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Monsieur le président madame la ministre monsieur le ministre mes chers collègues l introduction faite par la présidente et la rapporteur de la mission commune d information ainsi que les réponses apportées par les ministres a déjà très largement permis d aborder tous les sujets Vous voudrez donc bien excuser mes chers collègues des redites éventuelles que pourrait contenir mon intervention que je ferai la plus brève possible Quand notre mission d information s est constituée en février 2012 à l initiative du groupe socialiste et à la demande de Nicole Bonnefoy l actualité récente nous avait alertés sur les dangers des pesticides pour la santé et sur les problèmes liés à l utilisation de ces produits dits " phyto " dont l agriculture française est une grande trop grande consommatrice Nous savions qu il y avait là un enjeu de santé majeur et qu il fallait nous y consacrer pleinement Pendant sept mois nous avons pu mesurer toute l ampleur du phénomène parfois avec stupéfaction je pense à notre rencontre dans le Morbihan avec des personnes qui avaient été littéralement infestées par les pesticides Nous avons pu évaluer l importance des risques et la dangerosité des pesticides sur la santé des agriculteurs des consommateurs des employés de coopératives de leurs familles et des riverains ainsi que sur l environnement tout cela est largement sous évalué Comme si l arbre sécurisant de l autorisation de mise sur le marché la fameuse AMM des produits phytopharmaceutiques cachait la forêt des malades des pesticides…Il est vrai et mes collègues l ont rappelé que le Grenelle de l environnement a lancé en 2009 le plan Écophyto 2018 piloté par le ministère de l agriculture L objectif ambitieux sur le papier était de réduire de 50 % l usage de ces produits avant 2018 " si possible " est il ajouté prudemment Ce plan a maintenant près de quatre ans Je représente le Sénat à son comité consultatif de gouvernance et j ai le regret de constater que les résultats sont décevants : depuis la mise en place du dispositif non seulement la consommation de produits phytosanitaires n a pas régressé mais leur utilisation a même progressé de 2 5 % en 2011 En effet le plan ne s est pas traduit pas une baisse des ventes de produits " phyto " D après l Union des industries de la protection des plantes l UIPP ces ventes ont même augmenté de 1 3 % entre 2010 et 2011 et le chiffre d affaires des producteurs a augmenté de 5 % en France De tels éléments donnent la mesure des progrès à réaliser pour parvenir à infléchir et même à inverser vous avez rappelé votre volonté en la matière monsieur le ministre la courbe ascendante du recours aux pesticides en France Pourtant la réduction de l utilisation des pesticides est indispensable pour la santé comme pour l agriculture et les travaux menés par la mission n ont pu que nous conforter dans une telle certitude Le bilan décevant conduit à recommander non pas d abandonner le plan Écophyto mais plutôt de favoriser une mobilisation et une responsabilisation de tous les acteurs de l amont à l aval et de promouvoir de nouvelles orientations assorties de nouveaux moyens en croisant toutes les disciplines et toutes les compétences au niveau national comme au niveau régional C est la raison pour laquelle il me paraît important de travailler simultanément sur les apports de la recherche scientifique sur les réglementations et sur les réalités de terrain où des solutions de substitution aux pesticides existent déjà depuis longtemps Nous devons faire connaître ces réussites pour donner la priorité aux démarches vertueuses et respectueuses de l environnement Comme le rappelait à juste titre notre rapporteur Nicole Bonnefoy il faut parfois plus d un demi siècle voire plus d un siècle pour évaluer les effets réels d une nouvelle substance pesticide dangereuse pour la santé un siècle pendant lequel les utilisateurs les consommateurs les riverains et l environnement en subissent les conséquences nuisibles et parfois dramatiques Par comparaison n est il pas paradoxal que le recours aux préparations naturelles peu préoccupantes les PNPP pourtant utilisées depuis des siècles et ayant prouvé depuis tout ce temps leur efficacité autant que leur non toxicité ne soit pas davantage favorisé et soutenu Cela passe par l adaptation de la procédure d autorisation de mise sur le marché aux spécificités des PNPP par exemple en en minorant la procédure et le coût qui demeurent extrêmement lourds pour des produits naturels que les industriels n ont pas vraiment intérêt à voir autorisés Tout comme il est nécessaire d encourager le recours aux PNPP il est indispensable de réintroduire dans les pratiques agricoles les principes de base de l agronomie incluant le respect la connaissance et la préservation de la vie du sol la rotation des cultures la présence des haies l agroforesterie et en effet monsieur le ministre la recherche de nouveaux modèles de production Pour renouer avec de tels principes de base il faut changer de modèle agricole et forestier et réorienter la recherche publique effectuée par l Institut national de la recherche agronomique l INRA qui doit recevoir les moyens nécessaires à ses missions Mais compte tenu du constat effectué ne serait il pas aussi urgent qu utile que les missions de cet institut soient recentrées d abord sur la recherche biologique Par exemple pourquoi ne pas encourager la recherche dans ce qu on appelle le " biocontrôle " pour l utilisation des prédateurs naturels des insectes nuisibles aux cultures au lieu de recourir à toujours plus de nouvelles substances pesticides chimiques qui tuent indistinctement tous les insectes nuisibles utiles ou inoffensifs La surmortalité des abeilles en est un exemple criant Monsieur le ministre je souhaitais vous poser une question à propos des trois avis rendus par l EFSA Vous y avez répondu par avance et je vous en remercie Je vous fais confiance pour la suite des opérations Je voudrais faire référence à une autre évolution des pratiques agricoles : l indispensable développement de l agriculture biologique qui mérité qu on lui fixe pour 2020 des objectifs réalistes tout en restant ambitieux Il est vraiment nécessaire de passer à la vitesse supérieure dans ce secteur Monsieur le ministre le 18 décembre 2012 vous avez lancé la démarche " Agricultures : produisons autrement " qui a été accueillie avec beaucoup d intérêt et a rencontré un certain succès Vous avez suggéré des pistes pour stimuler la réflexion et inventer de nouveaux modèles qui concilieraient performance économique et environnementale Votre projet agroécologique comporte un volet lié aux pesticides ce dont je me réjouis Monsieur le ministre je sais la vigueur de votre engagement et votre volonté de faire évoluer les pratiques Je souhaite que nos travaux y contribuent pleinement Vous avez indiqué comment vous aviez déjà fait vôtres un certain nombre des recommandations de notre mission d information J ai également entendu avec plaisir Mme la ministre s approprier certaines des propositions que nous avons formulées nous serons évidemment vigilants quant à leur mise en œuvre Puisque nous sommes désormais correctement informés c est à nous qu il revient d amplifier la prise de conscience bien tardive qui s opère auprès de nos concitoyens et d accompagner les changements qui s imposent Madame la ministre monsieur le ministre nous devons réussir ensemble En conclusion je tiens à féliciter outre la présidente la rapporteur et nos collègues membres de la mission les fonctionnaires de la Haute Assemblée qui ont participé et contribué activement à nos travaux et à l élaboration du rapport Nous aurons à cœur d en voir appliquer les préconisations qui je le rappelle ont été adoptées à l unanimité

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