NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
116156
http://www senat fr/amendements/2015 2016/578/Amdt_57 html
20152016 578
57
1
Article 51 quaterdecies
Tombe
Demande de retrait
Demande de retrait
2016 05 12
MM Labbé Dantec Mme Blandin M Poher les membres du Groupe écologiste
Rédiger ainsi cet article :I La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L 253 1 … ainsi rédigé : " Art L 253 1 L utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes y compris les semences traitées avec ces produits est interdite à partir du 1erseptembre 2018 " Un arrêté conjoint des ministres chargés de l agriculture de l environnement et de la santé définit après avis de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail de l Institut national de la recherche agronomique et de l Institut technique de l agriculture biologique les solutions de substitution suivantes à l utilisation des produits mentionnés au premier alinéa : " 1° Les produits phytopharmaceutiques alternatifs aux produits mentionnés au premier alinéa adaptés à chaque usage " 2° Les pratiques culturales durables permettant de limiter le recours aux produits phytopharmaceutiques qu il s agisse de solutions de substitution biologiques ou physiques ou de pratiques agronomiques qu il est souhaitable de développer à long terme telles que la rotation des cultures ou la plantation de cultures pièges " II L arrêté prévu à l article L 253 1 … du code rural et de la pêche maritime est pris dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi III À la seconde phrase du second alinéa du I de l article L 254 7 du code rural et de la pêche maritime après les mots : " 91/414/CE du Conseil " sont insérés les mots : " et des produits dont l usage est autorisé dans le cadre de l agriculture biologique "
Dans l absolu une interdiction rapide est souhaitable mais la date de septembre 2018 votée par l Assemblée Nationale permet la mise en place des alternatives aux néonicotinoïdes en laissant un temps raisonnable aux agriculteurs pour adapter leurs pratiques De nouvelles études scientifique sont régulièrement publiées sur l impact des néonicotinoïdes sur les abeilles les pollinisateurs sauvages les invertébrés aquatiques les oiseaux etc L avis1du 7 janvier 2016 de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement valide et confirme ces éléments Il ne fait plus aucun doute que ces produits sont néfastes pour notre environnement et les premiers signaux d alarme apparaissent sur la santé humaine De la contamination généralisée de l environnement découle une contamination de l alimentation humaine Déjà en 2008 la commission européenne constatait que l imidaclopride était une des cinq molécules les plus rencontrées dans les fruits et légumes Une étude américaine et néo zélandaise2montre que la totalité des fruits et légumes et 90 % des échantillons de miel sont contaminés par les néonicotinoides On ne peut donc dissocier l impact sur l environnement d un effet sur l homme du fait de la pollution des milieux et l imprégnation de la nourriture qui conduisent à la contamination humaine comme démontrée par une étude japonaise3: dans les échantillons d urine de sujets exposés à la contamination environnementale les auteurs ont retrouvé des résidus d imidaclopride de thiamethoxam et de clothianidine chez 90 % des sujets et d acétamipride chez plus de 50 % L EFSA en 2013 a émis un avis dans lequel elle reconnaît le danger de l imidaclopride et de l acétamipride qui peuvent affecter de façon défavorable le développement des neurones et des structures cérébrales associées à des fonctions telles que l apprentissage et la mémoire L Agence canadienne ARLA considère la clothiadinine l acétamipride le thiametoxam comme des perturbateurs endocriniens et indique des effets suspectés sur la reproduction chez l animal Les dernières études publiées mettent en évidence une perturbation endocrinienne chez les mammifères et l oiseau pour l imidaclopride une génotoxicité et cytotoxicité humaines des thiaclopride clothiadinine imidaclopride ouvrant la voie à la cancérogenèse et à la mutagenèse et une carcinogènicité du thiaclopride classé C2 par l agence européenne ECHA Les conséquences de l usage des néonicotinoïdes sont encore plus brutales que celles des autres insecticides : la toxicité la systémie et la persistance dans les sols et l eau combinée à une utilisation sur des millions d hectares et sur de nombreuses cultures conduisent à une contamination généralisée de tout l environnement et ce tout au long de l année L Union européenne a restreint certains de leurs usages en 2013 mais ils sont encore très largement utilisés En France plus d une centaine de produits à base de néonicotinoïdes sont autorisés pour de très nombreux usages tant phytosanitaires que vétérinaires désinsectisation et traitement des animaux domestiques Les propriétés de systémie et persistance des néonicotinoïdes font que les mesures de réduction des risques mises en pratique par exemple les déflecteurs sur semoirs pneumatiques ou d interdiction partielle Gaucho sur tournesol et maïs ainsi que la suspension européenne de 3 molécules n ont pas eu d effet suffisant pour réduire l intoxication chronique de l environnement toujours alimentée par les usages maintenus La seule décision efficace est l interdiction totale de leur utilisation C est ce qui