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Paris le 31 mars 2016

Monsieur Stéphane LE FOLL

Ministre de l Agriculture de

l Agroalimentaire et de la Forêt

78 rue de Varenne

75349 PARIS CEDEX 07 SP

Monsieur le Ministre

Je souhaite donner suite à notre récent échange à propos de la substitution des

produits néonicotinoïdes par d autres phytosanitaires notamment Pyréthrinoïdes :

deltaméthrine ou tan fluvalinate qui pourraient être très nocifs pour les colonies d abeilles

Après recherche de données scientifiques je constate que ces substances sous réserve

d encadrement précis d utilisation seraient moins toxiques pour les abeilles par comparaison

de leurs doses létales DL 50 par voie orale ou par contact

1/ Concernant le tau fluvalinate la DL 50 orale est de 12 6 µg / abeille et la DL 50 contact est

de 12 1 µg / abeille Par comparaison la DL 50 orale est de 0 0037 µg et la DL 50 contact de

0 081µg / abeille pour l imidaclopride bien plus toxique Les apiculteurs connaissent ces

données car ils traitent leurs ruches contre le varroa avec le tan fluvalinate

2/ Concernant la deltaméthrine la DL 50 contact est de 0 0015µg / abeille et la DL 50 orale de

0 079 µg / abeille Cette substance est potentiellement toxique pour les abeilles la DL 50 par

contact étant la plus préoccupante Il apparait donc essentiel de ne pas pulvériser la

deltaméthrine pendant la période de floraison ou pendant la période de production d exsudats

lorsque les abeilles sont présentes en grand nombre dans les champs Mais pulvérisée elle se

dégrade en quelques jours sur la plante alors que les néonicotinoïdes exposent à leur toxicité

pendant toute la vie de la plante

En vue de sa modification l arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d utilisation

des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes

pollinisateurs a fait l objet d une consultation publique du 1er décembre au 22 décembre 2014

Un projet d arrêté modifié a été publié sur le site internet du Ministère de l agriculture Il

prévoit un encadrement strict de l utilisation des pesticides offrant une protection bienvenue

aux pollinisateurs car sa modification permettrait à des produits pulvérisés d être utilisés de

manière plus sure sans danger inacceptable pour les pollinisateurs Le projet prévoit de

déroger à l interdiction uniquement dans les trois heures suivants le coucher du soleil et dans

les deux heures précédant le lever du soleil Il précise que :

" Le plan de développement durable de l apiculture PDDA de février 2013 prévoit de

modifier l arrêté du 2 novembre 2003 afin de préciser les heures de traitements realisés au

moyen d insecticides et d acaricides pour " éviter tout risque pour les abeilles et déterminer

après expertise les mesures à la fois pertinentes pour la protection des abeilles et applicables

par les agriculteurs les mesures proposées s appuient sur les recommandations de l avis

de l ANSES du 31 mars 2014 et sur le projet de document guide de l EFSA sur l évaluation

du risque des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles "

Je souhaiterais connaître la date de parution de cet arrêté au Journal Officiel

Restant à votre disposition et à celle de vos collaborateurs je vous prie d agréer Monsieur le

Ministre l expression de mes sentiments les meilleurs

Gérard Bapt

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Question écrite

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2014 09 11

2015 01 22

Ministère de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt

Risques liés à l utilisation des néonicotinoïdes

M Jean Claude Lenoir attire l attention de M le ministre de l agriculture de l agroalimentaire et de la forêt porte parole du Gouvernement sur les risques potentiels ou avérés liés à l utilisation des pesticides néonicotinoïdes Ces risques ont conduit la France à interdire l usage du cruiser sur le colza et à alerter l Union européenne sur cette problématique Faisant suite à plusieurs avis de l Autorité européenne de sécurité des aliments AESA confirmant l existence de ces risques la Commission européenne a décidé de restreindre l utilisation de trois substances actives de la famille des néonicotinoïdes Toutefois ces produits restent largement utilisés y compris en France En effet la décision de la Commission européenne ne concerne pas les céréales d hiver bien que l AESA ait identifié les risques liés à l utilisation des néonicotinoïdes pour le traitement de ces céréales soit du fait de la contamination des plantes en fleurs au moment des semis soit du fait de l intoxication des abeilles lorsqu elles traversent les nuages de poussières liés au traitement soit encore du fait de la contamination des cultures qui succèdent aux céréales d hiver La décision de la Commission européenne ne concerne pas non plus les traitements en pulvérisation après floraison alors que les abeilles consomment le miellat produit par les arbres fruitiers Enfin la décision de la Commission européenne ne concerne que trois molécules Or il existe d autres molécules de la famille des néonicotinoïdes potentiellement toxiques notamment pour les abeilles De surcroît des études ont montré que les néonicotinoïdes étaient susceptibles d avoir un impact non seulement sur les abeilles et les insectes pollinisateurs mais également sur les macro invertébrés ou les oiseaux voire sur la santé humaine Dès lors la question d un moratoire sur l ensemble des pesticides néonicotinoïdes se pose C est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les initiatives que la France entend prendre au niveau européen pour répondre aux inquiétudes croissantes suscitées par l utilisation des pesticides néonicotinoïdes au regard des risques mis en avant à travers ces études

Concernant les produits phytopharmaceutiques la Commission européenne a adopté en mai 2013 avec le soutien actif de la France le règlement UE 485/2013 qui comprend des dispositions concernant trois néonicotinoïdes clothianidine imidaclopride et thiaméthoxam Ce règlement s est traduit par des retraits ou des restrictions d usages des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances notamment pour le traitement de semences mais hors céréales à paille semées en hiver et betteraves Les autorités françaises mènent une action volontariste au niveau européen pour que lors du réexamen de l évaluation des substances actives appartenant à la famille des néonicotinoïdes utilisables dans des produits phytopharmaceutiques selon le calendrier européen les dernières données disponibles soient prises en compte et que les critères liés à cette réévaluation soient d un niveau d exigence élevé au regard des enjeux liés à la santé humaine et animale à la biodiversité et plus largement à l environnement En l absence d éléments nouveaux conformément à l article 43 du règlement CE 1107/2009 les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques toujours autorisés contenant une de ces substances ne seront revues qu à l issue du réexamen des substances actives Par ailleurs le développement de l utilisation de méthodes alternatives et de produits de substitution faiblement toxiques tant pour l environnement que pour l homme est encouragé

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