NOTE sur les utilisations actuelles des néonicotinoïdes les alternatives à ces produits et
proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
16 mars 2016
I les utilisations actuelles en France et les alternatives à l usage des néonicotinoïdes
Suite aux interdictions intervenues en 2012 et 2013 les principaux usages en France sont
les suivants voir annexe 1 pour le bilan d usages autorisés en France par substance active :
Céréales à paille : blé orge
Surface totale cultivée en France : 5 5 millions d hectares de blé d hiver et de
triticale 1 2 millions d hectares d orge d hiver
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride pour lutter contre
les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse nanisante
• 20% des blés les semis les plus précoces : 1 1 million d ha
• 80% des orges d hiver plus sensibles : 1 million d ha
Alternative disponible : utilisation d insecticide foliaire de la famille des pyréthrinoïdes par
traitements à répéter dans le temps si automne doux comme 2015
•
Betteraves à sucre :
Surface totale cultivée en France : 400 000 hectares
Traitement des semences semences enrobées par l imidaclopride et
thiametoxam pour lutter contre contre les pucerons vecteurs du virus de la jaunisse
grave ou de la jaunisse modérée de la betterave
• 90 % des betteraves à sucres sont protégées contre les pucerons vecteurs de
ces virus
Alternative : utilisation d insecticides foliaires de la famille des pyréthrinoïdes moins
efficace et traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
Nb : avant l arrivée de l imidaclopride en 1992 le temik à base d aldicarbe était largement
utilisé pour cet usage mais cette substance n est plus autorisée depuis 1999
•
Colza :
Surface totale cultivée en France : 1 5 millions d hectares :
Traitements foliaires contre les pucerons à l automne et les coléoptères ravageurs
du colza au printemps substance active concernée thiaclopride sur 100% des
surfaces cultivées
Alternatives : utilisation d insecticide foliaires de la famille des pyréthrinoïdes avec des
populations d insectes résistants ou organophorés chlorpyriphos éthyl moins efficace et
traitement à répéter dans le temps au cours du printemps et du début de l été
•
•
Maïs :
3 millions d hectares potentiels
Substance active concernée : thiaclopride appliqué sur la semence contre les
insectes du sol principalement les taupins
Alternative : utilisation d insecticide dans la raie de semis de la famille des pyréthrinoïdes
peu de perte d efficacité par rapport au thiaclopride mais perte de souplesse dans l utilisation
puisque microgranulateur nécessaire
•
Arboriculture :
Utilisation foliaire en lutte contre le balanin du Noisetier insecte qui perfore les noisettes et
les rend impossibles à commercialiser
Autres stratégies de protection possibles : Aucune connue à ce jour
•
Cultures légumières essentiellement tomates concombres poivrons sous serres et
salades et pommes de terre :
usages actuels : thiamethoxam et acétamipride pour les usages les plus
représentatifs
chlothianidine sur pommes de terre essentiellement et thiaclopride
Le thiamethoxam permet le contrôle des ravageurs souterrains mouche des semis mais
aussi tipules et taupins un meilleur contrôle des ravageurs aérien pucerons aleurodes
thrips coléoptères phytophages une réduction significative des interventions en traitement
des parties aériennes notamment par les pyréthrinoïdes qui représentent à l heure actuelle
près de 80 % des insecticides employés sur certaines cultures comme le petit pois de
conserve par ex suite au retrait du thiamethoxam en traitement de semences en 2013
L acétamipride pour les cultures légumières permet de lutter contre les pucerons et les
aleurodes Ces deux ravageurs présentent la particularité de pouvoir développer des
résistances très rapidement d où l importance de pouvoir disposer de produits ayant des
sites d actions différents Les traitements de semences ne sont pas développés pour cette
substance Le retrait de cette substance poserait de véritables problèmes à la filière
L interdiction de l utilisation de l ensemble des produits de la famille des néonicotinoïdes
entrainerait donc un recours à d autres insecticides principalement les pyréthrinoïdes en
traitement foliaire avec plusieurs passages au cours de la culture essentiellement au
