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NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et

proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la

reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

16 mars 2016

I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes

Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont

les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :

Céréales à paille : blé orge

Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de

triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver

Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre

les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante

20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha

80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha

Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par

traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015

Betteraves à sucre :

Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares

Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et

thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse

grave ou de la jaunisse modérée de la betterave

90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de

ces virus

Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins

efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été

Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement

utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999

Colza :

Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :

Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs

du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des

surfaces cultivées

Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des

populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et

traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été

Maïs :

3 millions d hectares potentiels

Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les

insectes du sol principalement les taupins

Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes

peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation

puisque microgranulateur nécessaire

Arboriculture :

Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et

les rend impossibles à commercialiser

Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour

Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et

salades et pommes de terre :

usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus

représentatifs

chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride

Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais

aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes

thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement

des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle

près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de

conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013

L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les

aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des

résistances très rapidement d l importance de pouvoir disposer de produits ayant des

sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette

substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière

L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes

entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en

traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au

printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces

produits sont également dangereux pour les abeilles

Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce

jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande

partie de la production de la filière

Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les

néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les

cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les

pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES

II Situation dans d autres pays européens souvent cités :

L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de

semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en

pulvérisation notamment sur colza blé et orge

Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à

interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte

tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup

moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers

allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour

interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la

Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction

d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante

Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de

thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est

signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques

avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant

L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en

traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre

ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture

L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs

avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la

France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le

thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins

III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la

reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :

Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de

Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à

interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant

des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne

peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour

les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en

France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures

L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les

cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas

opérationnelle pour plusieurs raisons :

Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains

ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des

plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune

dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra

de lutter contre ces ravageurs

Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES

permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde

et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils

présentent sur les pollinisateurs en particulier

Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles

présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux

d écarter a priori

Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :

Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et

de la santé

Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances

actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier

2016 de l ANSES

Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des

alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que

ces alternatives bénéficient d une autorisation en France

L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en

interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre

de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs

dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs

diminue dans notre pays

Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il

conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait

fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza

Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde

Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à

destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et

bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en

l absence d abeilles "

Pas de traitements de semences

Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France

Pas de traitements de semences

Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5

produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver

Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des

candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages

en traitement de semences 0 sur céréales d hiver

Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec

des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver

Annexe 2 :

Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver

Premiers gels annuels et nombre de jours de gel

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Question écrite

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2015 12 17

Ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes

Possible lien entre pyréthrinoïdes et les fonctions cognitives de jeunes enfants

M Jean Vincent Placé attire l attention de Mme la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes sur l étude publiée le 5 juin 2015 dans la revue scientifique Environment International et menée par des chercheurs épidémiologistes du centre de l institut national de la santé et de la recherche médicale Inserm de Rennes Ils y mettent en lumière un possible lien entre pyréthrinoïdes une classe d insecticides et les fonctions cognitives de jeunes enfants Les scientifiques ont en effet décelé un lien entre le taux de métabolites de ces insecticides et les capacités cognitives d enfants de six ans Comme ils le soulignent ces enfants sont plus exposés à ces substances du fait d une plus grande proximité avec le sol de contacts mains bouche plus fréquents et de l utilisation de shampooings anti poux qui en contiennent Aussi il souhaite savoir quelles suites elle entend donner à cette étude qui soulève de lourds enjeux de santé publique

L étude menée récemment par l institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM en lien avec le laboratoire de psychologie du développement et de l éducation de l université de Rennes 2 concernant l impact de l exposition aux pesticides pyréthrinoïdes sur le développement cognitif de l enfant apporte des éléments suggérant leur neurotoxicité pour ces jeunes populations Ces pesticides sont employés dans divers domaines : agricole produits phytopharmaceutiques vétérinaire médicaments antiparasitaires vétérinaires médical traitements antiparasitaires contre les poux et la gale et domestique produits biocides Le suivi de l imprégnation et donc de l exposition des populations femmes enceintes enfants de 6 à 17 ans et adultes de 18 à 74 ans aux pyréthrinoïdes est assuré par l institut de veille sanitaire dans le cadre du programme national de biosurveillance Les derniers résultats montrent une sur imprégnation de la population française à ces substances comparativement à la population des États Unis et concerne notamment les femmes enceintes De nombreuses actions ont été mises en place pour évaluer et réduire les risques pour la santé liés à l utilisation des pesticides Concernant les produits biocides le règlement UE 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l utilisation des produits biocides a pour but de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l environnement en accordant une attention particulière à la protection des groupes vulnérables de la population tels que les femmes enceintes et les enfants Les substances actives biocides notamment celles appartenant à la famille des pyréthrinoïdes sont ainsi approuvées au niveau européen après avis de l agence européenne des produits chimiques formulé sur la base d un rapport d évaluation démontrant leur efficacité et leur absence d effets inacceptables sur la santé humaine et l environnement Les autorisations nationales de mise à disposition sur le marché des produits biocides contenant ces substances actives sont délivrées par le ministère chargé de l environnement sur la base d un rapport d évaluation de l agence nationale de la sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES démontrant leur efficacité et leur absence d effets inacceptables sur la santé humaine et l environnement Concernant les produits phytopharmaceutiques l ANSES est chargée depuis 2006 de leur évaluation conformément aux critères définis par le règlement européen CE 1107/2009 du 21 octobre 2009 Cette évaluation comprend d une part une évaluation des dangers et des risques liés aux substances actives entrant dans la composition des produits ainsi que de leur efficacité Cette évaluation est réalisée au niveau européen sous la coordination de l Autorité européenne de sécurité alimentaire AESA qui s appuie sur l évaluation collective réalisée par les Etats membres l ANSES pour la France En effet une substance active ne peut être approuvée que si son évaluation permet de conclure qu elle ne présente pas d effet nocif sur la santé humaine ou animale et n a pas de conséquence sur l environnement D autre part une évaluation des risques et de l efficacité est réalisée sur les préparations commerciales ou produits selon des principes harmonisés de la réglementation européenne C est sur la base de l évaluation scientifique des risques et de l efficacité des produits que les autorisations de mise sur le marché sont délivrées au niveau national Depuis le 1er juillet 2015 c est l ANSES qui est chargée de délivrer retirer ou modifier les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques auparavant délivrées par le ministère chargé de l agriculture Concernant les médicaments vétérinaires l exposition des enfants provenant essentiellement des antiparasitaires externes destinés aux animaux de compagnie l ANSES a décidé de retirer en 2012 les autorisations de mise sur le marché de certains colliers au regard d un rapport bénéfice/risque défavorable Sous le pilotage des ministères chargés de l agriculture et de l environnement le plan national Ecophyto II en cours de finalisation a pour objectif de réduire l utilisation des produits phytopharmaceutiques et donc l exposition de la population notamment aux pyréthrinoïdes Dans le cadre de ce plan le ministère des affaires sociales de la santé et des droits des femmes co finance avec le ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt et le ministère de l écologie du développement durable et de l énergie l étude Pesti Home menée par l ANSES Cette étude répond à l une des recommandations de l expertise collective de l INSERM sur les pesticides et leurs effets sur la santé publiée en juin 2013 Son objectif est de mieux connaître l exposition aux produits biocides produits phytopharmaceutiques et médicaments vétérinaires utilisés par la population aux fins d élimination des nuisibles dans la maison ainsi qu à l extérieur du domicile d une part et de traitement des animaux domestiques d autre part Cette étude contribuera à définir des priorités pour réduire les expositions des populations aux pesticides dont les pyréthrinoïdes

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