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http://www.senat.fr/amendements/2013-2014/635/Amdt_17.html

20132014-635

17

0

Article 1er

Tombe





2014-07-01

M. Sido

Alinéa 2, tableauRédiger ainsi ce tableau :«Nouvelles régionsAnciennes régionsAquitaineAquitaineAuvergne-Rhône-AlpesAuvergne, Rhône-AlpesBretagneBretagneCentre-Limousin-Poitou-CharentesCentre, Limousin, Poitou-CharentesGrand EstAlsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, LorraineÎle-de-FranceÎle-de-FranceLanguedoc-Roussillon-Midi-PyrénéesLanguedoc-Roussillon, Midi-PyrénéesNord-Pas-de-Calais-PicardieNord-Pas-de-Calais, PicardieNormandieHaute-Normandie, Basse-NormandiePays de la LoirePays de la LoireProvence-Alpes-Côte d’AzurProvence-Alpes-Côte d’Azur»

Le présent amendement permet de diminuer à 11 contre 13 le nombre de nouvelles régions et s'inscrit donc pleinement dans les objectifs énoncés dans l'exposé des motifs du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.En particulier, la nouvelle région "Champagne-Ardenne-Picardie", telle que proposée par le Gouvernement, ne présente pas d'unité géographique, historique ou économique suffisante. Entre le plateau de Langres et la baie de Somme, c'est-à-dire entre les départements de la Haute-Marne et de la Somme les distances sont par ailleurs considérables : proches de 5 heures, durée manifestement excessive eu égard à l'impératif de proximité dans la gestion des affaires publiques, acquis fondamental de la décentralisation.Surtout, le quart Nord-Est de la France forme d'ores-et-déjà un ensemble cohérent, reconnu comme circonscription électorale pour la désignation des représentants au Parlement européen.Il est ainsi proposé de modifier l'article 1 pour créer une nouvelle région "Grand Est", composée des actuelles régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine et de rattacher la Picardie à l'actuelle région Nord-Pas-de-Calais, le nouvel ensemble disposant d'un littoral contigu.NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).







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http://www.nossenateurs.fr/amendement/20132014-635/17