3795



232

9838ce10919c902fbf456e16b964e7e1

M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :« Monsieur le président, « En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du mercredi 13 juillet :« Mercredi 13 juillet, le matin, l'après-midi et, éventuellement, le soir :« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises ;« - Troisième lecture du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale ;« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises ;« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne ;« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, sous réserve de leur dépôt.« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.« Signé : HENRI CUQ »Acte est donné de cette communication.

100

http://www.senat.fr/seances/s200507/s20050712/s20050712_mono.html#section26

14

11

loi

2005-07-12



328

présidente

2011-11-05 22:07:45

2011-11-05 22:07:45

http://www.nossenateurs.fr/seance/14#inter_9838ce10919c902fbf456e16b964e7e1