NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
63622
http://www senat fr/questions/base/2015/qSEQ150616917 html
14
Question écrite
16917
2015 06 18
2015 12 17
Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes
Exposition des enfants aux insecticides
M Michel Le Scouarnec attire l attention de Mme la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes sur l exposition des enfants aux insecticides Une étude menée par les chercheurs de l Institut national de la santé et de la recherche Inserm a démontré que personne n échapperait aux insecticides Les enfants par nature plus vulnérables seraient encore davantage touchés Employés dans les domaines agricoles vétérinaires et domestiques comme dans les traitements anti poux les insecticides comme les pyréthrinoïdes seraient présents au quotidien d où une forte exposition de l ensemble de la population Le mode d action des pyréthrinoïdes consisterait à bloquer la neurotransmission des insectes qui meurent par paralysie Les enfants seraient particulièrement exposés vu leur plus grande proximité avec les produits contenant ces substances qu ils absorberaient principalement par voie digestive Une fois ingérés ces pesticides seraient rapidement métabolisés puis éliminés en 48 heures sous forme de métabolites Or les chercheurs de l Inserm ont découvert qu une présence accrue de ces métabolites dans l urine des enfants est associée " à une baisse significative de leurs performances cognitives Leur concentration leur compréhension de l environnement leur capacité à acquérir de nouvelles connaissances et leur mémoire seraient particulièrement affectés " C est pourquoi face à la présence et à l utilisation accrue de ces substances au quotidien et face aux risques démontrés par l étude de l Inserm il lui demande les mesures envisagées pour limiter voire interdire l emploi des pesticides dans les produits de la vie courante
L étude menée récemment par l institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM en lien avec le laboratoire de psychologie du développement et de l éducation de l université de Rennes 2 concernant l impact de l exposition aux pesticides pyréthrinoïdes sur le développement cognitif de l enfant apporte des éléments suggérant leur neurotoxicité pour ces jeunes populations Ces pesticides sont employés dans divers domaines : agricole produits phytopharmaceutiques vétérinaire médicaments antiparasitaires vétérinaires médical traitements antiparasitaires contre les poux et la gale et domestique produits biocides Le suivi de l imprégnation et donc de l exposition des populations femmes enceintes enfants de 6 à 17 ans et adultes de 18 à 74 ans aux pyréthrinoïdes est assuré par l institut de veille sanitaire dans le cadre du programme national de biosurveillance Les derniers résultats montrent une sur imprégnation de la population française à ces substances comparativement à la population des États Unis et concerne notamment les femmes enceintes De nombreuses actions ont été mises en place pour évaluer et réduire les risques pour la santé liés à l utilisation des pesticides Concernant les produits biocides le règlement UE N° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l utilisation des produits biocides a pour but de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l environnement en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables de la population tels que les femmes enceintes et les enfants Les substances actives biocides notamment celles appartenant à la famille des pyréthrinoïdes sont ainsi approuvées au niveau européen après avis de l agence européenne des produits chimiques formulé sur la base d un rapport d évaluation démontrant leur efficacité et leur absence d effets inacceptables sur la santé humaine et l environnement Les autorisations nationales de mise à disposition sur le marché des produits biocides contenant ces substances actives sont délivrées par le ministère chargé de l environnement sur la base d un rapport d évaluation de l agence nationale de la sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES démontrant leur efficacité et leur absence d effets inacceptables sur la santé humaine et l environnement Concernant les produits phytopharmaceutiques l ANSES est chargée depuis 2006 de leur évaluation conformément aux critères définis par le règlement européen CE n° 1107/2009 du 21 octobre 2009 Cette évaluation comprend d une part une évaluation des dangers et des risques liés aux substances actives entrant dans la composition des produits ainsi que de leur efficacité Cette évaluation est réalisée au niveau européen sous la coordination de l Autorité européenne de sécurité alimentaire AESA qui s appuie sur l évaluation collective réalisée par les Etats membres l ANSES pour la France En effet une substance active ne peut être approuvée que si son évaluation permet de conclure qu elle ne présente pas d effet nocif sur la santé humaine ou animale et n a pas de conséquence sur l environnement D autre part une évaluation des risques et de l efficacité est réalisée sur les préparations commerciales ou produits selon des principes harmonisés de la réglementation européenne C est sur la base de l évaluation scientifique des risques et de l efficacité des produits que les autorisations de mise sur le marché sont délivrées au niveau national Depuis le 1er juillet 2015 c est l ANSES qui est chargée de délivrer retirer ou modifier les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques auparavant délivrées par le ministère chargé de l agriculture Concernant les médicaments vétérinaires l exposition des enfants provenant essentiellement des antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie l ANSES a décidé de retirer en 2012 les autorisations de mise sur le marché de certains colliers au regard d un rapport bénéfice/risque défavorable Sous le pilotage des ministères chargés de l agriculture et de l environnement le plan national Ecophyto II en cours de finalisation a pour objectif de réduire l utilisation des produits phytopharmaceutiques et donc l exposition de la population notamment aux pyréthrinoïdes Dans le cadre de ce plan le ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes co finance avec le ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt et le ministère de l écologie du développement durable et de l énergie l étude Pesti Home menée par l ANSES Cette étude répond à l une des recommandations de l expertise collective de l INSERM sur les pesticides et leurs effets sur la santé publiée en juin 2013 Son objectif est de mieux connaître l exposition aux produits biocides produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires utilisés par la population aux fins d élimination des nuisibles dans la maison ainsi qu à l extérieur du domicile d une part et de traitement des animaux domestiques d autre part Cette étude contribuera à définir des priorités pour réduire les expositions des populations aux pesticides dont les pyréthrinoïdes
faa7af3e1f07f69929c0330171bf8321
1
2015 06 18 04:10:25
2015 12 18 04:17:08
http://www nossenateurs fr/question/14/16917