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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, alertée par un agriculteur victime des pesticides, M. Paul François, j’ai sollicité du président du groupe socialiste du Sénat, au début de l’année 2012, la création d’une mission commune d’information consacrée aux impacts des pesticides sur la santé.Le sujet n’était pas complètement nouveau pour le Sénat. Dès lors, pourquoi remettre l’ouvrage sur le métier ? Précisément parce que nous avions le sentiment d’être face à un problème complexe, nécessitant des investigations poussées, mais aussi parce que nous sentions une évolution de la sensibilité de nos concitoyens, et, d’abord, des premiers concernés, les agriculteurs, sur les risques que font courir les pesticides à ceux qui les manipulent et vivent au quotidien à leur contact.Dès le début des travaux de la mission, au mois de mars 2012, l’étendue et la complexité du champ à explorer sont apparues imposantes. En effet, il nous fallait confronter les enseignements de plusieurs disciplines – agronomie, chimie, médecine, biologie, toxicologie, écotoxicologie, expologie, épidémiologie, droit… – et rencontrer des acteurs d’une grande diversité, aux modes de pensée spécifiques et aux intérêts parfois divergents.Avec la présidente et l’ensemble des membres de la mission, nous avons décidé de centrer nos travaux sur les effets des pesticides sur la santé des utilisateurs directs, à savoir les personnels intervenant dans leur fabrication et leur application, les familles d’agriculteurs et les riverains des épandages, mettant de côté les investigations sur les effets de ces produits sur l’environnement et sur leur présence dans l’alimentation.Pour mener nos travaux, nous ne sommes pas partis d’une feuille vierge. Nous avons pu nous appuyer sur des rapports parlementaires, en particulier ceux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, l’OPESCT. Je pense au rapport présenté, en 2010, par nos collègues Jean-Claude Étienne et Claude Gatignol, mais également à d’autres rapports, à l’instar de ceux qui furent respectivement présentés par nos collègues Gilbert Barbier – en 2011, sur les perturbateurs endocriniens –, Catherine Procaccia – en 2009, sur l’emploi du chlordécone aux Antilles –, et Marie-Christine Blandin – en 2008, sur l’expertise sanitaire des risques chimiques du quotidien.Nous avons surtout eu le souci d’écouter très largement l’ensemble des protagonistes liés de près ou de loin à la question des pesticides, menant près d’une centaine d’auditions, et de dégager un consensus entre nous sur le sujet. À l’issue de sept mois de travail, la mission a adopté, à l’unanimité, plus d’une centaine de recommandations visant à réorienter la politique des pesticides en France et en Europe.Si l’on a coutume de dire que le risque zéro n’existe pas, tendre vers cet objectif nous a paru devoir être le but des décideurs publics en la matière.Je me réjouis qu’une telle orientation politique ait pu être partagée entre tous les groupes qui composaient la mission, lesquels, au départ, n’avaient ni nécessairement la même vision de la question ni nécessairement la même sensibilité. C’est la preuve qu’en écoutant les acteurs de chaque domaine concerné – économique, agricole, scientifique, sanitaire – et en débattant, on peut produire du consensus sur un problème qui concerne, au premier chef, la santé publique.Je ne procéderai pas devant vous à la lente et fastidieuse énumération de toutes les recommandations de la mission : j’énoncerai simplement quelques axes forts de notre réflexion et profiterai de la présence des ministres pour poser quelques questions.Premier axe de réflexion de la mission : la priorité à la santé. Cette priorité a constitué le fil rouge des investigations menées par la mission sénatoriale. Cela pourra en étonner certains mais, dans les faits, à tous les stades du cycle de vie d’un produit pesticide, la priorité à la santé est loin d’aller de soi.Je prendrai trois exemples pour illustrer mon propos, en suivant le cycle de vie d’un produit phytopharmaceutique avant son autorisation de mise sur le marché, lors de la délivrance de cette autorisation et après celle-ci.Avant tout engagement dans une procédure d’autorisation, lors des recherches tendant à l’élaboration d’une nouvelle molécule ou d’un nouveau produit, les considérations de santé sont secondaires. L’essentiel est de trouver un produit efficace sur les plantes, les insectes ou les champignons que l’on cherche à éradiquer. Ces recherches sont longues – dix ans de recherche en moyenne sur une nouvelle molécule – et coûteuses pour les industriels qui les mènent.Ce n’est que dans un second temps, après avoir vérifié l’efficacité du