a été fait en Italie entre 2008 et 2012 ce qui a permis une diminution des mortalités de ruches de 37 5 % à 15 % en trois ans sans néonicotinoïdes Cette interdiction n a pas eu de conséquences sur la production de maïs Économiquement au delà de la survie de la filière apicole ce sont les services écosystémiques vitaux rendus par les pollinisateurs domestiques et sauvages et par les organismes des milieux aquatiques et des sols qui sont en jeu Les détails pratiques pour la mise en place de la fin de l utilisation des néonicotinoïdes peuvent être définis par arrêté ministériel en lien avec l ANSES il est cependant nécessaire d envoyer un signal clair en inscrivant formellement dans la loi leur interdiction pour enclencher une véritable recherche d alternatives Par ailleurs de nombreuses études montrent que l utilisation de ces insecticides ne provoque pas d augmentation de rendement par rapport aux mêmes cultures non traitées On dispose de comparaisons intéressantes pour le Royaume Uni le Canada l Italie les Etats Unis et l Union Européenne4 L Allemagne en a interdit l usage sur céréales d hiver et continue d être le second producteur européen de céréales Leur interdiction ne provoquera pas la catastrophe annoncée par certains Nul besoin de rappeler qu il existe des alternatives pour toutes les productions puisque de nombreux agriculteurs cultivent sans utiliser les néonicotinoïdes Pour que le changement vers des modes de production plus respectueux de la santé et de l environnement devienne une réalité il est impératif de réorienter des fonds publics destinés à l agriculture vers le soutien de ces pratiques La réglementation européenne ne s oppose pas à ce qu un Etat membre interdise l utilisation de certains produits phytopharmaceutiques sur son territoire Si la France n a pas de compétence pour interdire les " substances actives " néonicotinoïdes elle est souveraine pour interdire les " produits phytopharmaceutiques " contenant ces substances En vertu du règlement européen n° 1107/2009 article 69 lorsqu il apparaît qu une substance active ou un produit phytopharmaceutique est susceptible de constituer un risque grave pour la santé humaine ou animale ou l environnement un Etat membre ou la Commission européenne peut engager une procédure visant à restreindre ou interdire l utilisation et la vente Le même règlement article 1 4 dispose que " les États membres ne sont pas empêchés d appliquer le principe de précaution lorsqu il existe une incertitude scientifique quant aux risques concernant la santé humaine ou animale ou l environnement que représentent les produits phytopharmaceutiques devant être autorisés sur leur territoire " Ainsi l interdiction française des semis de semences de colza " traitées avec des produits phytopharmaceutiques à base de la substance active thiaméthoxam " 5n a pas été remise en question ni l interdiction des " produits phytopharmaceutiques contenant la substance active fipronil " 6 Par ailleurs l usage des produits phytopharmaceutiques Gaucho imidaclopride Régent fipronil Cruiser et Cruiser OSR thiaméthoxam a été interdit ou suspendu en France soit par la justice soit par décision du ministre Dans tous ces cas l État n a pas interdit des néonicotinoïdes mais des produits contenant une substance active de la famille des néonicotinoïdes L interdiction des " produits contenant des néonicotinoïdes " relève donc bien du champ de compétence de l État français et n empiète pas sur celui de l Union Européenne La France peut donc voter leur interdiction totale sans être en désaccord avec la réglementation européenne Aujourd hui la France dispose des éléments pour interdire ces produits à très courte échéance Le III permet la correction d une erreur de rédaction issue de la loi de transition énergétique 1https://www anses fr/fr/system/files/SUBCHIM2015SA0142 pdf2Chen M1 Tao L McLean J Lu C Quantitative analysis of neonicotinoid insecticide residues in foods: implication for dietary exposures J Agric Food Chem 2014 Jul 2 62 26 :6082 90 3Ueyama J 1 Nomura H Kondo T Saito I Ito Y Osaka A Kamijima M Biological Monitoring Method for Urinary Neonicotinoid Insecticides Using LC MS/MS and Its Application to Japanese Adults J Occup Health 2015 Jan 19 56 6 :461 8 4FranceAgriMer Note de conjecture Oléoprotéagineux : http://www franceagrimer fr/content/download/37200/341634/file/MEP_SMEF_UGC_panorama oleopro mars2015 pdf5Arrêté du 24 juillet 2012 relatif à l interdiction d utilisation et de mise sur le marché pour utilisation sur le territoire national des semences de crucifères oléagineuses traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active thiametoxam6Arrêté du 6 avril 2005 interdisant la mise sur le marché de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active dénommée " fipronil " NB: La mention " Tombé " signifie qu il n y avait pas lieu de soumettre l amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l objectif poursuivi par l amendement a été atteint par l adoption d un autre amendement ex : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée soit au contraire l amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté ex : l adoption d un amendement de suppression fait tomber tous les autres
97d97b953ca9abf508f5fb5b2d467113
2016 05 13 03:50:17
2016 05 17 03:48:00
http://www nossenateurs fr/amendement/20152016 578/57