NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
59337
http://www senat fr/questions/base/2014/qSEQ140913092 html
14
Question écrite
13092
2014 09 18
2014 12 11
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Apiculture française
M Alain Chatillon attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement sur la situation catastrophique de l apiculture française Les professionnels de la filière multiplient depuis quelques jours les signaux d alerte évoquant une production de miel vraisemblablement inférieure à 10 000 tonnes pour l année 2014 que l on peut d ores et déjà qualifier d année noire alors même que le taux de mortalité en sortie d hiver inférieur à 10 % peut être considéré comme normal Avec une production nationale divisée par quatre en une vingtaine d années c est l avenir même de nombreuses exploitations apicoles qui est aujourd hui menacé Bien que de multiples mesures aient été prises récemment interdiction et restriction de produits phytosanitaires mise en place d un comité stratégique apicole création d un institut technique… le constat d échec s impose Une réaction rapide et proportionnée est nécessaire pour faire face aux enjeux économiques d une part mais aussi environnementaux compte tenu du rôle joué par l abeille domestique dans le précieux service de la pollinisation Parmi les facteurs explicatifs de cet état des lieux inquiétant du secteur les professionnels lancent un cri d alarme sur la forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles Sans fleurs donc sans nectar ni pollen les abeilles ne peuvent ni produire du miel ni répondre à leurs besoins et maintenir leurs défenses immunitaires L entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune PAC au 1er janvier 2015 ne va malheureusement pas améliorer la situation puisque la prime à la jachère apicole va être supprimée Les apiculteurs s inquiètent donc vivement de la disparition programmée de ces garde mangers pour abeilles dont l efficacité est prouvée depuis des années Outre l impact sur la production de miel la qualité de l alimentation des abeilles est un élément clé de leur santé C est donc un facteur décisif dans le soin qu apportent les apiculteurs à leurs colonies particulièrement exposées à des parasites tel que Varroa véritable fléau pour les abeilles domestiques des champignons Nosema ceranae et autres virus C est pourquoi il lui demande quelles actions vont être entreprises et avec quels partenaires privilégiés et quelles modifications d orientation du plan de développement durable de l apiculture PDDA vont être apportées pour répondre à cette situation catastrophique de la filière apicole française en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel
Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole Les apiculteurs signalent ces dernières années de plus en plus de mortalités de cheptel qui interviennent désormais tant en période hivernale qu en saison de production En 2010 la production de miel français était estimée à un peu plus de 18 000 tonnes soit une baisse de la production de 7 000 tonnes 30 % par rapport à 2004 D après les remontées des principales régions de production l année 2014 constitue une très mauvaise année de récolte de miel en raison de l affaiblissement des colonies observé depuis trois années Selon les données de différentes sources la récolte de miel serait estimée entre 9 000 et un peu moins de 13 000 tonnes pour l année 2014 Dans la mesure où il n existe pas de données objectives sur la production de miel au niveau national une étude pilotée par FranceAgriMer est en cours de réalisation pour la mise en place d un observatoire de la production de miel et de gelée royale Cependant la tendance n est pas contestable et l année 2014 constitue une très mauvaise année de récolte Le déficit de production de miel et de produits de la ruche ne cesse de se creuser laissant une part toujours plus importante aux produits d importation alors même que la diversité des climats et des cultures devraient faire de notre pays un des plus grands pays apicoles européens C est dans ce contexte que des dispositifs d aide ont été mis en œuvre en 2013 fonds d allègement des charges pour l ensemble des apiculteurs et en 2014 prêts de trésorerie pour les apiculteurs de l Ariège et des Pyrénées Orientales touchés par des mortalités hivernales exceptionnelles La mise en œuvre de ces dispositifs s est heurtée dans certains cas à la difficulté de pouvoir objectiver les pertes subies au regard de l absence d éléments comptables Un travail est en cours avec les professionnels de la filière pour améliorer ces dispositifs ciblés sur les entreprises qui ont subi les plus fortes pertes Conscient du rôle de la filière apicole tant par la production de miel ou autres produits de la ruche