produit, que sa toxicité pour les utilisateurs est examinée. Les recherches comprennent généralement des études toxicologiques, mais devraient aussi comprendre des études immunologiques. Au fond, la mission a estimé que l’évaluation des risques présentait trois lacunes majeures : elles ne sont pas menées sur la vie entière des animaux de laboratoire ni sur plusieurs générations de ces animaux, et les résultats de ces investigations relatives à la santé ne sont pas rendus publics.Notons d’ailleurs que l’ANSES, dans son avis sur l’étude du professeur Séralini consacrée à la consommation combinée de maïs génétiquement modifié traité au Roundup, regrettait elle-même le manque d’études à long terme dans tous les processus d’évaluation.L’autorisation de mise sur le marché est la deuxième occasion de constater que la priorité à la santé est insuffisamment prise en compte. La méthodologie suivie pour la délivrance d’une AMM définit une dose journalière admissible d’exposition de l’homme au produit, dose en deçà de laquelle on est censé ne courir aucun risque.Or les avancées de la science ont montré qu’il est devenu précisément inadmissible de continuer à raisonner en fonction de cette notion de dose décrétée « admissible », puisqu’elle n’a aucune signification lorsqu’il s’agit de pesticides ayant comme propriété d’être des perturbateurs endocriniens.En effet, la perturbation endocrinienne se manifeste en fonction du moment de l’exposition – par exemple, au cours de la septième semaine d’une grossesse – et non en fonction de la dose reçue. Cette perturbation peut même exister à une dose infime et ne pas apparaître à une forte dose.Par ailleurs, quelles que soient les précautions et les limites propres à une substance ou à un produit, chaque individu peut être soumis à un cocktail de substances et de produits au cours d’une seule journée de sa vie. En réalité, ce sont les effets sur la santé de ce cocktail qu’il faudrait évaluer, même s’il faut bien convenir que cela peut se révéler difficile.Sur ce point, le groupe scientifique de l’unité « pesticides » de l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, a émis, en 2008, un avis sur tous les types de toxicité combinée des pesticides. Elle a conclu que seuls les effets cumulés résultant d’une exposition simultanée à des substances ayant un mode d’action commun étaient préoccupants. Depuis 2009, le choix des pesticides devant être l’objet d’un examen conjoint est toujours en cours…Enfin, le troisième et dernier moment où cette priorité accordée à la santé nous est apparue comme insuffisamment prise en compte correspond à la période d’utilisation effective des produits. Durant des années d’utilisation d’un pesticide, ni les conditions et l’ampleur de son utilisation, ni même les effets négatifs observés sur la santé ne font l’objet d’un suivi et donc ne sont réellement recensés et exploités.Pourtant, les agriculteurs doivent tenir un registre retraçant leur utilisation de pesticides, mais ces innombrables sources ne sont pas exploitées.Il existe des réseaux de vigilance censés recevoir des alertes sur les risques liés aux pesticides permettant de provoquer une nouvelle évaluation de ces produits et, potentiellement, de remettre en cause des AMM délivrées, mais un rapport administratif récent a pointé le manque de centralisation des informations ainsi collectées, et finalement les faiblesses de l’évaluation des risques en continu.Face à cette situation, la mission commune d’information recommande notamment de renforcer les obligations de remontée et d’harmonisation des informations sanitaires de terrain par les réseaux existants et de centraliser les informations collectées en un lieu où les alertes puissent être données et les décisions prises, que ce soit à l’Institut de veille sanitaire, l’InVS, ou à l’ANSES.Plus d’un siècle d’histoire des pesticides montre que c’est généralement plusieurs dizaines d’années après l’autorisation de mise sur le marché d’un produit devenu suspect pour la santé qu’est prise la décision d’interdiction de fabrication, de commercialisation et d’utilisation. Mais, même à ce stade plus que tardif, l’interdiction a tendance à laisser encore du temps au temps : une période de restriction de l’usage est prévue, d’abord dans la commercialisation puis dans l’utilisation, avant que le pesticide ne disparaisse tout à fait du commerce, tandis qu’il demeurera durant des dizaines et des dizaines d’années dans l’organisme humain ou dans l’environnement.L’une des préoccupations majeures pour la santé publique résulte de la persistance des effets des pesticides dans le temps, et parfois dans le temps long. Je prends ici l’exemple du chlordécone aux Antilles, dont il est établi qu’il peut demeurer plus