printemps et en été en pleine période d activité des abeilles S agissant d insecticides ces
produits sont également dangereux pour les abeilles
Pour les producteurs de noisettes aucune solution de remplacement n est connue à ce
jour L interdiction aurait pour conséquences immédiates de remettre en cause une grande
partie de la production de la filière
Il apparait donc nécessaire de mener une évaluation comparative entre les
néonicotinoïdes et les insecticides alternatifs qui pourraient être utilisés pour protéger les
cultures concernées concernant les risques pour la santé humaine l environnement et les
pollinisateurs Le ministre de l agriculture demandera cette évaluation à l ANSES
II Situation dans d autres pays européens souvent cités :
L Allemagne n a pas interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en traitement de
semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre ou en
pulvérisation notamment sur colza blé et orge
Concernant les traitements de semences pour les céréales d hiver l Allemagne a cherché à
interdire les importations de semences enrobées beaucoup venant de France Compte
tenu des conditions climatiques hivernales en Allemagne les pucerons attaquent beaucoup
moins les cultures qu en France cf carte en annexe permettant ainsi aux céréaliers
allemands de se passer sans difficulté des traitements de semences sur ces cultures Pour
interdire ces importations l Allemagne avait besoin d une autorisation explicite de la
Commission européenne qu elle n a pas obtenue dans le délai imparti L interdiction
d importation de semences enrobées avec des néonicotinoïdes est donc inopérante
Par ailleurs l Allemagne autorise encore aujourd hui le traitement des sols par l usage de
thiaclopride et de diméthoate usages interdits en France cette dernière substance est
signalée au niveau européen pour ses risques pour les consommateurs effets toxiques
avérés en cas de dépassement de limites de résidus chez l enfant
L Autriche n a pas non plus interdit l ensemble des néonicotinoïdes que ce soit en
traitement de semences pour les betteraves en traitement du sol pour les pommes de terre
ou en pulvérisation notamment sur l arboriculture
L Italie à titre d illustration a interdit comme la France les enrobages de semences de maïs
avec de la clothianidine et du thiamétoxam Ils sont interdits suite à la demande de la
France dans toute l UE depuis 2013 L Italie autorise toujours comme la France le
thiaclopride en enrobage de semences de maïs pour lutter contre les taupins
III Proposition de rédaction de l article 51 quaterdecies du projet de la loi relatif à la
reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages :
Etant donné les éléments exposés ci dessus et dans le prolongement de la lettre de
Stéphane Le Foll adressée aux députés le 14 mars 2016 la solution qui consisterait à
interdire de manière transversale les utilisations des produits phytosanitaires contenant
des substances néonicotinoïdes en traitement de semences et en pulvérisation foliaire ne
peut pas être retenue à ce jour sans évaluation préalable du bilan efficacité risques pour
les pollinisateurs et la santé entre ces produits et les solutions alternatives autorisées en
France pour lutter contre les ravageurs et maladies des cultures
L option qui consisterait à tout interdire puis à délivrer en cas de danger grave pour les
cultures des dérogations provisoires uniquement en pulvérisation n apparaît pas
opérationnelle pour plusieurs raisons :
Les enrobages de semences permettent de lutter efficacement contre certains
ravageurs qui attaquent les semences elles mêmes ou encore les racines des
plantes et non pas les plantes dans leurs parties aériennes ex : taupins Aucune
dérogation une fois la plante attaquée par ses racines ou sa semence ne permettra
de lutter contre ces ravageurs
Une évaluation préalable est nécessaire qui doit être menée par l ANSES
permettant d éclairer le choix entre maintien de tel ou tel usage de néonicotinoïde
et son alternative au regard de leur efficacité respective et des risques qu ils
présentent sur les pollinisateurs en particulier
Les pulvérisations au printemps et à l été en période d activité des abeilles
présentent des risques évidents pour les pollinisateurs qu il semble dangereux
