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Paris le 31 mars 2016

Monsieur Stéphane LE FOLL

Ministre de l Agriculture de

l Agroalimentaire et de la Forêt

78 rue de Varenne

75349 PARIS CEDEX 07 SP

Monsieur le Ministre

Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des

produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :

deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles

Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve

d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison

de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact

1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est

de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de

0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces

données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate

2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de

0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par

contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la

deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats

lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se

dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité

pendant toute la vie de la plante

En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation

des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes

pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014

Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il

prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue

aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de

manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de

déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans

les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :

" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de

modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au

moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer

après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables

par les agriculteurs les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis

de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation

du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "

Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel

Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le

Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs

Gérard Bapt

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http://www senat fr/questions/base/2010/qSEQ10070987S html

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Question orale sans débat

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Ministère de l alimentation de l agriculture et de la pêche

Problème posé par l usage de la perméthrine

M Alain Fauconnier attire l attention de M le ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche sur le problème posé par la perméthrine Les apiculteurs de la région Midi Pyrénées en général et plus particulièrement ceux du département de l Aveyron enregistrent en effet une forte mortalité d abeilles dans leurs exploitations apicoles situées en zone d élevage et constatent une étroite corrélation entre les désinfectants utilisés dans la lutte contre la propagation du moucheron qui transporte le virus de la fièvre catarrhale ovine FCO et la mortalité de colonies d abeilles Ainsi on retrouve la perméthrine dans les produits pulvérisés sur les étables et leurs abords comme dans les véhicules de transport puisque c est un des moyens de prophylaxie les plus utilisés dans la lutte contre la fièvre catarrhale ovine Les apiculteurs de ce fait font remarquer que ceux qui avaient laissé leurs ruchers dans les zones d élevage ont perdu 75 % de leur cheptel tandis que ceux qui avaient déplacé leurs ruchers hors de ces zones n en ont perdu que 5 % L apiculture aveyronnaise ne saurait attendre une année supplémentaire sans réaction qui pourrait lui être fatale C est pourquoi il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur l utilisation de la perméthrine ainsi que les mesures d urgence qu il entend prendre pour éviter la disparition dans cette région de la filière agricole