de sept cents ans dans l’environnement !La difficulté à prendre les bonnes décisions vient aussi du fait que les effets de l’exposition aux produits ne se font sentir, parfois, que de nombreuses années après. Le lien entre le produit et la détérioration de la santé est ainsi distendu et n’apparaît pas immédiatement. La quantification de l’effet des pesticides est malaisée, mais le lien apparaît de plus en plus évident, ce qui permet de présumer leur responsabilité dans l’apparition de certaines pathologies.Il en va ainsi de l’arsénite de soude, interdit depuis 2003, du fait de son rôle dans l’apparition de cancers, en particulier de cancers de la vessie. Nous saluons aussi la reconnaissance en 2012 de la maladie de Parkinson comme maladie professionnelle des agriculteurs. Des liens ont en effet été établis entre l’utilisation d’insecticides aux propriétés neurotoxiques et cette pathologie, ce qui prouve qu’en la matière les mentalités évoluent.La mission d’information dont j’ai été la rapporteur contribue sans doute à cette prise de conscience de la nécessité de mettre la santé avant toute autre préoccupation lorsque l’on parle de pesticides. La dangerosité de ces produits était encore il y a peu soit niée, soit minimisée. Leurs effets nocifs étaient trop souvent considérés comme le résultat d’une mauvaise utilisation, voire un mal nécessaire. Depuis quelques années, ce point de vue n’est plus acceptable. Je m’en réjouis et souhaite que nous améliorions encore le suivi sanitaire des effets des pesticides.Ainsi, il conviendrait de généraliser les registres du cancer, qui n’existent aujourd’hui que dans treize départements. Ces instruments de suivi épidémiologique seraient d’ailleurs utiles bien au-delà du seul enjeu des pesticides.Partant de cette priorité à la santé, la mission commune d’information a réinterrogé la réglementation des pesticides : c’est le deuxième axe de notre réflexion.Cette réglementation n’est pas nouvelle et s’est même renforcée au fil du temps, avec désormais une forte dimension européenne aux termes de laquelle la mise sur le marché des produits s’organise en deux temps.Un premier temps est consacré à l’évaluation des substances, qui aboutit à leur homologation. L’harmonisation européenne en la matière est forte, car le « paquet pesticides » de 2009, applicable depuis juin 2011, prévoit désormais une homologation de l’ensemble des substances au niveau de l’Union européenne, après un processus d’évaluation qui fait intervenir l’ensemble des organismes nationaux d’expertise, sous la houlette de l’EFSA. Le processus garantit ainsi une vision commune des États membres et nécessite qu’un dialogue permanent de la communauté scientifique s’instaure.Une fois les substances inscrites sur la liste de celles qui sont autorisées dans l’Union européenne, encore faut-il autoriser les produits créés à partir de celles-ci : c’est le deuxième temps et c’est l’affaire des firmes, qui se retournent vers les autorités nationales. Le « paquet pesticides » a renforcé, là aussi, l’harmonisation en Europe en permettant des évaluations des produits par groupes de pays et en définissant trois grandes zones géographiques en Europe. La France fait un peu office de pays de référence pour les évaluations de la zone sud, en s’appuyant sur l’ANSES.La mission ne remet nullement en cause le rôle et l’excellence technique de l’ANSES, mais force est de constater que le dispositif d’évaluation des risques liés aux pesticides souffre de plusieurs faiblesses.D’abord, il est quasi impossible de s’appuyer sur une expertise totalement indépendante des firmes phytopharmaceutiques. Les experts totalement « hors sol » n’existent pas et la transparence exigée sur leurs liens avec l’industrie à travers les déclarations d’intérêts qu’ils doivent effectuer n’est qu’un pis-aller. Une nouvelle loi sur la prévention des conflits d’intérêt sera peut-être un jour nécessaire.Ensuite, les données sur lesquelles travaillent les organismes d’évaluation sont fournies par les firmes elles-mêmes, qui ont financé et réalisé les études préalables. Toute une série de biais dans les études sont possibles, fragilisant les investigations sur l’évaluation des risques et transformant quelque peu l’évaluation publique en audit du processus d’évaluation du produit effectué par les firmes.Certes, il semble difficile d’exiger des études indépendantes avant que les produits soient soumis à la procédure d’autorisation de mise sur le marché, mais la mission a recommandé que, pour les études complémentaires exigées après la délivrance de l’autorisation de mise sur le marché, l’ANSES puisse choisir elle-même les laboratoires chargés de les effectuer, en toute indépendance. De même, la mission a recommandé