NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
1421174
985
678ad018440164b32371e9cab7a8c3fe
Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues en prenant la parole sur cette proposition de résolution relative à un moratoire sur les néonicotinoïdes je tiens à rappeler que le problème des pesticides en général est une préoccupation constante de notre assemblée Comment ne pas évoquer le rapport de la mission commune d information sur les pesticides présidée par Sophie Primat et dont la rapporteur Nicole Bonnefoy a accompli un travail important Bien sûr ce rapport aborde les problèmes d une manière plus globale mais je crois qu il mérite d être mentionné dans ce débat Je vous rappelle aussi que j ai présenté un rapport sur le rôle des perturbateurs endocriniens en l espèce l implication des pesticides est indéniable Les auteurs de la proposition de résolution demandent au Gouvernement d intervenir au plan européen au sujet d une classe bien particulière de pesticides : les néonicotinoïdes arrivés sur le marché après les organochlorés comme le DDT les organophosphorés et les carbamates et qui présentent la particularité d agir en tant que synergiques et non plus en tant que substances toxiques Je vous signale que le " paquet pesticides " entré en vigueur le 14 juin 2011 comprend ces substances et qu elles doivent être évaluées au même titre que les phytoprotecteurs selon une procédure identique aux substances actives Je reconnais néanmoins que les procédures d évaluation à l échelon européen sont peu rapides en particulier la procédure REACH avance bien lentement Utilisés pour traiter les semences les néonicotinoïdes présentent la particularité de réduire les applications foliaires et les contacts pour les utilisateurs Toutefois au printemps 2012 certaines études ont démontré que ces substances n étaient pas sans conséquence sur la mortalité des abeilles C est ainsi que l Autorité européenne de sécurité sanitaire des aliments saisie du sujet a rendu un avis faisant le constat positif de ce risque Tirant les conséquences de ces nouvelles données la Commission européenne a décidé de limiter l utilisation professionnelle de ces substances actives et d interdire la mise sur le marché de certaines semences traitées ainsi que les utilisations non professionnelles Ces restrictions concernent trois substances et portent sur trois types d usages : le traitement des semences le traitement au sol et le traitement foliaire elles concernent déjà plus de soixante quinze cultures différentes parmi lesquelles les cultures fruitières qui sont jugées attractives pour les abeilles Je voudrais rappeler que ces produits sont soumis à une autorisation de mise sur le marché ou AMM qui reste à ma connaissance de la compétence des États En France plusieurs produits ont déjà été interdits : le Gaucho en 1999 pour ce qui concerne les semences de tournesol et de maïs le Régent TS en 2004 et le Cruiser plus récemment en 2012 Bien sûr ces interdictions sont loin d être en vigueur dans de nombreux pays de l Union européenne Le texte aujourd hui soumis à notre examen s inscrit entièrement dans cette démarche et invite le Gouvernement à soutenir auprès de l Union européenne l instauration d un moratoire sur l ensemble des néonicotinoïdes en application du principe de précaution consacré à l article 5 de la Charte de l environnement qui ne cesse d être invoqué Il vise ainsi à demander l interdiction par le règlement européen de toutes les utilisations des néonicotinoïdes céréales d hiver et semences utilisées sous serre La prohibition totale d une catégorie d insecticide n est pas sans soulever certaines interrogations non seulement sur l existence de solutions alternatives mais aussi et surtout sur les conséquences économiques d une telle mesure Comment peut on prendre en étant pleinement responsable une telle disposition sans en avoir au préalable anticipé l incidence La mise en œuvre du principe de précaution reste subordonnée à la réalisation même incertaine d un dommage qui affecte de manière grave et irréversible l environnement en l espèce la mortalité des abeilles et enjoint ainsi aux autorités publiques de mettre en œuvre des procédures d évaluation des risques et d adopter des mesures provisoires et proportionnées afin d éviter la réalisation du dommage Aussi les mesures adoptées doivent être proportionnées Alors que les études laissent subsister des incertitudes une interdiction générale paraît donc disproportionnée par rapport aux risques qui ont pu être correctement évalués Force est de constater que cette évaluation demeure encore insuffisante pour justifier l interdiction des diverses utilisations de tous les néonicotinoïdes À cet égard l ANSES avait constaté que certaines études avaient été réalisées en ayant recours à des méthodologies d expertises controversées : les conditions s éloignaient de la réalité du terrain en particulier certaines doses administrées aux abeilles étaient supérieures à celles qui sont communément observées Par ailleurs ainsi que le rappellent l ANSES et l Autorité européenne de sécurité des aliments la mortalité des abeilles s explique comme cela a été dit par une multiplicité de facteurs intervenant de manière combinée : les effets de l agriculture intensive la température certains virus ou agents pathogènes des espèces parasites comme le frelon asiatique ou le varroa les plantes génétiquement modifiées À propos de l utilisation des pesticides monsieur le ministre vous annoncez un plan Écophyto 2 et vous n allez pas manquer de nous en dire davantage dans quelques instants…
2000
http://www senat fr/seances/s201502/s20150204/s20150204_mono html#intv_par_369
12036
48440
loi
2015 02 04
143
2015 02 08 04:14:39
2015 02 08 04:14:39
http://www nossenateurs fr/seance/12036#inter_678ad018440164b32371e9cab7a8c3fe