Paris le 31 mars 2016
Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l Agriculture de
l Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Monsieur le Ministre
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles
Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve
d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact
1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est
de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de
0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces
données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate
2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de
0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par
contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se
dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante
En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014
Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il
prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de
manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de
déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :
" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de
modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer
après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis
de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le
Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs
Gérard Bapt
36552
http://www senat fr/questions/base/2010/qSEQ100714308 html
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Question écrite
14308
2010 07 08
2010 08 26
Ministère de l alimentation de l agriculture et de la pêche
Surmortalité des abeilles
M Éric Doligé attire l attention de M le ministre de l alimentation de l agriculture et de la pêche sur les difficultés rencontrées par l apiculture loiretaine et française suite à la vague de surmortalité qui a touché les colonies d abeilles au printemps 2010 En effet la surmortalité des cheptels apicoles a battu des records notamment dans la partie ouest du Loiret laissant planer des menaces sur la vitalité de nombreuses exploitations apicoles La raison de cette surmortalité apparentée à un syndrome d effondrement des colonies semble être " multifactorielle " climat difficile intoxication… Ce syndrome qui touche l ensemble des ruchers français depuis quelques années est profondément inquiétant tant pour l équilibre de notre écosystème que pour l importance économique de ces insectes pollinisateurs Il lui demande si l État compte conduire des études à ce sujet et prendre des mesures rapides visant à protéger les colonies d abeilles sur notre territoire pour les apiculteurs et pour la sauvegarde de la biodiversité
Pleinement conscient de l importance du problème posé par les mortalités des ruchers et au delà des conséquences d une raréfaction du nombre des abeilles le Gouvernement a demandé à M Saddier député de la Haute Savoie de conduire une mission parlementaire relative aux questions apicoles Le rapport pour une apiculture durable rendu en octobre 2008 au Premier ministre présente un plan comportant vingt six propositions d action pour traiter des causes de mortalités des abeilles Des pistes couramment évoquées sont par exemple la diminution des capacités mellifères des plantes cultivées le fauchage précoce et les facteurs climatiques Des problèmes sanitaires sont également un facteur favorisant ces mortalités ainsi la varroase touche largement le rucher français Par ailleurs les apiculteurs ne disposent pas dans tous les cas de traitements vétérinaires adaptés pour toutes les maladies en l absence de médicaments bénéficiant d une autorisation de mise sur le marché pour les abeilles L exposition à la pollution comme celle aux produits phytosanitaires sont également des causes évoquées pour expliquer les mortalités des abeilles Le caractère multifactoriel des mortalités d abeilles met en avant la nécessité de suivre cette problématique de façon globale Les vingt six mesures proposées dans le cadre du plan d urgence présenté par M Saddier ont fait l objet de travaux importants associant les syndicats d apiculteurs les organisations professionnelles agricoles les associations de protection de l environnement et les organismes techniques et de recherche Ce plan prévoit la construction des outils nécessaires à la protection des pollinisateurs indispensables à l agriculture et à la préservation de la biodiversité Une des mesures recommandées est de disposer d une connaissance fiable du nombre et de la situation des ruchers en France Ainsi depuis le 1er janvier 2010 la déclaration obligatoire des ruchers a été rendue annuelle Lors des états généraux du sanitaire qui se sont tenus au cours du premier trimestre de cette année un groupe spécifique sur la filière apicole a été organisé afin d identifier pour mieux gérer les aspects sanitaires les difficultés auxquelles sont confrontés les apiculteurs tant au niveau individuel qu en ce qui concerne l organisation de la filière Ce travail va permettre de mettre en oeuvre les travaux nécessaires pour disposer d un système de surveillance reposant sur une organisation territoriale optimisée en s appuyant sur les organismes sanitaires existants qu il convient de développer sur l Institut scientifique et technique de l abeille qui a vu le jour dernièrement mais aussi sur une future interprofession qu il s avère pertinent de créer pour la filière Pour ce qui concerne l importation d abeilles sur le territoire français des règles strictes d importation en particulier de reines d abeilles sont fixées par la réglementation communautaire Outre les garanties sanitaires apportées par les pays exportateurs sur chaque lot un contrôle physique est réalisé lors de l introduction en France assorti de prélèvements pour la recherche notamment de parasites Ces garanties ont pour objectif de ne pas introduire de maladies ou parasites déjà présents sur le territoire mais aussi exotiques En outre les reines importées sont de la même espèce que l abeille indigène Le suivi de mortalités des abeilles et plus précisément le cas des mortalités aiguës dues à des intoxications en particulier par des produits phytopharmaceutiques est également essentiel Ainsi le dispositif pérenne de surveillance des troubles des abeilles mis en place depuis 2002 a été renforcé en 2009 afin notamment de mettre en place des enquêtes plus efficientes et mieux adaptées lors de constatation des mortalités aiguës Les renseignements de 2009 ont encore servi à faire évoluer le dispositif en 2010
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2011 12 05 03:48:32
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http://www nossenateurs fr/question/13/14308