qu’un réexamen complet de l’AMM puisse être effectué non plus au moment de son renouvellement décennal, mais à mi-parcours, pour prendre en compte les effets connus en situation réelle, in vivo, des produits autorisésEnfin, les acteurs extérieurs à l’évaluation des produits sont insuffisamment associés au processus ainsi organisé. Or une bonne expertise résulte de la confrontation des points de vue. L’ANSES ne saurait détenir seule une vérité immuable.La mission recommande une transparence accrue des évaluations, mais aussi un statut pour les donneurs d’alerte. Le Parlement pourrait se voir doté du droit de saisir directement l’ANSES de demandes d’évaluation ou de réévaluation des risques liés à certains produits ou à certaines substances, car ce qui hier pouvait paraître inoffensif peut demain se révéler dangereux.Je consacrerai le troisième axe de mon propos aux utilisations des pesticides, car si la santé doit être au cœur de nos préoccupations, si l’évaluation doit être améliorée, il faut aussi et surtout agir pour maîtriser et réduire les usages.Le secteur agricole est le principal utilisateur de pesticides, en France et dans le monde. Cela n’étonnera personne : c’est l’utilité de ces produits dans la protection des cultures contre leurs ravageurs qui a construit leur succès. En France, l’agriculture consomme plus de 90 % des doses commercialisées, toutes classes de produits confondues.Le marché des pesticides, avec un chiffre d’affaires d’un peu moins de 2 milliards d’euros par an en France, est loin d’être négligeable. Ces pesticides sont fortement utilisés dans les cultures maraîchères et fruitières ou encore en viticulture, où les achats de produits peuvent représenter entre 5 % et 10 % du chiffre d’affaires des exploitations.Certes, il existe aussi des usages non agricoles, mais ceux-ci sont modestes, sans être pour autant insignifiants. D’ailleurs, la mission recommande une stricte limitation des usages non agricoles qui ne répondent pas à une logique économique mais à une logique d’agrément, car c’est probablement sur ce segment qu’une révolution des mentalités serait la plus féconde.Longtemps considérés comme les produits miracle de la révolution agricole, les produits phytopharmaceutiques, ainsi nommés dans la réglementation, commencent à être remis en cause – radicalement par l’agriculture biologique, qui décide de se passer de la chimie minérale et ne s’appuie que sur des traitements issus de préparations naturelles peu préoccupantes.Sans aller jusqu’à cette contestation radicale, l’agriculture conventionnelle est aussi traversée par un mouvement de remise en cause du « tout pesticide ».Les pouvoirs publics, à travers le plan Écophyto 2018 lancé en 2008, ont contribué à ce changement de mentalité. Notons que ce plan, malgré d’importants moyens dédiés issus d’une fraction de la redevance pour pollutions diffuses, a pour l’instant des résultats modestes. Si l’interdiction des trente substances les plus dangereuses en 2008 est très positive, la réduction des quantités globales utilisées n’est pas au rendez-vous.Il faut donc, monsieur le ministre de l’agriculture, passer à la vitesse supérieure. Je salue au passage votre détermination à encourager les changements de pratiques agricoles. Le concept d’agroécologie, que vous avez mis en avant le 18 décembre dernier lors du grand colloque intitulé « Agricultures : produisons autrement », montre qu’on ne doit pas opposer performance et protection de l’environnement.Les pesticides ne sont pas la seule voie vers la productivité. À long terme, leurs effets délétères sur l’eau ou encore la qualité des sols peuvent avoir un effet contraire à celui qui était recherché initialement, en faisant chuter les rendements. Notre mission ne dit pas autre chose.Les nombreuses auditions réalisées de représentants du monde agricole nous ont convaincus que l’utilisation de pesticides relevait aussi d’habitudes prises, et elles ont la vie dure ! Il s’agit sans doute d’une pratique sécurisante, mais beaucoup prennent conscience qu’il existe aujourd’hui des alternatives.Deux exemples montrent que le changement reste cependant un combat.Le premier concerne les épandages aériens. Ils ne touchent que 0, 3 % de la surface agricole, soit moins de 100 000 hectares, mais sont particulièrement symboliques. Les deux lois issues du Grenelle de l’environnement avaient interdit cette technique, tout en laissant subsister quelques exceptions. Or, au printemps 2012, la mission a été alertée sur le caractère pas si exceptionnel des exceptions… Nous avons été surpris de constater que, malgré l’exigence communautaire d’une évaluation spécifique des risques liés à cette technique, plusieurs produits pourraient être utilisés durant la