Paris le 31 mars 2016
Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l Agriculture de
l Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Monsieur le Ministre
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles
Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve
d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact
1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est
de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de
0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces
données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate
2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de
0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par
contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se
dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante
En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014
Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il
prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de
manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de
déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :
" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de
modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer
après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis
de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le
Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs
Gérard Bapt
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Madame la présidente monsieur le ministre mes chers collègues je tiens tout d abord à remercier Joël Labbé d avoir présenté cette proposition de résolution commune à laquelle nous nous sommes volontiers associés Je vous confirme qu il ne vous propose pas de faire la révolution Permettez moi pour vous en convaincre de vous donner lecture de la fin de la proposition de résolution : " Considérant que la France a joué un rôle déterminant dans la protection des pollinisateurs au niveau européen et qu il lui appartient de poursuivre cette action " Considérant que la protection des pollinisateurs de l environnement et de la santé humaine et que la préservation des rendements agricoles sont une impérieuse nécessité [Le Sénat] " Invite le Gouvernement français à agir auprès de l Union européenne pour une interdiction de toutes les utilisations de ces substances néonicotinoïdes tant que les risques graves pour la santé humaine animale et l environnement ne seront pas écartés " Vous le constatez il ne s agit pas du tout de prendre des initiatives strictement françaises Vraiment nous ne proposons pas de faire la révolution : nous proposons simplement d œuvrer ensemble pour faire avancer cette cause Depuis de nombreuses années déjà les sénateurs de mon groupe comme bien d autres alertent les pouvoirs publics au sujet de l incidence de nombreux pesticides sur les pollinisateurs Nous avons demandé à plusieurs reprises l interdiction du Gaucho et du Régent TS qui a fini par être décidée après que tout le monde eut admis la particulière nocivité de ces produits On peut citer aussi le cas du Cruiser OSR Comme nombre de ceux qui participent à ce débat je fais partie du comité de soutien des élus à l abeille et aux apiculteurs Nous pensons que la défense des abeilles est essentielle pour le développement de la biodiversité C est pourquoi j ai cosigné avec certains membres de mon groupe la proposition de résolution soumise à notre examen Comme je l ai expliqué en 2012 au cours de la discussion d une question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique les abeilles indispensables à la pollinisation des fleurs forment un maillon essentiel de la chaîne qui contribue à maintenir l équilibre des écosystèmes Elles jouent un rôle primordial dans les diverses phases de la vie de nombreuses espèces végétales et animales Par ailleurs l abeille mellifère est le seul insecte dont l homme consomme la production : miel pollen propolis et gelée royale De plus l abeille et les pollinisateurs sont indispensables à la biodiversité et aux rendements des cultures agricoles De fait comme M Labbé l a fait remarquer la valeur économique de la pollinisation se chiffre à plus de 150 milliards d euros par an Certes comme M Miquel l a souligné les populations de pollinisateurs doivent faire face à de multiples menaces : frelon asiatique produits phytosanitaires maladies des ruches pression urbaine dégradation de l habitat climat développement de la monoculture Là est toute la difficulté : il n y a jamais un seul facteur §Toutefois il est aujourd hui essentiel de faire un premier pas et d interdire ce type d insecticides agissant sur le système nerveux central des insectes Le plus grave est que l un des principaux modes d application de ces substances consiste à en enrober les semences avant leur mise en terre La plante sécrète alors le toxique tout au long de sa vie de sorte que le traitement n intervient pas ponctuellement : il est permanent et transforme des millions d hectares de grandes cultures en champs insecticides Cette proposition de résolution est d autant plus importante que le Parlement européen a adopté le 11 mars dernier un texte certes sans valeur contraignante qui préconise de revenir sur la restriction de certains insecticides néonicotinoïdes actuellement en vigueur dans l Union européenne De toute évidence il faudrait au contraire interdire tous ces produits tant que les risques graves pour la santé humaine et animale et pour la biodiversité ne seront pas écartés conformément au principe de précaution inscrit dans la Charte de l environnement Cette proposition de résolution est d autant plus importante aussi que la restriction européenne entrée en vigueur le 1er décembre 2013 est contestée devant la Cour de justice de l Union européenne fait guère étonnant par deux fabricants de produits néonicotinoïdes Syngenta et Bayer AG bien que le thiaméthoxam et l imidaclopride aient été épinglés par l Autorité européenne de sécurité des aliments pour le risque qu ils font peser " sur le développement du système nerveux humain " Si cette proposition de résolution n était pas suivie d effet nous pensons qu il serait impératif que la France fasse jouer la clause de sauvegarde Je signale que cette clause est également prévue à l échelon de l Organisation mondiale du commerce : l article 5 de l accord sur l agriculture permet à tout État membre de prononcer une interdiction de mise sur le marché de produits contenant des molécules néonicotinoïdes même si cette mesure porte atteinte à la libre circulation des marchandises et des services De fait comme le rappelle l exposé des motifs de la présente proposition de résolution très complet et fondé sur de nombreuses études scientifiques ces néonicotinoïdes ont une incidence sur les pollinisateurs l environnement et la santé humaine C est pourquoi nous invitons le Sénat à voter la proposition de résolution
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loi
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