Paris, le 31 mars 2016

Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt
78, rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP

Monsieur le Ministre,
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d’autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan-fluvalinate, qui pourraient être très nocifs pour les colonies d’abeilles.
Après recherche de données scientifiques, je constate que ces substances, sous réserve
d’encadrement précis d’utilisation, seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales (DL50), par voie orale ou par contact.
1/ Concernant le tau-fluvalinate, la DL 50 orale est de 12.6 µg / abeille et la DL50 contact est
de 12.1 µg / abeille. Par comparaison, la DL50 orale est de 0.0037 µg et la DL50 contact de
0.081µg / abeille pour l’imidaclopride, bien plus toxique. Les apiculteurs connaissent ces
données, car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan-fluvalinate.
2/ Concernant la deltaméthrine, la DL50 contact est de 0.0015µg / abeille et la DL50 orale de
0.079 µg / abeille. Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles, la DL50 par
contact étant la plus préoccupante. Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d’exsudats,
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs. Mais pulvérisée, elle se
dégrade en quelques jours sur la plante, alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante.

En vue de sa modification, l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l’objet d’une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014.
Un projet d’arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l’agriculture. Il
prévoit un encadrement strict de l’utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d’être utilisés de
manière plus sure, sans danger inacceptable pour les pollinisateurs. Le projet prévoit de
déroger à l’interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil. Il précise que :
« Le plan de développement durable de l’apiculture (PDDA) de février 2013 prévoit de
modifier l’arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d’insecticides et d’acaricides, pour « éviter tout risque pour les abeilles et déterminer,
après expertise, les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs (…) les mesures proposées s’appuient sur les recommandations de l’avis
de l’ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l’EFSA sur l’évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles. »
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel.
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs, je vous prie d’agréer, Monsieur le
Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Gérard Bapt