de la biodiversité (en outre-mer), être consultés sur tout sujet relatif à la biodiversité ou ayant un effet notable sur celle-ci dans la région concernée.



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2016-04-29 03:54:55

2016-05-09 03:44:14

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-484/COM-228