campagne 2012 en épandage aérien, avant l’évaluation les concernant.La mission a souhaité qu’il soit mis fin aux dérogations. Elle encourage l’adoption de techniques alternatives.Le second exemple concerne les équipements de protection individuelle, communément appelés « EPI ». Là aussi, la persistance de mauvaises pratiques montre que la prise de conscience des effets nocifs des produits manipulés n’est pas encore totale. Il n’était pas rare, il y a quelques années, de voir des agriculteurs effectuer leurs mélanges sans gants et sans masques. Nous n’en sommes plus là, mais le port des équipements, le recyclage des tenues usagées ne sont pas encore des réflexes pour tous. Les équipements eux-mêmes sont-ils totalement adaptés, suffisamment résistants et protecteurs ?Sur ce point, la mission a estimé que d’importants progrès pouvaient encore être faits.L’obligation faite à tout agriculteur et, plus largement, à tout professionnel devant utiliser des pesticides de disposer d’un certificat délivré après une formation de deux jours, dénommé « Certiphyto », est un puissant facteur de modification des comportements. Mais il faut aussi travailler sur les circuits de distribution des produits.La mission estime indispensable qu’il n’y ait aucune incitation économique à vendre plus de produits que nécessaire.En ce qui concerne les jardiniers amateurs, la mission est favorable à une solution radicale: elle recommande de proscrire à terme la commercialisation à destination des non-professionnels des produits autres que ceux qui sont autorisés en agriculture biologique. Ce n’est pas l’abus de pesticides qui est dangereux pour la santé et l’environnement, comme le disait le slogan de la campagne « Jardiner autrement », ce sont les produits eux-mêmes qui posent problème. En attendant d’interdire leur utilisation dans les jardins des particuliers, la mission recommande d’en interdire la vente dans les commerces alimentaires et de garantir la présence permanente d’un conseiller-vendeur formé dans les rayons des magasins.Pour terminer, je forme le vœu, c’est encore de saison, que la centaine de recommandations résultant des travaux de la mission, adoptées à l’unanimité des groupes politiques, entrent en vigueur le plus rapidement possible.Madame le ministre, monsieur le ministre, votre présence conjointe aujourd’hui au Sénat témoigne de l’intérêt porté par le Gouvernement à la santé. Les premiers contacts pris par la présidente et par moi-même à l’occasion de la remise du rapport en vos ministères respectifs ont montré que vous aviez à cœur de faire entrer spontanément en vigueur de nombreuses recommandations de la mission. Je suis certaine que vous nous en direz un peu plus dans quelques instants.Il appartiendra ensuite aux vingt-sept membres de la mission commune d’information, en tant que législateurs, d’agir pour que les recommandations restantes puissent être concrétisées.C’est seulement ainsi, collectivement, que nous permettrons l’amélioration de la protection des fabricants et des utilisateurs de pesticides, tout en préservant les riverains et les familles des professionnels d’une exposition parfois dangereuse.Pour terminer tout à fait, je tiens à adresser mes remerciements les plus chaleureux au président du Sénat, aux présidents des commissions, aux fonctionnaires qui nous ont accompagnés durant ces sept mois, ainsi qu’aux membres de la mission, particulièrement à ceux qui ont organisé des déplacements, très instructifs, dans leur département.Nous devons tous avoir conscience que nous sommes également des acteurs d’une réduction de l’emploi des pesticides sur nos territoires, dans nos collectivités. Certaines d’entre elles ont déjà purement et simplement supprimé le recours à ces produits. Je formule le souhait que de tels comportements se généralisent rapidement.Mes remerciements s’adressent également de nouveau aux ministres, ainsi qu’aux personnes entendues par la mission, à Paris et en province, dont certaines, venues de loin et en dépit de la neige, sont présentes aujourd’hui dans les tribunes. Nombre d’entre elles nous ont déjà fait part de leurs réactions, toujours constructives, face au rapport d’information, lequel, je le rappelle, constitue non un aboutissement, mais un point de départ.

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http://www.senat.fr/seances/s201301/s20130123/s20130123_mono.html#par_147

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loi

2013-01-23



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rapporteur de la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement

2013-01-26 04:16:20

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http://www.nossenateurs.fr/seance/8862#inter_43509254b9e414bacd04c92247cb9de2