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Je plaide toujours en faveur du bon sens, monsieur le sénateur, mais je m'aperçois qu'il faut parfois clarifier cette notion.La filière d'assainissement non collectif classique par fosse sceptique suivi d'épandage est adaptée dans une très grande majorité de cas ; je dirais même que, par rapport à des systèmes de traitement collectif beaucoup plus coûteux, il faut souvent la favoriser.Toutefois, il n'est pas souhaitable de systématiser l'obligation de procéder à une étude de sol préalable. Cela entraînerait, d'une manière générale, des dépenses inutiles.Si la filière classique s'avère inadaptée, la commune peut fixer des prescriptions techniques quant au système de traitement autonome dans l'établissement de son zonage.Par votre amendement, vous souhaitez, monsieur Revet, systématiser l'étude de sol, alors qu'elle n'est pas toujours nécessaire, ce qui est extrêmement lourd et risque d'être coûteux. Or, je le répète, lorsque les caractéristiques du sol sont incertaines, la commune peut parfaitement fixer des prescriptions techniques pour répondre à l'obligation de réaliser une étude de sol.Dans ces conditions, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

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http://www.senat.fr/seances/s200504/s20050407/s20050407_mono.html#int2688

832

12267

loi

2005-04-07

85



ministre

2011-11-06 05:26:55

2011-11-06 05:26:55

http://www.nossenateurs.fr/seance/832#inter_71f4284acb2c8cd925033a21b7114be7