1461888 4068 c2c42e268e79d8b3bfeb131a3fc8c864 Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, qui est retenu en ce moment même à l’Assemblée nationale par l’examen du projet de loi relatif au renseignement par la commission des lois.La proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le terrorisme et tendant à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne, dont nous débattons aujourd’hui, et qui a été adoptée à l’unanimité lors de son examen en commission, est le signe de la mobilisation de votre assemblée sur ce thème et de votre large conviction de la nécessité impérieuse d’agir contre le terrorisme.La menace reste très élevée. Le nombre de combattants étrangers n’a jamais été aussi important. La nécessité d’agir de façon conjointe à l’échelon européen n’a jamais été aussi impérieuse. Les moyens mobilisés par la France n’ont jamais été aussi grands, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de nos frontières. Mais la lutte contre le terrorisme est un impératif à la fois national et international. Elle constitue par conséquent aujourd’hui une obligation pour l’Union européenne.Cette lutte exige de notre part une stratégie globale et une action coordonnée avec nos partenaires européens. C’est ainsi que nos efforts pour apporter des réponses à la mesure des enjeux seront efficaces dans la durée. La France joue donc, depuis plusieurs mois, un rôle moteur pour renforcer la coopération européenne dans l’élaboration d’une riposte commune à la menace terroriste.À la suite des attentats du mois de janvier à Paris, nous avons reçu de très nombreuses marques de solidarité de la part de nos partenaires européens. Je veux les rappeler en cet instant. De nombreux chefs d’État ou de gouvernement et des représentants des institutions européennes ont répondu à l’appel du Président de la République. Ils étaient présents dans la rue, à ses côtés, aux côtés des Français, lors la marche républicaine du 11 janvier.Cette mobilisation européenne, à nos côtés, j’y insiste, a montré que l’Europe est d’abord une communauté de valeurs, une communauté de destin, qui s’incarne dans la solidarité et la fraternité. Face au terrorisme, qui a de nouveau frappé depuis, à Copenhague comme à Tunis, tuant une nouvelle fois des citoyens européens, l’Europe a montré sa volonté de lutter avec détermination tant pour combattre les terroristes et assurer sa sécurité que pour défendre les valeurs de liberté et les principes de la démocratie.Face au terrorisme, notre première force réside dans l’unité et la solidarité des Européens. Il serait vain, de ce point de vue, de penser que, en agissant chacun de notre côté, nous serions plus efficaces pour protéger nos concitoyens et assurer la défaite des terroristes. Tous les pays de l’Union européenne sont concernés ; tous sont menacés, même si tous n’en ont peut-être pas l’égale conscience.C’est la raison pour laquelle, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, le ministre de l’intérieur a proposé à nos partenaires de l’Union européenne une stratégie antiterroriste globale.D’importantes avancées ont été réalisées au cours des derniers mois. Dès le 11 janvier, jour même de cette grande marche, une première réunion des ministres de l’intérieur des États les plus directement concernés par le phénomène de radicalisation violente et par les départs de combattants pour la Syrie et l’Irak a été organisée à Paris par le ministre de l’intérieur. Les orientations communes alors définies ont servi de cadre à la déclaration conjointe que les ministres européens de l’intérieur et de la justice ont ensuite adoptée le 29 janvier à Riga. Ces propositions ont été largement reprises dans le programme de travail arrêté par le Conseil européen du 12 février qui constitue la feuille de route de l’Union européenne en matière de lutte contre le terrorisme.Je voudrais revenir sur trois grandes priorités en particulier, sur lesquelles nous devons obtenir des résultats dans les prochains mois, et qui recoupent celles sur lesquelles la proposition de résolution du Sénat insiste.La première est l’adoption, d’ici à la fin de l’année, d’un PNR européen.La deuxième est le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne.La troisième est la lutte contre la propagande et le recrutement terroristes sur internet.Ces trois grandes priorités concentrent l’essentiel de nos efforts au plan européen. Mais