NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
42080
http://www senat fr/questions/base/2011/qSEQ11121512S html
13
Question orale sans débat
11S1512
2011 12 08
2012 01 18
Secrétariat d État chargé de la famille
Situation des fraiseries en Dordogne
M Bernard Cazeau attire l attention de M le ministre de l agriculture de l alimentation de la pêche de la ruralité et de l aménagement du territoire sur la situation des fraisiculteurs en Dordogne Jusqu au début des années 1980 la fraise avait connu un développement spectaculaire : 400 hectares et 2 000 tonnes en 1962 1 330 hectares et 24 700 tonnes en 1990 Premier département producteur de France la Dordogne dénombrait 1 330 producteurs en 1988 Aujourd hui ils ne sont plus que 250 En vingt ans les surfaces ont été divisées par quatre Le département qui produisait 18 260 tonnes de fraises en 1995 n en livrait plus que 7 500 tonnes en 2010 soit 20 % du volume national Ce chiffre est dérisoire à côté des 350 000 tonnes annuellement exportées par le voisin hispanique dans notre pays A cet égard l année 2011 pourrait s avérer être fatale à la fraisiculture périgourdine En effet suite à la colonisation des fraiseraies par la mouche Drosophila suzukii plus du tiers de la production départementale a été touchée La perte financière est estimée à 1 585 000 euros soit une perte moyenne de 5 000 euros par producteur Face à cette situation les professionnels envisagent d avoir recours à des produits phytosanitaires actuellement non homologués Il s agit là de la seule solution alternative à la destruction des fruits atteints cette opération nécessitant une main d œuvre importante C est pourquoi il lui demande de préciser les mesures concrètes envisagées par le Gouvernement pour soutenir cette filière et faire connaître également ses intentions sur une nécessaire évolution réglementaire pour le traitement des fraiseraies infectées
M Bernard Cazeau J ai voulu attirer l attention du ministre de l agriculture sur la situation des fraisiculteurs de Dordogne Dans les années quatre vingt la fraise périgourdine a connu un développement spectaculaire : nous sommes passés de 2 000 tonnes en 1962 à 25 000 tonnes en 1990 Premier département fraisicole de France la Dordogne abritait 1 300 producteurs en 1988 Aujourd hui on ne compte plus que 300 producteurs et en vingt ans les surfaces ont été divisées par quatre Le département qui produisait 18 260 tonnes de fraises en 1995 n en livrait plus que 7 500 tonnes en 2010 Face à cette situation les fraisiculteurs de mon département ne sont pas restés inactifs et ont fait récemment le choix de la modernisation à travers l usage croissant des serres chauffées et des cultures hors sol Conséquence : dans le Périgord entre 2007 et 2010 la production et le nombre d hectares sont redevenus stables Néanmoins l année 2011 a fragilisé ce renouveau de la fraisiculture périgourdine En effet à la suite de la colonisation des fraiseraies par la mouche Drosophila suzukii plus du tiers de la production départementale a été touché La perte financière dans mon département est estimée à 1 585 000 euros soit une perte moyenne de 5 000 euros par producteur Dans ces conditions les professionnels du secteur se sentent désemparés au regard de réglementations de plus en plus strictes sur l usage des pesticides qui les privent de précieux moyens d action Et les exigences du plan Écophyto 2018 qui impose de réduire de 50 % l usage des pesticides restreignent encore la panoplie des réponses possibles Aussi ces exploitants souhaiteraient ils avoir la possibilité de recourir à des produits phytosanitaires non encore homologués dans notre pays mais qui sont pourtant utilisés actuellement avec succès en Californie et en Australie Il s agit à leurs yeux de la seule solution pour éviter la destruction des fruits atteints opération qui nécessite de surcroît une main d œuvre importante Je voudrais donc connaître les intentions du ministre de l agriculture quant à la possibilité d une évolution de la réglementation concernant le traitement des cultures de fraises infectées À défaut d une telle évolution quelles seraient les mesures concrètement envisagées par le Gouvernement pour soutenir cette filière Mme la présidente La parole est à Mme la secrétaire d État Mme Claude Greff secrétaire d