NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
1421160
1355
886d6e9aa05ea71cb735965b3650b997
Sur ces questions la décision ne peut être unilatérale car elle implique une multitude d acteurs À titre d exemple si nous avions la possibilité de voter une telle interdiction nous ne le sommes pas comme je vous l indiquerai dans quelques instants quelles solutions alternatives serions nous en mesure de proposer aux agriculteurs producteurs de maïs de colza d orge ou de blé d hiver qui ont aujourd hui recours à ce type de produits Nombre d entre eux s inquiéteraient de cette interdiction de principe et dénonceraient une distorsion de concurrence entre eux et le reste des agriculteurs européens Bien évidemment si un enjeu de santé publique majeur est constaté il faut agir vite et nous l avons déjà fait Mais si tel n est pas le cas il faut privilégier le dialogue pour faire bouger les lignes dans la durée C est en ce sens que s est engagée la France depuis plusieurs années sur la scène européenne et je tiens à saluer en cet instant votre travail à cet égard monsieur le ministre Je rappelle que la réglementation européenne ne permet pas aux États membres d autoriser ou d interdire une substance active en l occurrence les néonicotinoïdes Les États membres ont seulement la possibilité de se prononcer sur les produits en eux mêmes Et nous avons déjà usé de cette faculté Dès le mois de juin 2012 les auteurs de la proposition de résolution l admettent la France a été en première ligne sur ce sujet en interdisant tout d abord au plan national le Cruiser OSR puis en introduisant à l échelon européen une procédure visant à interdire les semis de colza traités par enrobage au thiaméthoxam En mai 2013 la réglementation européenne a encadré l utilisation des néonicotinoïdes Avec le fort soutien de la France la Commission européenne a ainsi restreint l utilisation de trois des cinq substances actives de cette famille de pesticides du fait de leur nocivité sur la population d abeilles Cette mesure est entrée en vigueur le 1er décembre 2013 et une révision de la dangerosité de ces produits doit avoir lieu d ici à deux ans Pour ce qui concerne les deux substances actives toujours autorisées en raison d une dangerosité bien moindre à l égard des insectes pollinisateurs une réévaluation du risque de leur utilisation pour les abeilles sera conduite dans le cadre du réexamen général de l approbation de ces substances à l échelle européenne Je crois savoir monsieur le ministre que vous vous engagerez afin que cette réévaluation intervienne rapidement ce dont nous nous félicitons Par ailleurs au mois de juin 2013 l Autorité européenne de sécurité des aliments a proposé un cadre révisé de l évaluation du risque des produits phytosanitaires Ce cadre prend en compte de manière plus large le risque pour les abeilles domestiques et certains pollinisateurs sauvages Comme le ministre le confirmera certainement les autorités françaises participent activement aux travaux s orientant vers ces nouvelles lignes directrices La France est donc clairement engagée au plan européen sur la question des pesticides Le dialogue est parfois difficile sur ce sujet vous pourrez nous le confirmer monsieur le ministre II faut donc éviter d envoyer des signaux radicaux qui pourraient être contreproductifs notamment vis à vis de nos partenaires européens En outre conformément à l engagement du Président de la République il faut cesser de " surtransposer " les directives européennes Nous sommes nombreux sur toutes les travées de cet hémicycle à partager ce constat Le monde agricole y est aussi particulièrement attentif Parallèlement à l échelon national une démarche globale du ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt a été engagée pour encadrer davantage les produits phytosanitaires et protéger les insectes pollinisateurs Le plan de développement durable de l apiculture lancé le 8 février 2013 vise à diminuer la mortalité des abeilles à soutenir la recherche dans le domaine apicole à structurer le développement du cheptel français à encourager l installation et à organiser la filière Le plan Écophyto qui prévoit la réduction de l usage des pesticides d ici à 2018 sera également révisé et adapté dans le courant de la présente année Dans le cadre de la loi d avenir pour l agriculture l alimentation et la forêt des avancées significatives ont été votées en matière d encadrement de l utilisation des pesticides et de promotion d une agriculture plus durable J évoquerai en cet instant l une des plus emblématiques à savoir le transfert de la compétence de délivrance des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires des matières fertilisantes et des adjuvants à l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail l ANSES pour plus d efficacité et d objectivité Les ministres chargés de l agriculture de l environnement ou de la santé pourront continuer à prendre des mesures de restriction ou d interdiction de ces produits en cas de risque avéré pour la santé publique et l environnement Ils garderont leur rôle pour ce qui concerne la définition des risques acceptables l approbation des substances actives au plan communautaire ou encore la mise en œuvre de politiques publiques à travers le plan Écophyto Par ailleurs un comité de suivi des autorisations de mise sur le marché est créé au sein de l ANSES Il aura vocation à faire la synthèse de l ensemble des éléments d appréciation permettant de prendre des décisions fondées sur l intérêt public tout en assurant la cohérence des actions à mener une fois les autorisations délivrées De plus la loi précitée consacre le projet agroécologique qui vous est cher monsieur le ministre dont la définition désormais inscrite dans le code rural est la suivante : un système de production qui doit privilégier " l autonomie des exploitations agricoles et l amélioration de leur compétitivité […]en réduisant la consommation d énergie d eau d engrais de produits phytopharmaceutiques et de médicaments vétérinaires en particulier les antibiotiques " La création des groupements d intérêt économique et environnemental incarne ce projet et permettra une modification durable de nos systèmes de production Il faut également noter l instauration sur l initiative du groupe socialiste du Sénat d un dispositif de phytopharmacovigilance dont l objet est de surveiller les effets indésirables des produits phytosanitaires sur l homme et l environnement Toujours sur notre initiative ce dispositif a été étendu à la santé des abeilles domestiques Le groupe socialiste du Sénat a également établi le principe d une présentation par l ANSES d un rapport annuel au Parlement rendant compte de ses activités relatives à l évaluation la mise sur le marché et le suivi des effets sur la santé après leur mise sur le marché des produits La loi oblige par ailleurs les détenteurs d agréments à participer à la réalisation des objectifs du plan Écophyto renforce la traçabilité des produits phytosanitaires ou encore exige que les distributeurs délivrent un conseil global spécifique et individualisé à tous les utilisateurs professionnels Finalement mon groupe a interdit l usage de substances dangereuses pour la santé ou l environnement dans les aires d alimentation des captages d eau potable Des dispositions de protection ont également été prises pour les zones situées à proximité d établissements recevant des publics sensibles comme les hôpitaux et les maisons de santé En conclusion je le répète le groupe socialiste dans sa grande majorité ne soutiendra pas cette proposition de résolution
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http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#intv_par_309
12036
48440
loi
2015 02 04
206
2015 02 08 04:14:24
2015 02 08 04:14:24
http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_886d6e9aa05ea71cb735965b3650b997