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Paris le 31 mars 2016

Monsieur Stéphane LE FOLL

Ministre de l Agriculture de

l Agroalimentaire et de la Forêt

78 rue de Varenne

75349 PARIS CEDEX 07 SP

Monsieur le Ministre

Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des

produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :

deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles

Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve

d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison

de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact

1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est

de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de

0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces

données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate

2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de

0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par

contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la

deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats

lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se

dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité

pendant toute la vie de la plante

En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation

des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes

pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014

Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il

prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue

aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de

manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de

déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans

les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :

" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de

modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au

moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer

après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables

par les agriculteurs les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis

de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation

du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "

Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel

Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le

Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs

Gérard Bapt

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http://www senat fr/questions/base/2014/qSEQ140511809 html

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Question écrite

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2014 05 29

2015 02 05

Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt

Situation problématique de la filière du maïs doux

Mme Marie Hélène Des Esgaulx attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement sur la situation délicate de la filière du maïs doux La production de maïs doux s est développée en France au milieu des années 1970 Destiné à la consommation humaine le maïs doux est devenu en trente ans le quatrième légume le plus consommé en France Le berceau de la filière est la région Aquitaine qui regroupe 95 % de la production nationale Cette production joue un rôle important dans la création d emplois sur les territoires ruraux et contribue à leur aménagement Cependant la compétitivité de la production " origine Aquitaine " se trouve pénalisée d année en année par la disparition successive de moyens de protection des cultures Ces impasses techniques entraînent annuellement plusieurs millions d euros de pertes de chiffre d affaires pour les agriculteurs aquitains et pour leurs partenaires industriels Dans le même temps nos principaux concurrents en particulier la Hongrie voient leur compétitivité se renforcer pour plusieurs raisons : parité monétaire coût de la main d œuvre mais aussi accès à des produits de protection des cultures non homologués en France Toutes ces distorsions de concurrence fragilisent progressivement la pérennité de la production de maïs en Aquitaine alors même que nous disposons certainement d un des meilleurs potentiels agronomiques du monde En outre les dernières annonces faites dans le cadre du plan de développement durable de l apiculture renforcent l inquiétude des producteurs de maïs doux français a fortiori aquitains En effet les traitements insecticides en période de floraison ne seraient plus à l avenir possibles que dans les trois heures suivant le coucher du soleil Or les producteurs de maïs doux sont concernés au premier chef par cette problématique puisque 80 % des surfaces intègrent une intervention insecticide en période de floraison dans leur programme de protection Cette intervention est nécessaire pour lutter contre les ravageurs aériens du maïs pyrale sésamie héliothis et garantir la sécurité sanitaire du maïs doux mis en marché : la présence de larves dans les boîtes de maïs doux est la première source de réclamation formulée par les consommateurs Si elle devait être adoptée en l état cette nouvelle réglementation serait lourde de conséquences pour la production en Aquitaine Il est donc opportun de s interroger sur la faisabilité de ces traitements de nuit sans engager la sécurité des opérateurs manque de visibilité obstacles dans les parcelles gros gibiers Et même en cas de prise de ce risque cela nécessiterait de doubler a minima le parc matériel existant avec des investissements lourds à la clé En somme cela représenterait une nouvelle perte de compétitivité pour l origine aquitaine Ainsi elle lui demande si une alternative plus constructive conciliant respect des insectes pollinisateurs et impératifs de la production agricole pourrait être envisagée Au regard de ces éléments elle lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer quelle est la position du Gouvernement sur cette problématique et quelles sont les mesures qu il entend prendre pour que les producteurs de maïs puissent considérer l avenir avec plus de sérénité

L arrêté interministériel du 28 novembre 2003 fixe les conditions d utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs Le plan de développement durable de l apiculture action 2 point 2 3 prévoit de modifier cet arrêté afin de mieux préciser les heures de traitements réalisés pour éviter tout risque pour les abeilles domestiques et déterminer après expertise quelles sont les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables par les agriculteurs L agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation de l environnement et du travail Anses saisie par le ministère chargé de l agriculture sur la révision de cet arrêté a rendu son avis le 31 mars 2014 L Anses recommande une application d insecticide ou d acaricide utilisables en période de floraison après l heure du coucher du soleil telle que définie par l éphéméride et dans les trois heures suivantes dans des conditions permettant d assurer la sécurité et la santé des opérateurs La préparation du projet d arrêté modificatif a été réalisée avec le concours des instituts techniques des productions végétales concernées afin d identifier les contraintes techniques particulières posées par cette disposition notamment pour la filière maïs et maïs doux Elle a également fait l objet d échanges avec le comité apicole de FranceAgriMer les organisations professionnelles agricoles la section spécialisée agricole du conseil d orientation sur les conditions de travail COCT et la commission des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et des supports de cultures La rédaction du projet d arrêté modificatif définit en son article 3 des conditions visant à limiter les difficultés rencontrées notamment pour les cultures de maïs doux Ce projet d arrêté a été soumis à la consultation du public du 1er au 22 décembre 2014

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