d écarter a priori
Il vous est donc proposé ici de soutenir la solution qui consiste à demander :
Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l agriculture de l environnement et
de la santé
Pour déterminer les conditions d utilisation des produits contenant des substances
actives de la famille des néonicotinoïdes afin de tenir compte de l avis du 7 janvier
2016 de l ANSES
Et permettant d interdire dans ce cadre les usages des produits pour lesquels des
alternatives existent après évaluation comparative de l ANSES et sous réserve que
ces alternatives bénéficient d une autorisation en France
L arrêté interministériel pourra donc à la fois encadrer davantage certains usages et en
interdire d autres au regard de cette évaluation qui s avère nécessaire et que le Ministre
de l agriculture s engage à demander dans les plus brefs délais sans placer les agriculteurs
dans des impasses techniques et en garantissant que le risque pour les pollinisateurs
diminue dans notre pays
Une fois ces décisions prises en France sur la base de données scientifiques consolidées il
conviendra de porter ces mêmes interdictions au niveau européen comme la France l avait
fait en 2012 suite au retrait du thiametoxam sur colza
Annexe 1 : bilan des autorisations en France par substance active néonicotinoïde
Acétamipride aucune restriction au niveau européen : 7 produits autorisés en France à
destination des jardiniers amateurs 3 produits sont autorisés à usage professionnel et
bénéficiant de la mention dite " abeilles " à savoir " utilisable en période de floraison en
l absence d abeilles "
Pas de traitements de semences
Clothianidine restrictions au niveau européen : 2 produits autorisés en France
Pas de traitements de semences
Imidaclopride restrictions au niveau européen : 10 produits autorisés en France dont 5
produits avec des usages en traitement de semences 2 sur céréales d hiver
Thiaclopride aucune restriction au niveau européen inscrite sur la liste européenne des
candidates à la substitution : 5 produits autorisés en France dont 1 produit avec des usages
en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Thiametoxam restrictions au niveau européen : 7 produits autorisés dont 1 produit avec
des usages en traitement de semences 0 sur céréales d hiver
Annexe 2 :
Carte climatique de l Europe en Hiver Moyenne Température minimum en hiver
Premiers gels annuels et nombre de jours de gel
http://www plantmaps com/interactive germany first frost date map php
8107
http://www senat fr/questions/base/2009/qSEQ090910007 html
13
Question écrite
10007
2009 09 03
2009 11 19
Ministère de l alimentation de l agriculture et de la pêche
Mesures prises pour tenter d éradiquer la chrysomèle du maïs : inquiétudes des exploitants agricoles
M Thierry Repentin attire l attention de M le ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des exploitants agricoles quant aux mesures prises pour tenter d éradiquer la chrysomèle du maïs dont l implantation peut provoquer des pertes de récolte liées à la diminution du tissu racinaire Une directive de l Union européenne transcrite en droit français impose des mesures réglementaires pour tenter de faire disparaitre cet insecte de toute nouvelle zone où il tente de s implanter en combinant lutte agronomique à l aide de rotations des cultures et traitements insecticides sur les larves et les adultes Il lui cite l exemple de la Savoie où la mise en œuvre de ce dispositif conduit à traiter près de 250 hectares sur six zones d un rayon d un kilomètre autour des parcelles où des chrysomèles ont été piégées Certaines organisations agricoles s interrogent sur la pertinence du traitement insecticide dont l efficacité n est pas avérée mais dont les effets induits sont alarmants : dommage sur les colonies d abeilles et au sein des auxiliaires de culture dégâts sur les récoltes risques sur les zones naturelles ou de captages incompréhension des populations riveraines Elles souhaitent qu une stratégie de gestion se substitue à celle d éradication reposant sur une rotation des cultures Cette méthode plus en adéquation avec les principes contenus dans le Grenelle de l environnement implique un accompagnement financier incitatif un travail technique approfondi pour mettre au point les stratégies culturales alternatives et un programme de recherche publique afin de mieux connaitre cet insecte En conséquence il souhaite connaître la suite que son ministère entend donner à ces propositions