que par la pollinisation dont dépend le développement économique de nombreuses autres productions végétales le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement a lancé le 8 février 2013 un plan de développement durable de l apiculture PDDA qui aborde de façon globale les différentes composantes de la crise qu elle traverse pour y apporter des réponses adaptées et pertinentes Ce plan qui mobilise 40 millions d euros sur trois ans élaboré en concertation avec les acteurs de l amont à l aval constitue un engagement sans précédent Ainsi la mobilisation concertée et coordonnée des acteurs a permis d obtenir des avancées tant au niveau européen qu au niveau national dans le domaine sanitaire : fortes restrictions d utilisation de trois néonicotinoïdes en usage phytosanitaire refonte complète de la procédure d évaluation des produits phytosanitaires par l autorité européenne de sécurité des aliments mise en place au niveau national d un observatoire des résidus de pesticides soutien à la recherche retrait de l autorisation de mise sur le marché du Cruiser OSR sur colza classement du frelon asiatique en danger sanitaire et en espèce exotique envahissante Par ailleurs les programmes collectifs régionaux de lutte contre Varroa initiés en 2014 permettront une lutte harmonisée et efficace Enfin l arrêté interministériel sur les produits phytosanitaires utilisables en période de floraison est en cours de révision et tiendra compte de l avis formulé par l agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail le 31 mars 2014 Le PDDA a fait l objet d un premier point d étape présenté par le ministre le 28 avril 2014 Le premier enjeu concerne le maintien des populations d abeille sur l ensemble du territoire et la santé des colonies Résorber le problème de mortalité des abeilles et plus généralement recréer des conditions environnementales et sanitaires favorables à l abeille constitue une priorité À cet égard le bilan d étape rappelle les avancées obtenues tant au niveau européen qu au niveau national pour mesurer objectivement l activité et la santé des abeilles diminuer l impact des produits phytosanitaires sur leur santé et lutter contre les maladies et les prédateurs Le second enjeu vise à inscrire la filière économique dans une perspective durable de développement tant en raison de la production de miel et de produits de la ruche dont la France est un importateur net que pour garantir le rôle fondamental que jouent les colonies dans la pollinisation notamment des cultures L installation de nouveaux apiculteurs et le renouvellement des générations sont une composante essentielle de ce développement Dans cet objectif le PDDA soutient les structures d accompagnement des apiculteurs mais également la formation initiale et continue des apiculteurs et des techniciens et vétérinaires travaillant à leurs côtés Le PDDA accompagne en outre l organisation de la filière et notamment la structuration de l élevage pour assurer le maintien et le développement des cheptels Ces actions visent à assurer le rayonnement de l apiculture française et à contribuer à faire de la France l un des premiers producteurs apicoles en Europe Par ailleurs les réflexions se poursuivent pour optimiser les aides du programme apicole européen PAE notamment en visant une amélioration des conditions de production de miel et pour consolider les entreprises du secteur Pour la période 2013 2016 la France a obtenu une enveloppe de 10 6 M€ soit 3 53 M€ par an Le paiement de ces crédits européens nécessite la mobilisation en contrepartie de crédits nationaux pour un montant équivalent soit 7 05 M€ par an au total pour la filière apicole française Le PAE constitue le principal instrument financier pour améliorer les conditions de production et de commercialisation des produits de l apiculture Ce programme finance des actions de lutte contre le Varroa des aides directes pour les apiculteurs de la recherche sur la mortalité apicole et de la recherche génétique de l assistance technique du conseil aux apiculteurs et la majeure partie des actions de l institut technique de l abeille ITSAP Il permet également de financer des analyses de miel et des structures d offre génétique Enfin la mise en œuvre en France de la nouvelle politique agricole commune permet de favoriser le développement de cultures et de pratiques favorables à l abeille aussi bien dans le cadre du premier pilier à travers le " verdissement " avec les surfaces d Intérêt écologique la diversification des cultures et les soutiens couplés aux protéagineux et aux légumineuses que du second pilier au moyen des mesures agro environnementales et climatiques MAEC
e85c094b27a1b0de50a5fb2f581d104e
590
2014 09 19 04:14:43
2015 08 23 12:31:27
http://www nossenateurs fr/question/14/13092