notre action comprend également d’autres volets, que plusieurs orateurs ont soulignés, comme la lutte contre le trafic d’armes, la coopération opérationnelle policière et judiciaire et l’intensification des échanges d’informations qui passe en particulier par un meilleur usage d’Europol et d’Eurojust.La première priorité, c’est donc l’adoption d’un PNR européen, qui permette aux polices des États membres, dans des conditions de stricte protection des données personnelles, d’accéder aux listes de passagers des avions dès la réservation des billets.Ce programme, qui concerne les dossiers de ces passagers, est un outil essentiel pour repérer ceux qui veulent rejoindre les zones de conflit ou ceux qui en reviennent, ceux que l’on appelle les « combattants étrangers », mais qui sont plutôt des terroristes. L’idée est d’avoir connaissance du moment où ces personnes effectuent ces déplacements. À travers le recensement des trajets, qui empruntent parfois des voies détournées, qui ne conduisent pas directement aux destinations en question, il s’agit aussi d’identifier les personnes en lien avec les groupes terroristes qui recrutent dans ces zones de conflit, et qui forment de futurs terroristes. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons aboutir rapidement à un texte conciliant les exigences de sécurité et la protection des données personnelles.Dès le 12 janvier, je me suis rendu au Parlement européen pour y rencontrer son président, le président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, et les responsables des différents groupes parlementaires, afin d’échanger sur ce sujet spécifique.Bernard Cazeneuve et moi-même avons également reçu au ministère de l’intérieur, le 3 février dernier, les députés européens français des différents groupes du Parlement européen.Nous avons proposé aux parlementaires européens des réponses aux questions qu’ils pouvaient soulever sur la conciliation entre la protection des données personnelles et les objectifs de sécurité. Nous avons évoqué en particulier l’inclusion de garanties concernant la protection des données personnelles dans le projet de directive PNR, comme le respect obligatoire d’un code de bonne conduite par les agents de l’Unité Information Passagers, l’UIP, et les services, ainsi qu’une formation obligatoire en matière de protection des données et des droits fondamentaux pour tous ceux qui devront traiter des données du PNR. Nous avons également abordé la question de la constitution d’une « liste blanche », afin que les passagers contrôlés à tort ne le soient pas lors d’un prochain voyage. Les listes devraient d’ailleurs pouvoir être en permanence affinées. Enfin, nous avons traité du renforcement des sanctions pénales en cas de mauvaise utilisation des données du PNR, qu’elle soit volontaire ou non.En l’espèce, nous en sommes absolument convaincus, une réponse peut être apportée à tout argument relatif à la protection des libertés individuelles ou des données personnelles. L’objectif des gouvernements des États membres et des services de police ou de renseignement – c’est ce que nous faisons valoir auprès du Parlement européen – est bien la lutte contre le terrorisme et la criminalité internationale. Il s’agit d’assurer la sécurité de nos concitoyens, et non de procéder à un fichage au nom de je ne sais quelle arrière-pensée ; il ne pourrait d’ailleurs y avoir aucun accord européen en ce sens.En revanche, avec la possibilité d’utiliser le transport aérien sans contrôle, il y a bien une menace réelle et imminente. Cela implique une réponse efficace immédiate.Le 17 février, le rapporteur du projet de directive PNR au Parlement européen, M. Kirkhope, que certains d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, ont également eu l’occasion de rencontrer, a déposé un projet de rapport révisé, tenant compte de ces nouveaux éléments. C’est le signe d’une volonté nouvelle du Parlement européen de s’engager dans des discussions avec les États membres pour aboutir sur cette directive au plus vite. Le rapport contient plusieurs propositions permettant de renforcer les garanties en matière de protection et d’accès aux données, ainsi que de mettre en place le PNR européen.En effet, comme cela a été souligné, l’autre solution serait la multiplication de systèmes purement nationaux. De toute manière, nous mettons en place un PNR au niveau national. Mais il