120415



http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/766/Amdt_43.html

20152016-766

43

1

Article 2

Rejeté

Favorable

Favorable

2016-07-11

MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 9Rétablir le 2° bis dans la rédaction suivante :2° bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :« Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité ; »

Cet amendement vise à rétablir la précision selon laquelle le principe de compensation « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité », supprimée en commission.Ce projet de loi s’inscrit dans une logique de reconquête de la biodiversité, il serait incompréhensible de supprimer l’objectif d’absence de perte nette.







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2016-07-12 04:09:18

2016-07-16 04:00:05

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-766/43