État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale chargée de la famille Monsieur Cazeau je vous prie tout d abord de bien vouloir excuser l absence de M le ministre de l agriculture qui m a chargée de vous transmettre la réponse qu il aurait souhaité vous apporter lui même sur le problème important que vous soulevez Le nombre des producteurs de fraises en Dordogne et leurs capacités de production sont en effet en diminution depuis vingt ans La baisse de la production de fraises s est accompagnée d une restructuration de la filière fraisicole qui s est recentrée sur des productions à forte valeur ajoutée dont l indication géographique protégée garantit justement la qualité et sur des variétés répondant aux attentes du consommateur notamment la fameuse gariguette Dans ce contexte nouveau la réforme de la gouvernance de la filière fruits et légumes de 2008 a donné lieu à la constitution de l Association nationale des organisations de producteurs de fraises reconnue en 2010 qui joue un rôle important d animation et de coordination avec le soutien de l établissement public FranceAgriMer Cette structuration de la filière contribue à une meilleure prévention des crises et force est de constater que la fraise a été sensiblement moins frappée que les autres fruits et légumes par les difficultés de marché que ce secteur a connues au cours des trois dernières années S agissant des enjeux de compétitivité des moyens importants sont dédiés chaque année à la modernisation des exploitations agricoles et au développement des filières dans le cadre du budget de FranceAgriMer doté je vous le rappelle de 30 millions d euros par an À cela s ajoute la volonté de réduire le coût du travail y compris dans les fraiseraies : au delà de la mesure d allégement du coût du travail agricole adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2012 une évolution du financement de la protection sociale est inscrite à l agenda gouvernemental pour alléger les charges pesant aujourd hui sur le travail La mouche Drosophila suzukii dont vous avez évoqué les ravages a été identifiée pour la première fois en France en juin 2010 et s est diffusée très rapidement sur le territoire national Cet insecte est particulièrement nuisible pour les cultures de fruits rouges Dès 2011 les services du ministère de l agriculture ont mis en place avec l aide du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes le CTIFL et de la station d expérimentation et de recherche des fruits et légumes Invénio d Aquitaine des expérimentations de moyens de lutte contre cette mouche Dans le cas des fraises plusieurs substances autorisées ont été testées spinosad thiaclopride ou abamectine et ont montré de bonnes perspectives d efficacité Les travaux de validation scientifique de ces solutions et des modalités d usage sont en cours ils devraient aboutir dans les prochaines semaines Le recours à des produits phytopharmaceutiques non autorisés placerait a contrarionos producteurs en situation d infraction sans garantie d efficacité et avec un risque réel pour leur santé comme pour celle du consommateur II ruinerait ainsi tous les efforts engagés par la filière en termes d image Monsieur le sénateur sachez le les services du ministère de l agriculture sont pleinement mobilisés aux côtés de nos producteurs afin d identifier une solution adaptée à ce problème particulier dans les meilleurs délais Mme la présidente La parole est à M Bernard Cazeau M Bernard Cazeau Madame la secrétaire d État dans la dernière partie de votre intervention vous avez indiscutablement répondu à une des questions que j avais posées mais vous l avez malheureusement fait dans un sens plutôt négatif Je veux bien croire que comme il le dit à chacun de ses déplacements le ministre de l agriculture ne reste pas inactif Les fraisiculteurs espèrent qu il va rapidement trouver une solution permettant de résoudre ce problème d infestation de façon qu ils puissent continuer à produire dans les meilleures conditions et sans atteinte à la santé des consommateurs Mais pour l instant ils sont dans l attente Je leur ferai part de votre réponse et bien qu elle soit incomplète j espère qu ils y trouveront quelque satisfaction
c7b29fc92100bfd2bfbfa1872600fd46
115
2011 12 13 14:27:26
2012 04 19 13:21:34
http://www nossenateurs fr/question/13/11S1512