nous semble préférable, et même indispensable, d’avoir une harmonisation et une coordination européennes des PNR. Ce sera plus efficace pour échanger des informations et moins lourd à gérer pour les compagnies aériennes.Nos efforts de sensibilisation auprès des députés européens ont commencé à porter leurs fruits. La phase de négociation qui va s’engager est décisive. C’est en travaillant sur les textes, avec des projets de compromis robustes et documentés, que nous parviendrons à dégager un accord le plus rapidement possible.La deuxième grande priorité, c’est le contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne ; beaucoup d’intervenants y ont fait référence. Il y va de la crédibilité et de l’efficacité de l’espace Schengen, qui doit protéger les Européens tout en garantissant la liberté de circulation.Car les Européens sont attachés à la liberté de circulation. Du point de vue de la sécurité, cela n’aurait aucun sens de remettre en cause l’espace Schengen, qui est également, du fait de la constitution de ce lieu de libre circulation, un système de coordination des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne.Je vous le rappelle, monsieur Rachline, tous les terroristes n’ont pas forcément eu à franchir les frontières de l’espace Schengen pour commettre leurs actes.Au demeurant, pour pouvoir identifier ceux qui franchissent ces frontières, il est préférable de travailler en coordination avec les services de police et de renseignement, ainsi qu’avec les services des aéroports des autres pays de l’Union européenne. Il est ainsi plus facile de savoir quand un individu en provenance de Syrie, d’Irak ou du Yémen tente d’entrer sur le territoire européen.Nous devons par conséquent impérativement nous doter des moyens d’assurer des contrôles approfondis et systématiques, y compris des ressortissants européens à l’entrée de l’espace Schengen.Les contrôles doivent être approfondis, ce qui suppose d’interroger les bases de données, principalement le système d’information Schengen, pour vérifier si la personne est signalée ou recherchée. Et ils doivent être systématiques : dans certains cas objectifs, par exemple en fonction de l’origine géographique du vol ou de la présence d’indices qui ne laisseraient aucune place au doute, tous les passagers doivent être contrôlés.La solution est donc de renforcer Schengen, et non d’y renoncer, en améliorant les procédures de contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen.Les travaux menés actuellement vont dans cette direction. La déclaration du Conseil européen du 12 février dernier représente une étape importante. Les chefs d’État ou de gouvernement ont pris la décision de renforcer les contrôles de manière coordonnée ; j’insiste sur cette exigence de coordination. Il me paraît important que chaque pays de l’Union européenne s’engage dès maintenant en ce sens.Aussi devons-nous établir rapidement des critères de contrôle communs – la Commission devra très prochainement proposer une liste – et les appliquer conjointement.La France défend également une révision ciblée du code frontières Schengen. Cette idée a été reprise par ses partenaires. Il s’agit de pouvoir rendre ces contrôles systématiques, et sans motivation particulière. C’est indispensable pour combattre efficacement les évolutions de la menace terroriste.Le code précité a été conçu à une époque où les États européens étaient confrontés à une menace terroriste différente, que l’on pourrait rétrospectivement qualifier de « conventionnelle ». Il s’agissait surtout de groupes « étanches » qui venaient de l’extérieur pour commettre des attentats en Europe avant de retourner dans leur pays d’origine, en tout cas pour qui concernait l’espace Schengen. D’autres groupes terroristes étaient liés à des conflits internes à certains pays.Désormais, ce n’est plus le cas. La menace est diffuse ; elle est internationale et interne à la fois. Les terroristes sont citoyens de pays de l’Union européenne. Ils ont des passeports qui leur permettent très facilement d’effectuer des déplacements internationaux. Ils peuvent circuler à l’intérieur de l’espace de Schengen. Il faut donc adapter les règles de contrôle de cet espace.Par ailleurs, la menace est, d’une certaine manière, en « accès libre », ce qui renforce sa dimension virale. En effet, nombre de ceux qui se radicalisent et finissent par basculer le font à la suite