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NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et

proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la

reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

16 mars 2016

I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes

Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont

les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :

Céréales à paille : blé orge

Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de

triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver

Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre

les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante

20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha

80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha

Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par

traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015

Betteraves à sucre :

Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares

Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et

thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse

grave ou de la jaunisse modérée de la betterave

90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de

ces virus

Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins

efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été

Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement

utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999

Colza :

Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :

Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs

du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des

surfaces cultivées

Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des

populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et

traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été

Maïs :

3 millions d hectares potentiels

Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les

insectes du sol principalement les taupins

Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes

peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation

puisque microgranulateur nécessaire

Arboriculture :

Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et

les rend impossibles à commercialiser

Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour

Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et

salades et pommes de terre :

usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus

représentatifs

chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride

Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais

aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes

thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement

des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle

près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de

conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013

L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les

aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des

résistances très rapidement d l importance de pouvoir disposer de produits ayant des

sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette

substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière

L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes

entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en

traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au

printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces

produits sont également dangereux pour les abeilles

Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce

jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande

partie de la production de la filière

Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les

néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les

cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les

pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES

II Situation dans d autres pays européens souvent cités :

L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de

semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en

pulvérisation notamment sur colza blé et orge

Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à

interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte

tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup

moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers

allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour

interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la

Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction

d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante

Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de

thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est

signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques

avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant

L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en

traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre

ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture

L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs

avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la

France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le

thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins

III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la

reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :

Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de

Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à

interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant

des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne

peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour

les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en

France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures

L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les

cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas

opérationnelle pour plusieurs raisons :

Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains

ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des

plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune

dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra

de lutter contre ces ravageurs

Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES

permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde

et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils

présentent sur les pollinisateurs en particulier

Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles

présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux

d écarter a priori

Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :

Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et

de la santé

Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances

actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier

2016 de l ANSES

Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des

alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que

ces alternatives bénéficient d une autorisation en France

L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en

interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre

de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs

dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs

diminue dans notre pays

Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il

conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait

fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza

Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde

Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à

destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et

bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en

l absence d abeilles "

Pas de traitements de semences

Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France

Pas de traitements de semences

Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5

produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver

Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des

candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages

en traitement de semences 0 sur céréales d hiver

Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec

des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver

Annexe 2 :

Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver

Premiers gels annuels et nombre de jours de gel

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Question écrite

11809

2014 05 29

2015 02 05

Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt

Situation problématique de la filière du maïs doux

Mme Marie Hélène Des Esgaulx attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement sur la situation délicate de la filière du maïs doux La production de maïs doux s est développée en France au milieu des années 1970 Destiné à la consommation humaine le maïs doux est devenu en trente ans le quatrième légume le plus consommé en France Le berceau de la filière est la région Aquitaine qui regroupe 95 % de la production nationale Cette production joue un rôle important dans la création d emplois sur les territoires ruraux et contribue à leur aménagement Cependant la compétitivité de la production " origine Aquitaine " se trouve pénalisée d année en année par la disparition successive de moyens de protection des cultures Ces impasses techniques entraînent annuellement plusieurs millions d euros de pertes de chiffre d affaires pour les agriculteurs aquitains et pour leurs partenaires industriels Dans le même temps nos principaux concurrents en particulier la Hongrie voient leur compétitivité se renforcer pour plusieurs raisons : parité monétaire coût de la main d œuvre mais aussi accès à des produits de protection des cultures non homologués en France Toutes ces distorsions de concurrence fragilisent progressivement la pérennité de la production de maïs en Aquitaine alors même que nous disposons certainement d un des meilleurs potentiels agronomiques du monde En outre les dernières annonces faites dans le cadre du plan de développement durable de l apiculture renforcent l inquiétude des producteurs de maïs doux français a fortiori aquitains En effet les traitements insecticides en période de floraison ne seraient plus à l avenir possibles que dans les trois heures suivant le coucher du soleil Or les producteurs de maïs doux sont concernés au premier chef par cette problématique puisque 80 % des surfaces intègrent une intervention insecticide en période de floraison dans leur programme de protection Cette intervention est nécessaire pour lutter contre les ravageurs aériens du maïs pyrale sésamie héliothis et garantir la sécurité sanitaire du maïs doux mis en marché : la présence de larves dans les boîtes de maïs doux est la première source de réclamation formulée par les consommateurs Si elle devait être adoptée en l état cette nouvelle réglementation serait lourde de conséquences pour la production en Aquitaine Il est donc opportun de s interroger sur la faisabilité de ces traitements de nuit sans engager la sécurité des opérateurs manque de visibilité obstacles dans les parcelles gros gibiers Et même en cas de prise de ce risque cela nécessiterait de doubler a minima le parc matériel existant avec des investissements lourds à la clé En somme cela représenterait une nouvelle perte de compétitivité pour l origine aquitaine Ainsi elle lui demande si une alternative plus constructive conciliant respect des insectes pollinisateurs et impératifs de la production agricole pourrait être envisagée Au regard de ces éléments elle lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique et quelles sont les mesures qu il entend prendre pour que les producteurs de maïs puissent considérer l avenir avec plus de sérénité

L arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs Le plan de développement durable de l apiculture action 2 point 2 3 prévoit de modifier cet arrêté afin de mieux préciser les heures de traitements réalisés pour éviter tout risque pour les abeilles domestiques et déterminer après expertise quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs L agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Anses saisie par le ministère chargé de l agriculture sur la révision de cet arrêté a rendu son avis le 31 mars 2014 L Anses recommande une application d insecticide ou d acaricide utilisables en période de floraison après l heure du coucher du soleil telle que définie par l éphéméride et dans les trois heures suivantes dans des conditions permettant d assurer la sécurité et la santé des opérateurs La préparation du projet d arrêté modificatif a été réalisée avec le concours des instituts techniques des productions végétales concernées afin d identifier les contraintes techniques particulières posées par cette disposition notamment pour la filière maïs et maïs doux Elle a également fait l objet d échanges avec le comité apicole de FranceAgriMer les organisations professionnelles agricoles la section spécialisée agricole du conseil d orientation sur les conditions de travail COCT et la commission des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et des supports de cultures La rédaction du projet d arrêté modificatif définit en son article 3 des conditions visant à limiter les difficultés rencontrées notamment pour les cultures de maïs doux Ce projet d arrêté a été soumis à la consultation du public du 1er au 22 décembre 2014

f35bfae5e3d479b2ebaf1d9e8c4db35d

410

2014 05 29 04:17:59

2015 08 23 12:31:35

http://www nossenateurs fr/question/14/11809