1159071 1164 2f3a1aa64eb3af9fb498b34d65f4ca73 Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je reviens devant le Sénat avec plaisir. En effet, votre assemblée organise régulièrement des débats sur des sujets touchant à l’agriculture et à l’agroalimentaire et je suis heureux que la proposition de résolution européenne qui est aujourd’hui en discussion porte sur un sujet qui fait écho à une actualité très vive.Je tiens d’abord saluer le travail qui a été conduit. Ses fruits, tels qu’ils apparaissent dans le texte qui vous est soumis, sont indiscutablement à la hauteur des enjeux qui ont été rappelés à cette tribune.J’ai d’ailleurs observé que, la première intervention, puis la deuxième, puis la troisième nous ont permis d’entendre s’exprimer des sensibilités assez différentes sur ce sujet très complexe.En vérité, il s’agit d’une question qui concerne à la fois les consommateurs et les citoyens. Certes, les consommateurs sont a priori des citoyens, mais il y a là deux notions qu’il convient de ne pas confondre, comme c’est souvent le cas, en fonction des intérêts en jeu. En l’occurrence, ce débat, et cela a été dit, intéresse à la fois le consommateur et le citoyen : les rapports que l’on entretient avec la nourriture sont à la fois des rapports de consommateur et de citoyen, ne serait-ce que par la dimension culturelle de l’alimentation.Concernant la première intervention, je voudrais formuler certaines mises en garde.La première concerne l’information des consommateurs sur les produits vendus. Au fur et à mesure que l’on ajoute des informations sur les produits, on conduit le consommateur à analyser l’ensemble des étiquettes pour faire ses choix. On lui demande d’être capable de savoir si les produits qu’il consomme contiennent des OGM, demain des protéines animales, de déterminer les taux de différents produits, notamment d’insecticides ou de pesticides. On finit alors par ne plus donner aucune information !Pourtant, une des informations les plus importantes pour le consommateur aujourd’hui, c’est le rapport entre la qualité du produit et son prix, ce dernier élément pesant évidemment d’autant plus que son niveau de pouvoir d’achat est faible. Or il n’en a jusqu’à présent pas été question. Pourtant, nous avons tous, les uns les autres, une responsabilité à cet égard.Nous devons cesser de considérer simplement que les circuits courts, avec des productions locales sur des marchés locaux, qui sont au demeurant absolument nécessaires – et le ministre que je suis en soutient résolument le développement –, sont « la » vraie réponse, tout en laissant entendre que l’industrie agroalimentaire devrait susciter immédiatement le doute. Comme si l’on pouvait, dans des sociétés comme la nôtre, urbanisées à 80 %, nourrir les populations en faisant l’économie d’organisations de production, de transport et de distribution qui sont à l’échelle des marchés que représentent ces populations !L’industrie agroalimentaire et les grands circuits de distribution ne sont pas nés d’un seul coup sous prétexte que certains y avaient intérêt : ils ont été aussi une des conditions du passage à la consommation de masse. L’enjeu, pour nous, c’est d’assurer et la consommation locale, de qualité, avec des circuits courts, et l’accès à l’alimentation pour tous, non d’opposer l’une et l’autre.Oserai-je rappeler ici que près de 18 millions d’Européens souffrent aujourd’hui de malnutrition ? Oserai-je rappeler que, dans un certain nombre de ménages en France, le seul repas pris par les enfants dans la journée est celui que propose la cantine ?Voilà des éléments que nous devons garder à l’esprit lorsque nous parlons des questions alimentaires !Je reviens à présent sur le débat lui-même.Il est certain que se sont mêlées la crise née du fait que des produits annoncés comme contenant de la viande de bœuf étaient en réalité faits de viande de cheval et la question des protéines animales transformées. Vous l’avez très bien dit, madame le rapporteur pour avis, la conjonction des deux sujets a suscité le débat qui vous a conduits, vous et vos collègues, à travailler sur cette proposition de résolution.Bien sûr, le moment choisi pour traiter des protéines animales transformées, précisément celui où éclatait ce scandale sur la viande de cheval, était sûrement le plus mauvais ! Mais, comme vous l’avez fort justement souligné, madame le rapporteur pour avis, cela n’a pas empêché la France, seul pays de l’Union à se prononcer en ce sens, de refuser la possibilité d’utiliser des protéines animales transformées pour l’alimentation des poissons carnivores.Il arrive à la France de l’emporter sur les autres pays !Ainsi, s’agissant de l’utilisation des néonicotinoïdes, nous avons été suivis et avons obtenu un moratoire de deux ans sur ces produits, qui sont source de problèmes, voire cause de mortalité chez les abeilles.Mais, dans le cas qui nous occupe, nous avons été seuls, ainsi que vous l’avez rappelé. Aussi, la règle européenne s’appliquera.Dans cette proposition de résolution européenne, la commission des affaires économiques a fait le choix de revenir sur la première hypothèse retenue, à savoir un moratoire qui ne se serait appliqué qu’en France, car, dans ce cas, vous le savez, nous aurions été en infraction avec le droit européen.L’utilisation des protéines animales transformées dans l’alimentation des produits d’aquaculture étant autorisée à compter de juin prochain, vous voulez, avec cette proposition de résolution, faire en sorte que la France sensibilise les autres pays, les alerte sur les risques que présenterait une extension générale de ces protéines.Je soutiendrai ce texte et les conclusions auxquelles vous êtes parvenus sur deux points qui me paraissent importants.Tout d’abord, si les évaluations soulèvent des doutes et des questions, qui n’ont pas été évoquées jusqu’à présent, la France, je le dis au nom du Gouvernement, prendra les décisions nécessaires pour faire stopper l’utilisation des protéines animales transformées et demander à la Commission européenne de revenir sur sa décision.C’est tout le débat entre moratoire et évaluation, et je vous rejoins tout à fait sur le principe que vous avez adopté et sur la méthode que vous avez employée. 9220 http://www.senat.fr/seances/s201305/s20130515/s20130515_mono.html#intv_par_1333 9333 39426 loi 2013-05-15 2435 2013-05-20 04:17:02 2013-05-20 04:17:02 http://www.nossenateurs.fr/seance/9333#inter_2f3a1aa64eb3af9fb498b34d65f4ca73