NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
21970
http://www senat fr/questions/base/2004/qSEQ040211115 html
12
Question écrite
11115
2004 02 26
2005 03 10
Ministère de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité
Problèmes posés par l utilisation de certains insecticides
M Joël Bourdin attire l attention de M le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche et des affaires rurales sur les problèmes posés par l utilisation d insecticides comme le Gaucho et le Régent qui décimeraient les abeilles et pourraient être nuisibles à la santé des humains Des questions ont déjà été posées sur ce sujet à divers ministres sans que de véritables décisions aient été prises alors que la corrélation est forte entre les périodes d utilisation de ces pesticides et les périodes de mortalité des abeilles A juste titre le ministre chargé de l agriculture du Gouvernement précédent a le 28 septembre 2001 diligenté une étude épidémiologique multifactorielle visant à faire le point sur les causes possibles de la maladie des abeilles étude dont le résultat n a pas encore été communiqué Alors que de nombreux scientifiques s alarment à propos de l utilisation de produits fortement suspectés de polluer l alimentation animale et humaine n est il pas souhaitable au moins de suspendre l utilisation du Gaucho et du Régent avant éventuellement de l interdire si les études épidémiologiques concluent scientifiquement à leur caractère néfaste
Les intervenants ont attiré l attention de M le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité sur l incidence de l utilisation de produits phytosanitaires sur la situation de l ensemble de la filière apicole et la pertinence du maintien de l autorisation de mise sur le marché des molécules imidaclopride et fipronil Le ministre souhaite communiquer les dernières décisions intervenues à ce sujet Les constatations relatives à la mortalité des abeilles évoquées par les apiculteurs sont complexes On constate par exemple des mortalités d abeilles hors des zones de grandes cultures comme dans des zones de grandes cultures où ces produits ne sont pas utilisés Conscient de l impact de ces mortalités sur la filière apicole française le ministre chargé de l agriculture a agi depuis deux ans dans ce domaine en prenant les décisions suivantes : mise en place d un réseau sanitaire de surveillance des troubles des abeilles dans tous les départements définition de conditions sanitaires strictes pour l importation et l échange des reines et des essaims d abeilles sécurisation de l usage du médicament vétérinaire dans la filière apicole mise en place de zones d observation des ruchers dans trois régions mise en oeuvre d un plan qualité poussière dans les entreprises semencières avec surveillance continue du processus de traitement et contrôle par échantillonnage de l application du produit d enrobage des semis en traitement de semences de tournesol prolongement de la suspension du Gaucho sans équivalent en Europe Enfin les services du ministère de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité cherchent à définir si les abeilles ne seraient pas affectées par d autres facteurs parmi lesquels la diminution des surfaces emblavées en tournesol une des principales fleurs qu elles butinent ou de mauvaise utilisation du médicament vétérinaire S agissant plus particulièrement de l utilisation du fipronil suite à l avis de la commission d étude de la toxicité portant sur les travaux d expertise conduits par notre pays dans le cadre de l évaluation européenne du fipronil le ministre chargé de l agriculture a décidé le 24 février 2004 le retrait des autorisations provisoires de vente pour tous leurs usages des produits Regent TS et Regent 5 GR et la suspension des autorisations de mise sur le marché pour tous leurs usages jusqu à ce que la décision communautaire relative à l inscription de la substance active fipronil intervienne des produits Schuss Jumper Metis Texas Zoom Les semences traitées avec les produits Régent TS Jumper Metis Texas Zoom pour tous leurs usages ont bénéficié d un délai d écoulement à la distribution et à l utilisation des stocks pour les semis de printemps jusqu au 31 mai 2004 Il s agit là d une application raisonnée et proportionnée du principe de précaution prévue par le code de l environnement Le ministre chargé de l agriculture a souhaité avec ses collègues de l écologie et de la santé saisir conjointement les différentes agences nationales d évaluation des risques AFSSE AFSSA sur les risques du fipronil dans ses différents usages : agricoles domestiques et liés au médicament vétérinaire Si leur rapport établissait l existence d un risque pour la santé des apiculteurs et des consommateurs il n hésiterait pas demain à interdire définitivement cette substance sur la base de l évaluation scientifique dûment éclairée Enfin le 25 mai dernier le ministre chargé de l agriculture a décidé de suspendre l usage du Gaucho pour le traitement des semences de maïs jusqu à réévaluation de cette substance par la Commission européenne en 2006 L intérêt tout particulier porté notamment par les médias à ces deux molécules ne doit cependant pas nous enfermer dans une vision trop restrictive et réductrice de la question de l utilisation des pesticides C est en effet un sujet qui préoccupe le ministre à plus d un titre tant en termes de sécurité des consommateurs que de protection des agriculteurs utilisateurs C est pourquoi le ministre chargé de l agriculture a lancé dès 2002 plusieurs actions visant à sécuriser l emploi des pesticides et à réduire significativement la quantité de pesticides utilisés en France ainsi qu à améliorer les pratiques agricoles par la promotion de pratiques respectueuses de la santé publique et de l environnement Ce plan s est traduit d ores et déjà en 2003 par l interdiction de 900 substances actives D un point de vue général malgré le caractère passionnel de ce dossier particulier les services du ministère de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité doivent éviter deux écueils : le premier serait d oublier les besoins réels en matière de santé des végétaux Les pesticides contribuent en effet aussi à la sécurité des aliments par l élimination des parasites et des maladies qui en d autres temps se sont avérés dangereux pour la santé humaine le deuxième serait de penser qu une politique de santé végétale durable peut se fonder sur la seule lutte chimique Une véritable politique de santé végétale suppose au contraire la mobilisation la centralisation et la valorisation des compétences et des expertises au sein d une entité d évaluation des risques phytosanitaires unique Le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche et de la ruralité souhaite mettre en place un tel dispositif dans les tout prochains mois qui s accompagnera d une augmentation du nombre de contrôles réalisés par les agents de son ministère quant à l utilisation des pesticides
5dcb9bffb0f256c7108a5796a0134bfd
374
2011 12 05 03:41:09
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http://www nossenateurs fr/question/12/11115