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NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et

proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la

reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

16 mars 2016

I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes

Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont

les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :

Céréales à paille : blé orge

Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de

triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver

Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre

les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante

20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha

80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha

Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par

traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015

Betteraves à sucre :

Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares

Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et

thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse

grave ou de la jaunisse modérée de la betterave

90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de

ces virus

Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins

efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été

Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement

utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999

Colza :

Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :

Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs

du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des

surfaces cultivées

Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des

populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et

traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été

Maïs :

3 millions d hectares potentiels

Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les

insectes du sol principalement les taupins

Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes

peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation

puisque microgranulateur nécessaire

Arboriculture :

Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et

les rend impossibles à commercialiser

Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour

Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et

salades et pommes de terre :

usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus

représentatifs

chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride

Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais

aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes

thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement

des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle

près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de

conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013

L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les

aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des

résistances très rapidement d l importance de pouvoir disposer de produits ayant des

sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette

substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière

L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes

entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en

traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au

printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces

produits sont également dangereux pour les abeilles

Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce

jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande

partie de la production de la filière

Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les

néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les

cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les

pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES

II Situation dans d autres pays européens souvent cités :

L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de

semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en

pulvérisation notamment sur colza blé et orge

Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à

interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte

tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup

moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers

allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour

interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la

Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction

d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante

Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de

thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est

signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques

avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant

L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en

traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre

ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture

L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs

avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la

France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le

thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins

III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la

reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :

Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de

Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à

interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant

des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne

peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour

les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en

France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures

L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les

cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas

opérationnelle pour plusieurs raisons :

Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains

ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des

plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune

dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra

de lutter contre ces ravageurs

Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES

permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde

et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils

présentent sur les pollinisateurs en particulier

Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles

présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux

d écarter a priori

Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :

Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et

de la santé

Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances

actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier

2016 de l ANSES

Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des

alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que

ces alternatives bénéficient d une autorisation en France

L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en

interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre

de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs

dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs

diminue dans notre pays

Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il

conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait

fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza

Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde

Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à

destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et

bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en

l absence d abeilles "

Pas de traitements de semences

Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France

Pas de traitements de semences

Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5

produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver

Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des

candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages

en traitement de semences 0 sur céréales d hiver

Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec

des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver

Annexe 2 :

Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver

Premiers gels annuels et nombre de jours de gel

http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php

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http://www senat fr/amendements/2014 2015/654/Amdt_973 html

20142015 654

973

0

Article additionnel après article 11 bis b

Rejeté

Défavorable

Défavorable

2015 09 10

Mme Archimbaud MM Desessard Labbé les membres du Groupe écologiste

Après l article 11 bis BInsérer un article additionnel ainsi rédigé :Après le premier alinéa de l article L 253 1 du code rural et de la pêche maritime il est inséré un alinéa ainsi rédigé : " L usage des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes est interdit à compter du 1erjanvier 2016 "

Si l impact dramatique des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs les macro invertébrés et les oiseaux ne peut plus être nié ni les dangers terribles qu ils font donc courir à la pollinisation et donc à toute la production agricole nous savons à présent que les risques graves que cette famille d insecticide constitue sur la santé humaine ne peuvent par ailleurs plus être exclus En effet dans un communiqué du 17 décembre 2013 l agence européenne de sécurité des aliments EFSA a déclaré que " deux insecticides néonicotinoïdes l acétamipride et l imidaclopride peuvent avoir une incidence sur le développement du système nerveux humain " Elle a ainsi " constaté que ces deux produits peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l apprentissage et la mémoire " Déjà en 2012 une étude conduite par les chercheurs Komuta et Kuroda sur des rats avait suggéré que les néonicotinoïdes pourraient affecter défavorablement la santé humaine spécialement encore le développement du cerveau Sur cette base l agence canadienne de réglementation sur la lutte antiparasitaire ARLA a classé en 2013 la clothianidine le thiaclopride et le thiaméthoxam 3 néonicotinoides comme perturbateurs endocriniens potentiels L agence pour la protection de l environnement des États Unis US EPA avait déjà classé en 2004 le thiaclopride comme cancérigène probable Le Parlement néerlandais sur la base des études montrant l impact des néonicotinoïdes sur la mortalité élevée des abeilles et l apparition de lésions cérébrales chez les enfants a quant à lui invité le gouvernement néerlandais à adopter un moratoire sur tous les néonicotinoïdes jusqu à ce qu il soit établi que les néonicotinoïdes n ont pas un effet néfaste sur les abeilles et la santé humaine L action des pouvoirs publics français est urgente et nécessaire En juin 2013 l association Générations Futures a rendu publique une étude après avoir recherché les 5 principaux néonicotinoïdes clothianidine imidaclopride thiamétoxam thiaclopride acétamipride dans des aliments végétaux courants non concernés par les restrictions récentes d usage de ces insecticides Ils ont constaté que les aliments testés contiennent à des degrés divers mais fréquemment des résidus de néonicotinoïdes Certaines Limites Maximales en Résidus LMR ont été largement dépassées et un usage interdit d un néonicotinoïdes a même été mis en évidence sur un échantillon de fraises Au total c est 45% des échantillons de courgettes testées qui contenaient des résidus de néonicotinoïdes et pas moins de 80% des échantillons de thés Cet amendement propose donc d interdire l usage de produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoides à partir du 1er janvier 2016 Un amendement au dispositif similaire a été adopté à l Assemblée nationale déposé par Gérard Bapt et Delphine Batho sur le projet de loi Biodiversité lors de son examen en première lecture

c84ccbe68d9e378d03547ecb005d869f

2015 09 15 04:31:13

2015 10 11 04:41:01

http://www nossenateurs fr/amendement/20142015 654/973