d’une fréquentation assidue de sites internet de propagande terroriste.J’en viens donc à la troisième priorité de notre action : la prévention de la radicalisation, en particulier sur internet, et la sauvegarde de nos valeurs.Les groupes terroristes utilisent internet pour radicaliser et recruter un certain nombre de jeunes. Leur objectif est d’amener ceux-ci à se rendre sur les théâtres de conflit, de les former, puis de leur faire commettre des actes terroristes.Nous devons par conséquent mener une lutte déterminée contre la propagande et le recrutement terroristes sur le net. Nous ne pouvons pas laisser prospérer en toute impunité les messages appelant à la haine et au meurtre, les messages de propagande terroriste, les vidéos de torture, d’assassinat, de décapitation ou de crucifixion.C’est pourquoi nous devons systématiser et amplifier les premières initiatives de la Commission européenne. Il s’agit de renforcer le dialogue avec les entreprises de l’internet, afin d’améliorer les procédures de signalement des sites terroristes et de permettre le retrait des contenus illicites.Le dialogue avec les opérateurs de l’internet est nécessaire. Il sera d’autant plus efficace que l’Union européenne se sera dotée des moyens juridiques adéquats. Le droit national de certains États membres, dont la France, rend d’ores et déjà possible le retrait des contenus illicites. Il me semblerait également pertinent d’adopter de tels dispositifs au plan européen. En effet, nous parlons de réseaux internationaux et d’entreprises qui, par définition, peuvent être utilisés par les groupes terroristes, comme par tous les utilisateurs, à partir de n’importe quel lieu sur la planète.L’Union européenne et l’ensemble des États membres doivent donc mettre tout leur poids dans la balance lors de la discussion avec les entreprises concernées. Nous encourageons évidemment aussi chaque État à instituer dans son droit interne des règles permettant la suppression ou l’interruption de la diffusion de certains contenus.Parallèlement, nous devons développer sur internet un contre-discours pour contrecarrer les phénomènes de radicalisation et d’endoctrinement. Le Gouvernement a déjà agi en ce sens, notamment avec une vidéo qui permet de montrer la réalité des crimes commis par les terroristes et auxquels seraient amenés à prendre part les futurs recrutés.Au plan européen, une initiative a été lancée avec l’appui de la Belgique : la création d’une équipe de communication stratégique sur la Syrie qui s’appuie elle-même sur une expertise du Royaume-Uni en la matière. Elle bénéficie de financements européens.Nous devons d’urgence mener une réflexion sur les pratiques de cryptage qui ont été développées par les grands acteurs de la communication sur internet, notamment en réponse à ce que l’affaire Snowden avait révélé. Ces pratiques empêchent aujourd'hui l’interception de certaines communications, y compris à des fins de défense nationale ou de lutte antiterroriste.Aussi, après s’être rendu dans la Silicon Valley voilà quelques semaines, le ministre de l’intérieur organisera une table ronde avec les acteurs internationaux d’internet à la mi-avril à Paris. Nous devons essayer d’adopter ensemble une sorte de code de bonne conduite.La lutte contre la radicalisation et la défense de nos valeurs démocratiques supposent aussi des réponses dans le domaine de l’éducation, de la citoyenneté et de l’intégration sociale. Je n’oppose pas ces volets. D’ailleurs, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, a réuni ses homologues à Paris voilà quelques semaines pour travailler sur le sujet. Mais cela ne nous épargnera de devoir trouver extrêmement rapidement des réponses opérationnelles en matière de sécurité.Terrorisme interne en même temps qu’international, terrorisme « viral », terrorisme « en accès libre » : tel est donc le nouveau visage de la menace à laquelle nous sommes tous confrontés en Europe. La France se donne les moyens d’y répondre. Mais adapter notre riposte implique aussi plus que jamais de renforcer notre coopération avec les États tiers sur les questions de sécurité et de lutte contre le terrorisme.Je pense en particulier, et cela a été évoqué également, à la coopération avec les États du Moyen-Orient, d’Afrique du Nord, du Sahel, mais aussi des Balkans occidentaux.L’Europe doit s’engager avec une très grande détermination dans la lutte