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NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et

proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la

reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

16 mars 2016

I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes

Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont

les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :

Céréales à paille : blé orge

Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de

triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver

Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre

les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante

20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha

80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha

Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par

traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015

Betteraves à sucre :

Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares

Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et

thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse

grave ou de la jaunisse modérée de la betterave

90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de

ces virus

Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins

efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été

Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement

utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999

Colza :

Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :

Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs

du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des

surfaces cultivées

Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des

populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et

traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été

Maïs :

3 millions d hectares potentiels

Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les

insectes du sol principalement les taupins

Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes

peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation

puisque microgranulateur nécessaire

Arboriculture :

Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et

les rend impossibles à commercialiser

Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour

Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et

salades et pommes de terre :

usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus

représentatifs

chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride

Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais

aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes

thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement

des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle

près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de

conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013

L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les

aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des

résistances très rapidement d l importance de pouvoir disposer de produits ayant des

sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette

substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière

L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes

entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en

traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au

printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces

produits sont également dangereux pour les abeilles

Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce

jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande

partie de la production de la filière

Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les

néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les

cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les

pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES

II Situation dans d autres pays européens souvent cités :

L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de

semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en

pulvérisation notamment sur colza blé et orge

Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à

interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte

tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup

moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers

allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour

interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la

Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction

d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante

Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de

thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est

signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques

avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant

L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en

traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre

ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture

L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs

avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la

France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le

thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins

III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la

reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :

Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de

Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à

interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant

des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne

peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour

les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en

France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures

L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les

cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas

opérationnelle pour plusieurs raisons :

Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains

ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des

plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune

dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra

de lutter contre ces ravageurs

Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES

permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde

et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils

présentent sur les pollinisateurs en particulier

Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles

présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux

d écarter a priori

Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :

Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et

de la santé

Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances

actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier

2016 de l ANSES

Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des

alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que

ces alternatives bénéficient d une autorisation en France

L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en

interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre

de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs

dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs

diminue dans notre pays

Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il

conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait

fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza

Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde

Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à

destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et

bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en

l absence d abeilles "

Pas de traitements de semences

Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France

Pas de traitements de semences

Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5

produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver

Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des

candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages

en traitement de semences 0 sur céréales d hiver

Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec

des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver

Annexe 2 :

Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver

Premiers gels annuels et nombre de jours de gel

http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php

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Question écrite

04742

2013 02 14

2014 03 06

Ministère de l écologie du développement durable et de l énergie

Dangerosité des pesticides

M Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l écologie du développement durable et de l énergie les termes de sa question N°& nbsp 3016 posée le 08/11/2012 sous le titre : " Dangerosité des pesticides " qui n a pas obtenu de réponse à ce jour Il s étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu elle lui indique les raisons d une telle carence

Mis sur le marché français en 1994 les insecticides de la famille des néonicotinoïdes sont depuis largement utilisés dans la protection des cultures contre les insectes ravageurs Ces substances actives notamment utilisées en traitement des semences ont très vite été suspectées de fortement contribuer au phénomène de déclin des populations d abeilles en raison de leur toxicité à très faible dose sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages de leurs propriétés systémiques ainsi que de leur persistance d action L imidaclopride a ainsi été interdit sur tournesol en 1999 puis sur maïs en 2002 Depuis de nombreuses études sont venues étayer cette hypothèse et dernièrement une étude menée par des chercheurs de l Institut national de la recherche agronomique INRA et de l Association de coordination technique agricole ACTA sur 653 abeilles publiée dans la revue Science en avril 2012 a mis en évidence l effet néfaste d une des molécules actives du Cruiser OSR le thiamétoxam sur la survie des ruchers lorsqu il est utilisé en traitement des semences de colza Cette étude tend à démontrer l impact d une dose sublétale de thiaméthoxam sur le comportement des abeilles butineuses en particulier sur leur capacité à retourner à la ruche Le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt après saisine de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES a donc pris le 24 juillet 2012 une mesure d urgence consistant à retirer la spécialité commerciale Cruiser OSR et à interdire l utilisation des semences traitées avec ce produit Dans le même temps la Commission européenne sur l invitation du Gouvernement français a saisi l Autorité européenne de sécurité des aliments EFSA dont le rôle est d évaluer les substances actives au niveau européen pour procéder à une revue des dossiers des trois substances néonicotinoïdes imidaclopride thiamétoxam clothianidine les plus préoccupantes pour les abeilles et compléter le cadre d évaluation des substances et des produits qui montre à l évidence des lacunes sur cette thématique Les avis de l EFSA sur ces trois substances actives ont été rendus le 16 janvier 2013 Ils ont mis en évidence des risques potentiellement élevés concernant la toxicité aigüe sur des cultures majeures maïs colza tournesol et des manques d informations sur les risques chroniques pour les populations d abeilles Ils ont également confirmé les craintes de toxicité sur les pollinisateurs sauvages particulièrement vulnérables et dont la contribution au service de la pollinisation des cultures reste largement sous évaluée L action conjointe du ministère de l écologie du développement durable et de l énergie et du ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt a finalement permis que la Commission européenne décide le 24 mai 2013 de restreindre drastiquement l utilisation de ces trois néonicotinoïdes pour une durée de deux ans à compter du 1er décembre 2013 La question des effets des mélanges de produits est également prise en compte La France est notamment un des seuls États membres à avoir mis en place des mesures d évaluation et de restriction de l utilisation des mélanges extemporanés Ses dispositions prévoient à titre d exemple que durant la floraison les insecticides pyréthrinoïdes et les fongicides des familles des triazoles et des imidazoles ne puissent être appliqués à moins de 24 heures d intervalle Ces mesures ont vocation à être renforcées en fonction des nouvelles suspicions d effets néfastes des mélanges de produits phytopharmaceutiques Enfin le ministère de l écologie prépare actuellement en complément du " plan abeille " du ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt un " plan pollinisateurs sauvages " conformément à la feuille de route issue de la conférence environnementale de septembre 2012 Celle ci préconisait en effet la nécessaire prise en compte de la préservation de ces pollinisateurs longtemps délaissés dans les décisions européennes relatives à ces substances actives et dans le processus de révision des procédures d évaluation Ces initiatives s inscrivent dans l effort global résolument conduit par les pouvoirs publics français pour réduire le recours aux pesticides et infléchir l évolution des modèles les plus intensifs vers des pratiques alternatives moins dépendantes des intrants de synthèse garantes d une agriculture préservatrice des ressources naturelles et durablement performante

97c0feea521c60ab70e883de59d27e55

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2013 02 27 03:29:23

2014 03 07 04:21:43

http://www nossenateurs fr/question/14/04742