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Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie à dix-neuf heures trente.La conférence des présidents a tout d’abord pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande, présentée par le groupe UDI-UC, de création d’une mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte.Elle a par ailleurs établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLEMercredi 9 décembre 2015Le soir et la nuit :- Suite de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (texte de la commission, n° 217, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)Jeudi 10 décembre 2015À 10 h 30 :- Examen d’une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu’il lui confère les prérogatives attribuées aux commissions d’enquête pour le suivi de l’état d’urgence, pour une durée de six mois- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 227, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution). Ce texte a été envoyé à la commission des finances, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques.Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion généraleRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : vendredi 11 décembre, à 8 h 30 et, éventuellement, aux suspensions du matin et de l’après-midiTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureÀ 15 heures :- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site internet du Sénat)Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 10 décembre, à 11 heuresDe 16 h 15 à 20 h 15 :Ordre du jour réservé au groupe communiste républicain et citoyen- Proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l’ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité, présentée par Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues (n° 113, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureÉventuellement, le soir :- Suite de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire (texte de la commission, n° 217, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)Vendredi 11 décembre 2015À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 227, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)Éventuellement, samedi 12 décembre 2015À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit :- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n° 227, 2015-2016) (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution)SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENTLundi 14 décembre 2015À 14 h 30, le soir et la nuit :- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (texte de la commission, n° 211, 2015-2016)Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre à 17 heures- Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (n° 209, 2015-2016) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 11 décembre, à 11 heuresRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 14 décembre après-midiTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 11 décembre, à 17 heuresMardi 15 décembre 2015À 14 heures :- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 209, 2015-2016)À 16 h 45 :- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 15 décembre, à 12 h 30À 18 heures :- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 décembreIntervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes, 5 minutes attribuées à chaque groupe politique et 3 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupeDélai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 14 décembre, à 17 heures5 minutes attribuées respectivement à la commission des finances et à la commission des affaires européennesAprès la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 45 minutes : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennesLe soir et la nuit :- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 209, 2015-2016)Mercredi 16 décembre 2015À 14 h 30, le soir et la nuit :- Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interneDélai limite pour la remise des candidatures à cette commission au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle : mardi 15 décembre, à 16 heures- Désignation des vingt-cinq membres de la mission d’information sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culteDélai limite pour la remise des candidatures à cette mission au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle : mardi 15 décembre, à 16 heures- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2016 ou nouvelle lectureTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre, à 17 heuresEn cas de nouvelle lecture : réunion de la commission pour le rapport : mercredi 16 décembre matinDélai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion généraleRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ou nouvelle lectureTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre, à 17 heuresEn cas de nouvelle lecture : réunion de la commission pour le rapport : mercredi 16 décembre matinDélai limite pour le dépôt des amendements de séance : ouverture de la discussion généraleRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions et d’établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu’en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (texte de la commission, n° 232, 2015-2016)Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutesDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre, à 17 heures- Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant l’approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (AN, n° 2925)Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutesDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 15 décembre, à 17 heures- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 209, 2015-2016)Jeudi 17 décembre 2015À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir :- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part (texte de la commission, n° 236, 2015-2016)Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutesDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 décembre, à 17 heures- 2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (texte de la commission, n° 238, 2015-2016) ; Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République des Philippines, d’autre part (texte de la commission, n° 241, 2015-2016)Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 15 décembre, à 17 heures- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part (texte de la commission, n° 240, 2015 2016)Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 30 minutesDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 décembre, à 17 heures- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (texte de la commission, n° 189, 2015-2016)Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 16 décembre, à 17 heures- Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé (n° 209, 2015-2016)Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 21 décembre 2015 au dimanche 10 janvier 2016SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLEMardi 12 janvier 2016À 14 h 30 :- Débat sur le thème : « Les incidences du crédit d’impôt recherche sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays » (demande du groupe communiste républicain et citoyen)Temps attribué au groupe communiste républicain et citoyen : 10 minutesTemps attribué aux orateurs des groupes : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 janvier, à 17 heures- Débat sur le thème : « La forêt française en questions » (demande du groupe Les Républicains)Temps attribué au groupe Les Républicains : 10 minutesTemps attribué aux orateurs des groupes : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 11 janvier, à 17 heuresÀ 17 h 30 et, éventuellement, le soir :- Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales, présentée par M. Rémy Pointereau et plusieurs de ses collègues (n° 197, 2015-2016) (demande du groupe Les Républicains)Ce texte a été envoyé à la commission des lois.Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 décembre, à 12 heuresRéunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 décembre matinDélai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 janvier, à 12 heuresRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 12 janvier matinTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 11 janvier, à 17 heuresMercredi 13 janvier 2016De 14 h 30 à 18 h 30 :Ordre du jour réservé au groupe UDI-UC- Proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l’urbanisme et à la construction présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean Marie Bockel et plusieurs de ses collègues (n° 198 rect., 2015-2016)Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutesTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 janvier, à 17 heuresLes interventions des orateurs vaudront explications de vote- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues (n° 145, 2015-2016)Ce texte a été envoyé à la commission de la culture.Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 décembre, à 12 heuresRéunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 décembre matinDélai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 janvier, à 12 heuresRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 janvier matinTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 janvier, à 17 heuresDe 18 h 30 à 19 h 30 et de 21 heures à minuit :Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (procédure accélérée) (AN, n° 3022)Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales.Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 décembre, à 12 heuresRéunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 décembre matinDélai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 janvier, à 12 heuresRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 janvier matinTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 janvier, à 17 heures- Sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire (AN, n° 3052)Ce texte sera envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 14 décembre, à 12 heuresRéunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 16 décembre matinDélai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 11 janvier, à 12 heuresRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 13 janvier matinTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 janvier, à 17 heuresJeudi 14 janvier 2016À 11 heures :- Débat sur les conclusions du rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Sécurité numérique et risques : enjeux et chances pour les entreprises » (demande de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques)Temps attribué à l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : 10 minutesTemps attribué aux orateurs des groupes : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 janvier, à 17 heuresÀ 15 heures :- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 14 janvier, à 11 heuresÀ 16 h 15 :- Débat sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air (demande de la commission d’enquête)Temps attribué à la commission d’enquête : 10 minutesTemps attribué aux orateurs des groupes : 1 heureDélai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mercredi 13 janvier, à 17 heuresSEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENTMardi 19 janvier 2016À 14 h 30 :- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 608, 2014-2015) et proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (texte de la commission, n° 609, 2014-2015)Ces deux textes ont été envoyés à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec des saisines pour avis de la commission des affaires économiques et de la commission de la culture sur le projet de loi. Ils feront l’objet d’une discussion générale commune.Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 14 janvier, à 12 heuresRéunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 19 janvier en début d’après-midi et mercredi 20 janvier matinTemps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale commune : 2 heuresDélai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale commune : lundi 18 janvier, à 17 heuresÀ 16 h 45 :- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat)Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 19 janvier, à 12 30À 17 h 45 et le soir :- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 608, 2014-2015) et de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité (texte de la commission, n° 609, 2014-2015)Mercredi 20 janvier 2016À 14 h 30 et le soir :- Suite de l’ordre du jour de la veilleJeudi 21 janvier 2016À 10 h 30, à 14 h 30 et le soir :- Suite de l’ordre du jour de la veilleMardi 26 janvier 2016À 9 h 30 :- Vingt-six questions oralesL’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.- n° 1182 de M. Richard Yung à M. le ministre des finances et des comptes publics

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http://www.senat.fr/seances/s201512/s20151209/s20151209_mono.html#par_1346

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http://www.nossenateurs.fr/seance/13927#inter_6f19d38e322d869116506bd170b2ab73