M Alain Fauconnier Monsieur le ministre ma question porte sur les problèmes que rencontre l apiculture en France sujet qui n a rien d anecdotique tant sont importantes ses conséquences sur le maintien de la biodiversité L hiver 2009 2010 après nombre d autres hivers a été particulièrement préjudiciable aux exploitations apicoles en zone d élevage De nombreux ruchers ont été décimés entièrement ou partiellement Or les déclarations de mortalité faites auprès de la Direction des services vétérinaires ou DSV ne reflètent pas l importance des dégâts et ce pour plusieurs raisons Tout d abord beaucoup de petits apiculteurs exploitant moins de dix ruches n ont pas réagi face à cette mortalité Lorsque la DSV envoyait ses experts apicoles ces petits apiculteurs répondaient à ces derniers qu ils n avaient plus de ruches Ils ont donc été rayés des listes de la DSV et ces ruches n ont pas été prises en compte dans le calcul de la mortalité Par ailleurs certains apiculteurs ne désirent pas que les pourcentages de pertes sur leur exploitation soient connus Nous savons ainsi que des pertes importantes n ont pas été déclarées Enfin les pertes qui sont intervenues après le début du printemps n ont pas été ajoutées aux précédentes pertes déclarées Pour le département de l Aveyron la fourchette de destruction des ruches sur le seul hiver 2009 2010 a été de 3 500 à 5 000 ruches Si un département en compte autant qu en est il à l échelon national De quelle manière peut on évaluer la destruction de l ensemble des ruchers puisque les prélèvements de mortalité adressés par l entremise de la DSV à l Agence française de sécurité sanitaire des aliments l AFSSA ne sont pas satisfaisants En effet les réponses données par cet organisme sont toujours des réponses d analyses pathologiques Or ce qui semble le plus important ce sont les analyses toxicologiques Prenons un exemple local Un rucher de l Aubrac composé de trente cinq ruches neuves avec de nouveaux cadres et des essaims de l année a été totalement décimé à l issue de l hiver La réponse de l AFSSA mentionnant " quelques traces de varroa " ne peut pas nous satisfaire : il est impossible que cela soit la cause d une telle mortalité à moins que nos apiculteurs soient mauvais ce qui n est pas le cas Certains apiculteurs face à cette mortalité extraordinaire ont réalisé des prélèvements qu ils ont adressés directement au CNRS sans donner de piste de recherche Il a été découvert des traces importantes de deltaméthrine Cette molécule ainsi que la perméthrine sont les composantes principales des traitements contre la fièvre catarrhale ovine Or cette analyse n est pas prise en compte parce que les prélèvements n ont pas été faits dans les règles procédurales requises De plus d autres signes ont pu être relevés par plusieurs apiculteurs : des diminutions progressives du nombre d abeilles malgré un couvain normal certaines ruches ayant mis plus de temps que d autres pour se vider totalement des désertions de ruches malgré des réserves abondantes des abeilles traînantes incapables de voler une agitation anormale devant les ruches ou encore des situations complètement anormales sur les ruchers De manière succincte et résumée il faut savoir que les abeilles ont besoin pour leur élevage de matières azotées qu elles vont notamment chercher sur les fumiers Une fois dans la ruche la deltaméthrine reste dans les cires À une température de 27 degrés les abeilles récupèrent une activité normale après ce que l on appelle le knock down À 17 degrés le knock down s achève par la mort d un nombre significativement plus élevé d abeilles et la baisse de la température augmente ce phénomène C est notamment pour ces raisons que les phénomènes de mortalité ont quasiment tous été constatés à la fin de l hiver S il est vrai que ces causes ne sont pas les seules intervenant en matière de mortalité des abeilles il est tout de même fondamental que des mesures soient prises concernant le traitement d éventuels nids infectieux représentés par les fumiers et leur épandage M le président Veuillez conclure cher collègue M Alain Fauconnier Ce phénomène a pour conséquence une baisse significative de la production alors même que les Français sont les plus petits consommateurs de miel Je mentionnerai un autre point et non des moindres : le frelon asiatique apparu il y a trois années et aujourd hui bien implanté en France cause des dégâts catastrophiques sur les ruches Monsieur le ministre quelles mesures comptez vous prendre pour permettre à l apiculture de retrouver des productions correctes et pour mettre un terme à tous ces dégâts M le président La parole est à M le ministre M Bruno Le Maire ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche Monsieur le sénateur je tiens à vous rassurer sur notre détermination à défendre le secteur de l apiculture et à lutter contre la mortalité des abeilles : nous suivons ce sujet de manière très attentive Ainsi mon ministère a notamment apporté tout son soutien aux travaux sur les facteurs de surmortalité des abeilles conduits par l Institut scientifique et technique de l abeille et de la pollinisation l ISTAP mis en place en début d année pour compléter les travaux de l AFSSA sur lesquels vous avez émis des interrogations S agissant de la perméthrine molécule utilisée notamment contre la fièvre catarrhale ovine elle constitue le seul élément dont nous disposons pour lutter efficacement contre cette épidémie touchant l ensemble de l élevage français Nous ne voulons pas baisser la garde dans cette lutte Nous avons soumis la perméthrine à un processus d évaluation Des inquiétudes étaient en effet apparues dont vous vous êtes fait l écho Nous avons donc conduit une enquête épidémiologique sur le sujet Les résultats de cette enquête ne permettent pas d établir une corrélation entre la mortalité des abeilles et les traitements insecticides utilisés dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine Je vous rassure nous poursuivrons l enquête épidémiologique Nous avons mis en place des dispositifs de vigilance très étroits sur ce sujet et nous veillerons à ce qu il n y ait aucune incidence entre l utilisation des insecticides prévue dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine et la mortalité des abeilles S il devait apparaître un lien de causalité nous en tirerions toutes les conséquences Quant au frelon asiatique qui constitue un sujet d inquiétude mon ministère s est associé à l ensemble des ministères concernés pour conduire une lutte la plus efficace possible Le ministère chargé de l écologie a ainsi lancé le 10 février dernier une consultation des services de l État pour identifier les pistes d expérimentation Cela nous permettra je l espère de faire le point d ici à la fin de l année d une part sur la connaissance et la diffusion de cette espèce le phénomène étant nouveau nous avons pour le moment peu d indications et d autre part sur les risques encourus du point de vue tant de la sécurité que des incidences sur les activités économiques ainsi que sur le milieu naturel Nous disposerons des résultats de ces évaluations d ici à la fin de l année 2010 C est sur cette base que nous élaborerons un plan d action le plus efficace possible M le président La parole est à M Alain Fauconnier M Alain Fauconnier Monsieur le ministre je vous remercie de votre réponse Je constate que vous avez l intention de prendre un certain nombre de décisions concernant l apiculture Cela étant je vous rappelle combien les apiculteurs sont inquiets Ils avaient fait porter leurs espoirs sur le Grenelle de l environnement en particulier concernant le problème des pesticides Aujourd hui ils constatent une situation très paradoxale : le biotope des abeilles est nettement meilleur en ville qu à la campagne C est invraisemblable M Roland Courteau C est vrai M Alain Fauconnier On trouve à Paris des ruchers extraordinaires alors qu on enregistre en milieu rural des pertes catastrophiques Je compte sur vous monsieur le ministre pour faire en sorte que très rapidement les apiculteurs retrouvent espoir en l avenir

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2011 12 05 03:44:41

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http://www nossenateurs fr/question/13/10S0987