contre les filières criminelles qui organisent l’immigration clandestine et le trafic des êtres humains. Celles-ci sont parfois une source de financement pour les groupes terroristes. Elles peuvent aussi être utilisées pour faire passer des terroristes. Le travail de coopération avec les États d’origine et de transit doit s’intensifier. Cela passe notamment par un soutien aux services de police et des douanes de ces États tiers. La possibilité de mettre en place un système européen de gardes-frontières a été entérinée par le Conseil européen du mois de juin 2014. Il faut continuer à soutenir cette idée. Dans l’immédiat, nous devons renforcer les moyens de l’agence FRONTEX.Plusieurs orateurs ont souligné l’importance de faire aboutir le parquet européen, ce qui figure également dans la proposition de résolution.Nous soutenons pleinement la création d’un tel parquet. Cette institution sera effectivement décisive pour lutter contre les comportements délictuels portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne, mais également parce qu’elle permettra de franchir un nouveau pas dans l’intégration européenne en matière judiciaire. Certes, l’objet immédiat du projet en discussion a trait aux intérêts financiers de l’Union européenne.La mise en place du parquet est importante dans le cadre des actions de lutte contre le financement du terrorisme. Les négociations sur le texte ont avancé sous la présidence italienne, puis sous la présidence lettone actuellement. Des accords ont déjà été trouvés sur plusieurs points essentiels.Ainsi, et cela rejoint la préoccupation du Sénat, le futur parquet européen verra le jour sous une forme collégiale, afin de garantir la pleine efficacité du dispositif. Il disposera d’une compétence prioritaire pour ouvrir des enquêtes et engager des poursuites sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, sur la base du modèle de compétence concurrente entre le parquet européen et les autorités nationales chargées des poursuites.Ces principes ont été soutenus par la Haute Assemblée dans le cadre de la résolution du 28 octobre 2013, portant un carton jaune à la proposition initiale de la Commission européenne, ainsi que de la déclaration commune sur le parquet européen adoptée à Paris au mois de septembre 2014 par des parlementaires représentant dix parlements nationaux.Un accord a également été trouvé sur le point suivant : les procureurs européens exerceront par principe la supervision des investigations menées dans leur État membre d’origine et les instructions données aux procureurs européens délégués passeront par leur intermédiaire.Les travaux continueront avec l’objectif d’aboutir sur le parquet européen en 2016.Le renforcement de l’action européenne en matière de lutte contre le terrorisme constitue une priorité et une urgence absolue. Il doit s’accompagner d’autres actions, en particulier dans le domaine de l’Europe de la défense – ce sera à l’ordre du jour du Conseil européen du mois de juin –, mais aussi dans celui de la politique d’immigration, notamment pour les trafics de personnes.Nous avons demandé à la Commission européenne d’avancer la publication de l’Agenda européen pour les migrations. Il sera adopté au mois de mai, et non en juillet. Il devra être centré sur une politique d’asile efficace, sur la lutte contre les migrations irrégulières, sur la sécurisation de nos frontières extérieures et sur la régulation des migrations légales.Mesdames, messieurs les sénateurs, les mesures dont vous débattez visent à l’adoption d’un Acte pour la sécurité intérieure de l’Union européenne. Vos travaux sont une contribution importante à la lutte contre le terrorisme, laquelle doit être coordonnée et efficace et ne pourra avoir de résultats que si elle est menée conjointement à l’échelle européenne. Cela suppose de la volonté et de la détermination de la part des États. Il faut également que les propositions avancées par la France et par les ministres de l’intérieur à Riga puissent être adoptées. C’est ce que nous attendons de nos partenaires et du Parlement européen.Je vous remercie de votre attention et de votre mobilisation sur ce sujet très important ! 8720 http://www.senat.fr/seances/s201504/s20150401/s20150401_mono.html#par_1078 12700 49540 loi 2015-04-01 5855 2015-04-04 04:17:19 2015-04-04 04:17:19 http://www.nossenateurs.fr/seance/12700#inter_c2c42e268e79d8b3bfeb131a3fc8c864