47480



http://www.senat.fr/amendements/2005-2006/330/Amdt_1.html

20052006-330

1

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Article 8

Retiré





2006-06-15

MM. Mercier, Arthuis, Dubois, Kergueris, les membres du Groupe Union centriste - Udf

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 226-3-1 du code de l'action sociale et des familles par les mots :et des représentants des associations familiales

L'Observatoire départemental de la protection de l'enfance a vocation à optimiser les dispositifs mis en place et à formuler des propositions sur la mise en oeuvre des politiques de protection à l'enfance.C'est pourquoi, les associations familiales doivent pouvoir rejoindre les autres partenaires de la protection à l'enfance afin de mieux évaluer la situation des familles rencontrant des difficultés.







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2011-12-05 06:03:28

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http://www.nossenateurs.fr/amendement/20052006-330/1