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M. le président du Sénat a reçu de M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement, la lettre suivante :« Monsieur le président, « En application de l'article 48 de la Constitution et de l'article 29 du règlement du Sénat, le Gouvernement modifie comme suit l'ordre du jour de la séance du mercredi 13 juillet :« Mercredi 13 juillet, le matin, l'après-midi et le soir :« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, sous réserve de leur dépôt ;« - Troisième lecture, sous réserve de sa transmission, du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale ;«  - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne ;« - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de sauvegarde des entreprises, sous réserve de leur dépôt ;«  - Lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie, sous réserve de leur dépôt.« Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

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http://www.senat.fr/seances/s200507/s20050707/s20050707_mono.html#par_1353

1138

11

loi

2005-07-07



462

président

2011-11-06 08:40:03

2011-11-06 08:40:03

http://www.nossenateurs.fr/seance/1138#inter_3553eb9222a822123c2394520273b6a7