Paris le 31 mars 2016
Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l Agriculture de
l Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Monsieur le Ministre
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles
Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve
d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact
1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est
de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de
0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces
données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate
2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de
0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par
contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se
dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante
En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014
Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il
prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de
manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de
déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :
" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de
modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer
après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis
de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le
Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs
Gérard Bapt
10981
http://www senat fr/questions/base/2010/qSEQ100513325 html
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Question écrite
13325
2010 05 06
2010 08 19
Ministère de l alimentation de l agriculture et de la pêche
Demande d actions sur les multiples causes de mortalité des abeilles
M François Marc attire l attention de Mme la secrétaire d État chargée de l écologie sur les conclusions du plan stratégique 2011 2015 de l Organisation internationale de la santé animale OIE Les problèmes de santé des abeilles " sont multi factoriels " selon un groupe d experts l OIE qui propose " à la communauté internationale d intensifier la recherche sur les causes de la mortalité " de ces insectes Il n est plus aujourd hui à démontrer que la disparition des abeilles représenterait un terrible désastre biologique D après un " bilan mondial de la santé des abeilles " le syndrome d effondrement des colonies d abeilles est présent chez les populations d abeilles d Amérique du nord d Europe et du Japon " L emploi irresponsable des pesticides pourrait avoir un impact sur la santé des abeilles notamment en les affaiblissant et en augmentant leur sensibilité à différentes maladies " selon les conclusions du groupe d experts Les parasites acariens de type Varroa les infections virales et bactériennes les pesticides et " des carences nutritionnelles résultant d autres problèmes environnementaux liés au comportement humain sont des facteurs concomitants qui menacent la survie de certaines colonies d abeilles " résume en outre l OIE Les " changements climatiques " sont également cités parmi les facteurs qui " pourraient avoir des effets préjudiciables sur la santé des abeilles " A l heure où le Grenelle II doit être examiné à l Assemblée nationale il souhaite connaître le type d actions que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre au " besoin de nouvelles lignes directrices internationales pour la surveillance des abeilles et pour les programmes de lutte contre leurs maladies " invoqué par l OIE dans son rapport Il en va de l équilibre environnemental global
Pleinement conscient de l importance du problème posé par les mortalités dans les ruchers et au delà des conséquences d une raréfaction du nombre des abeilles le Gouvernement a demandé à M Saddier député de la Haute Savoie de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 par M Saddier au Premier ministre dans lequel il présente un plan d urgence comportant vingt six propositions d action montre notamment le caractère multifactoriel des causes de mortalité des abeilles Sur l implication possible des traitements phytopharmaceutiques dans les mortalités d abeilles il convient de rappeler le cadre réglementaire encadrant la mise sur le marché des produits autorisés à l emploi La France applique la réglementation en vigueur au plan communautaire directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 et règlement 1107/2009/CE du 21 octobre 2009 qui amendera cette directive en juin 2011 Dans ce contexte elle applique les règles d évaluation strictes qui ont été établies en matière de protection des organismes de l environnement dont l abeille fait explicitement partie Ces règles d évaluation sont conformément à la réglementation appliquées à tous les produits faisant l objet d une demande de mise sur le marché Par ailleurs sensibilisée à la question des traitements de semences et de l exposition possible des pollinisateurs aux poussières au moment des semis la France a mobilisé les experts européens pour la mise à jour des règles d évaluation afin qu elles prennent également en compte ces modalités d exposition Le respect de ces règles et des recommandations accompagnant la mise sur le marché des produits qu elles soient génériques ou déduites de l évaluation doivent permettre sous réserve du respect des conditions d utilisation d en sécuriser l emploi vis à vis des impacts sur les pollinisateurs Des pistes couramment évoquées dans la mortalité des abeilles sont la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées le fauchage précoce et les facteurs climatiques Des problèmes sanitaires sont également un facteur favorisant ces mortalités Ainsi la varroase touche largement le rucher français Par ailleurs les apiculteurs ne disposent pas dans tous les cas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l absence de médicaments bénéficiant d une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles L exposition à la pollution comme celle aux produits phytopharmaceutiques sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités d abeilles Le caractère multifactoriel de ces mortalités met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale Les vingt six mesures mises en oeuvre dans le cadre du plan d urgence présenté par M Saddier ont fait l objet de premiers travaux associant les syndicats d apiculteurs les organisations professionnelles agricoles les associations de protection de l environnement et les organismes techniques et de recherche Ce plan prévoit de construire les outils nécessaires à la préservation des pollinisateurs indispensable à l agriculture et à la prévention de la biodiversité Une des mesures recommandées est de disposer d une connaissance fiable du nombre et de la situation des ruchers en France Ainsi depuis le 1er janvier 2010 la déclaration obligatoire des ruchers a été rendue annuelle En outre lors des états généraux du sanitaire qui se sont tenus au cours du premier trimestre 2010 un groupe spécifique a été organisé sur la filière apicole afin d étudier les modalités d organisation d un système de surveillance et de lutte reposant sur une organisation territoriale optimisée et s appuyant sur les organismes sanitaires existant L Institut scientifique et technique de l abeille qui a été crée au sein de l association de Coordination technique agricole ACTA a été associé à l ensemble de ces travaux Le suivi des mortalités des abeilles et plus précisément le cas des mortalités aiguës dues à des intoxications en particulier par des produits phytopharmaceutiques est également essentiel Ainsi le dispositif pérenne de surveillance des troubles des abeilles mis en place depuis 2002 a été renforcé en 2009 afin notamment de mettre en place des enquêtes plus efficientes et mieux adaptées lors de constatation de mortalités aiguës
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2011 12 05 03:35:53
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http://www nossenateurs fr/question/13/13325