604361 539 d2e08ffb696a9a6ba4aaea634dc2eaa7 Le texte prévoit des crédits d’impôt pour développer l’agriculture biologique. Certes, c’est une bonne chose, mais, pour en avoir discuté avec des exploitants passés de l’agriculture conventionnelle à l’agriculture biologique, je voudrais insister ici sur plusieurs aspects qui me paraissent très importants.Tout d’abord, il est très difficile de passer ne serait-ce que de l’agriculture intégrée à l’agriculture biologique. Le saut technique d’une démarche dans laquelle on essaie d’économiser au maximum les intrants à une agriculture excluant tout intrant de synthèse est coûteux et risqué.D’un point de vue économique, le surcoût pouvant être important, le passage de l’agriculture intégrée, déjà très intéressante, à l’agriculture biologique se caractérise par une forme de désavantage comparatif. L’agriculteur rencontre tout à coup de graves difficultés financières.Sur le plan technique, l’agriculture biologique est plus difficile à maîtriser.En tout cas, il faut être capable de provoquer un véritable déclic.Je voudrais rappeler que les agriculteurs, quels qu’ils soient, sont des acteurs économiques. Ils sont donc sensibles au signal des prix mais aussi à celui des aides. Mon amendement procède de ce constat.Aujourd’hui, madame la secrétaire d’État, nous disposons effectivement de marges de manœuvre financières considérables pour procéder à ce saut, et ce sans dépenser davantage. Quelles sont ces marges ? Il s’agit de ce que l’on appelle le premier pilier de la PAC, la politique agricole commune, qui représente 9 milliards d’euros. Or, à l’heure actuelle, les critères de distribution de cette manne ne tiennent aucun compte de l’objectif de transformation de l’agriculture retenu par le Grenelle. J’oserai presque qualifier d’erratique la distribution de cette somme.Pour ceux qui, n’étant pas agriculteurs, ne connaissent pas ce dossier, je rappellerai que, depuis 2006, les aides sont distribuées en France selon le principe des droits à paiement unique, calculés sur des références. Très concrètement, chaque parcelle dispose d’un droit à prime calculé sur le montant des primes perçues entre 2000 et 2003. Par conséquent, une parcelle consacrée au cours de cette période à des cultures légumières ou arboricoles ne donnera pas droit à un seul euro. Une parcelle voisine sur laquelle on cultivait de l’herbe donnera en revanche droit à 60 euros. Enfin, une parcelle de maïs donnera droit à 490 euros !Ce dispositif doit perdurer jusqu’à la prochaine réforme de la PAC.J’affirme que l’argent ainsi distribué ne permet pas d’atteindre les objectifs du Grenelle. Nous pourrions donc prélever une partie des sommes allouées au titre de ce premier pilier non seulement pour atteindre nos objectifs mais aussi pour « relégitimer », si j’ose dire, ces aides.Nos concitoyens ne comprennent effectivement pas pourquoi les cultures autrefois en herbe bénéficient de 60 euros de soutien et les parcelles autrefois en maïs de 490 euros. Certes, cela s’explique techniquement, … 6420 http://www.senat.fr/seances/s200902/s20090204/s20090204_mono.html#intv_par_1970 1472 7258 loi 2009-02-04 324 2011-11-06 12:32:16 2011-11-06 12:32:16 http://www.nossenateurs.fr/seance/1472#inter_d2e08ffb696a9a6ba4aaea634dc2eaa7