La chrysomèle du maïs Diabrotica virgifera virgifera est un petit coléoptère dont les larves s attaquent aux racines du maïs Cet insecte ne présente aucun danger pour l homme En revanche il peut entraîner jusqu à 80 % de perte de rendement dans la récolte de maïs C est pourquoi il a été classé en Europe comme organisme de quarantaine et fait l objet de mesures strictes de surveillance et de lutte obligatoire pour éviter son installation et sa dissémination sur le territoire national Un réseau de surveillance annuel sur l ensemble du territoire a ainsi été mis en place dès 1999 et a été renforcé depuis 2002 Ce réseau s est densifié depuis 2002 pour passer de 300 à près de 2 000 pièges Ces pièges sont implantés chaque année en collaboration avec la profession dans les cultures de maïs et à proximité des points d entrée potentiels de l insecte notamment les aéroports et le réseau autoroutier Le dispositif actuel de lutte défini par l arrêté ministériel du 28 juillet 2008 repose sur la complémentarité de différents outils disponibles : la rupture de monoculture du maïs par rotation obligatoire pour détruire les larves de l insecte suppression de l alimentation des larves le traitement insecticide des parties aériennes des cultures l année de la découverte et l année suivante pour détruire les adultes de l insecte le traitement insecticide du sol ou des semences l année suivant celle de la découverte pour détruire les larves de l insecte Les risques pour l environnement et la santé publique de ces traitements insecticides ont été évalués dans le cadre des demandes d autorisation de mise sur le marché de ces produits conformément aux principes définis dans l arrêté du 28 juillet 2008 Ces différents outils sont mis en oeuvre de façon graduelle selon l éloignement par rapport à l endroit de capture de l insecte détecté D une manière générale la rotation est la mesure la plus efficace Des traitements insecticides sont appliqués en complément de la rotation dans une zone de 1 km autour du champ de capture afin de briser le cycle biologique de l insecte et aboutir ainsi à son éradication Par ailleurs sur une zone de 1 à 5 km autour de la zone précédente l arrêté du 28 juillet 2008 prévoit la possibilité de déroger à l obligation de rotation par la mise en oeuvre alternative de traitements insecticides pour permettre localement de respecter certaines contraintes liées aux structures des exploitations Au delà de ces périmètres la rotation est recommandée et la surveillance renforcée Le bilan en cours de la campagne 2009 fait apparaître une prévalence significativement plus forte de l insecte que les années précédentes ainsi que des difficultés de mise en oeuvre des traitements insecticides Afin d améliorer la lutte le ministère chargé de l agriculture a demandé une expertise scientifique au Laboratoire national de protection des végétaux Une concertation a par ailleurs été engagée au niveau national comme régional avec l ensemble des acteurs tant professionnels qu associatifs Des premiers éléments d analyse disponibles il ressort que les traitements adulticides pour de faibles populations d insectes pourraient être remis en cause Une adaptation du cadre réglementaire dans le respect des normes communautaires en vigueur pourra être envisagée en ce sens en accord avec les objectifs du plan Ecophyto 2018 Ce plan mis en place à la suite du Grenelle de l environnement vise à réduire de 50 % l usage des produits phytosanitaires en agriculture à l horizon 2018 Il s agit à la fois de réduire l usage de ces produits et de limiter l impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites des mauvaises herbes et des maladies Par ailleurs un mécanisme de solidarité paritaire entre les professionnels et l État est en cours de mise en place et sera opérationnel dès 2010 Il a pour objectif d indemniser le préjudice financier des agriculteurs lié aux mesures de lutte
8410656235ed58297f08e5f519219840
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2011 12 05 03:34:33
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http://www nossenateurs fr/question/13/10007