Paris le 31 mars 2016
Monsieur Stéphane LE FOLL
Ministre de l Agriculture de
l Agroalimentaire et de la Forêt
78 rue de Varenne
75349 PARIS CEDEX 07 SP
Monsieur le Ministre
Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des
produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :
deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles
Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve
d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison
de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact
1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est
de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de
0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces
données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate
2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de
0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par
contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la
deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats
lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se
dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité
pendant toute la vie de la plante
En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation
des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes
pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014
Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il
prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue
aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de
manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de
déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans
les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :
" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de
modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au
moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer
après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables
par les agriculteurs … les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis
de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation
du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "
Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel
Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le
Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs
Gérard Bapt
56652
http://www senat fr/questions/base/2014/qSEQ140210645 html
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Question écrite
10645
2014 02 27
2014 06 05
Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt
Inquiétudes concernant la commercialisation du produit insecticide Luzindo
Mme Nicole Bonnefoy attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt au sujet des risques pour les abeilles et les pollinisateurs posés par l autorisation de mise sur le marché et la commercialisation du produit " Luzindo " de la société Syngenta Agro Le Luzindo est un insecticide larvicide et adulticide à base de thiamétoxam et de chlorantraniliprole visant à lutter dans le traitement de la vigne contre la cicadelle de la flavescence dorée le metcalfa et les vers de grappe En mai 2013 la Commission européenne a décidé d une suspension pour deux ans des autorisations des produits issus de trois molécules de la famille des néonicotinoïdes parmi lesquelles le thiamétoxam règlement d exécution n° 485/2013 du 24 mai 2013 Elle s est pour cela fondée sur un avis de l Autorité européenne de sécurité des aliments qui observait un " risque élevé pour les abeilles " en cas notamment d exposition aux poussières et de consommation de résidus présents dans le pollen En avril 2012 un article publié dans le revue scientifique Science mettait déjà en évidence la nocivité du thiamétoxam sur les abeilles relevant en particulier une forte perturbation des capacités de retour à la ruche des butineuses Toutefois dans sa décision la Commission européenne délivrait une dérogation à cette interdiction du thiamétoxam dans le cas d une utilisation sur vigne respectant un ensemble très strict de précautions d utilisations comprenant notamment une application en dehors des périodes de floraison Quelques mois plus tôt en novembre 2012 l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail ANSES délivrait une autorisation de mise sur le marché à la préparation de la société Syngenta Dans son avis elle soulignait pourtant elle aussi sa longue persistance d action et sa rémanence dans le sol " En raison de la toxicité très élevée du thiamétoxam sur les abeilles " elle assortissait donc son autorisation d une liste longue et restrictive de conditions d utilisation par les viticulteurs Le fabricant les retranscrivait ainsi dans la fiche technique de son produit : " Dangereux pour les abeilles Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs ne pas appliquer pendant les périodes de production d exsudats Avant le traitement détruire dans le couvert végétal spontané de la zone cultivée toutes les parties aériennes avec production d exsudats Limiter l utilisation de la préparation aux vignes avec un couvert de graminées ou n ayant pas de couvert végétal Ne pas traiter si une zone cultivée ou non cultivée adjacente est en fleur au moment du traitement de la vigne " Alors que la forte toxicité du thiamétoxam sur les abeilles est aujourd hui avérée les apiculteurs craignent que les conditions d utilisation ne soient pas respectées par les viticulteurs y ayant recours Il apparaît en effet que l étendue des conditions est tellement vaste que leur strict respect par les viticulteurs y ayant recours est incertain qu il n y a pas de véritable contrôle effectué pour s assurer de leur respect qu il n existe pas de garanties sur le niveau de formation permettant aux viticulteurs de s astreindre de juste manière à ces conditions d utilisation Dans un contexte par ailleurs marqué par une surmortalité élevée des abeilles et une crise de la filière apicole niveaux historiquement bas de la production nationale de miel perte d une trentaine de milliers d apiculteurs en une dizaine d années elle souhaite donc savoir quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de prévenir les abeilles et la filière apicole d une exposition à un nouveau risque pour leur santé
Le produit phytopharmaceutique Luzindo insecticide à base de deux substances actives de la famille des néonicotinoïdes thiametoxam et chlorantraniliprode dispose d une autorisation de mise en marché AMM pour des usages sur vigne destinés à traiter les tordeuses et les cicadelles dont la flavescence dorée organisme de lutte obligatoire sur le territoire Cette AMM comporte des restrictions d emploi Le produit est classé dangereux pour les abeilles et conformément au règlement n° 485/2013 du 24 mai 2013 il est autorisé uniquement sous serres et abris et en extérieur pour les applications après floraison Des conditions d emploi précisent les mesures à prendre pour protéger les abeilles en cas de traitement extérieur Plus généralement en France c est l arrêté du 23 novembre 2003 qui fixe les conditions d utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs Sur la base de l avis de l agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Anses rendu le 31 mars 2014 cet arrêté est en cours de révision et fera l objet d une consultation du public Les services du ministère en charge de l agriculture réalisent chaque année plus de 6 000 contrôles à l utilisation et à la distribution des produits phytopharmaceutiques À l occasion de ces contrôles près de 700 prélèvements de végétaux sont effectués pour rechercher des résidus de pesticides Le bilan de ces contrôles a été publié sur le site internet du ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques appelé communément Certiphyto est exigible pour les personnes physiques qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activité professionnelle tel que prévu au II de l article L 254 3 du code rural et de la pêche maritime En effet le Certiphyto a pour objectif de s assurer de la maîtrise de l utilisation des produits phytopharmaceutiques afin de limiter les risques pour la santé publique et l environnement impliquant un niveau de formation approprié et la responsabilisation de l ensemble des acteurs : distributeurs conseillers applicateurs
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2014 02 28 04:18:43
2014 06 06 04:15:18
http://www nossenateurs fr/question/14/10645