47049



http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120901999.html

14

Question écrite

01999

2012-09-20



Ministère de l'intérieur

Avenir des sous-préfectures en milieu rural

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'avenir des sous-préfectures. En début d'année, un rapport de la Cour des comptes mettait l'accent sur le coût de certaines sous-préfectures, dont la fonction de guichet s'étiole au fil du temps sans que les charges de personnel ou d'entretien du patrimoine suivent la même tendance.Au début de l'été il laissait entendre qu'une réforme n'était pas exclue dans un contexte de restrictions budgétaires majeures. En septembre, il déclarait qu'il avait bien pour projet de réorganiser le réseau des préfectures et sous-préfectures « au printemps prochain ».Le 14 juillet 2012 le président de la République avait pourtant déclaré avoir parfaitement conscience de l'utilité d'un maillage territorial de l'État.Rappelant toute l'importance du travail du sous-préfet dans les zones rurales et plaidant pour la prise en considération de leurs particularités lors d'un éventuel redécoupage, il souhaiterait connaître les intentions concrètes du Gouvernement à ce sujet.



caduque

14da9992325468e60f47f5f959241148

473

2012-09-21 04:11:44

2014-10-04 04:07:28

http://www.nossenateurs.fr/question/14/01999