65341



http://www.senat.fr/amendements/2012-2013/581/Amdt_666.html

20122013-581

666

2

Article 3

Adopté

Favorable

Favorable

2013-05-31

Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé, les membres du Groupe écologiste

Alinéa 2Après le mot :territoireinsérer les mots :à la biodiversité,

Cet amendement vise à compléter les compétences de chef de file de la région.Les régions sont déjà compétentes en matière d'environnement et de biodiversité. Cet échelon territorial s'est avéré adapté à ce type de compétences, Il est ainsi légitime de confier le chef de filât aux régions dans ce domaine. La nature ignorant les frontières administratives, un échelon plus limité aurait pour effet d'amoindrir la cohérence des politiques menées. L’absence de toute référence à la biodiversité est d’ailleurs contraire avec l’engagement pris le Gouvernement lors de la conférence environnementale d’articuler les différents projets de loi, notamment en matière de biodiversité et de décentralisation.







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2013-06-01 04:26:57

2013-08-04 04:21:23

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20122013-581/666