65776



http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ151118842.html

14

Question écrite

18842

2015-11-12



Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Modification de l'arrêté « abeille » du 28 novembre 2003

M. Joël Labbé interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la modification de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs. Le 28 avril 2014, il a annoncé une révision de l'arrêté pour mieux protéger les abeilles, en n'autorisant les épandages qu'après le coucher du soleil pour les produits bénéficiant d'une exception à l'interdiction de traitement en période de floraison ou de production d'exsudats. Les apiculteurs ont favorablement accueilli cette annonce. Dix-huit mois plus tard, après une consultation du public sur le sujet en décembre 2014, aucune modification de l'arrêté n'a été publiée en ce sens. Il souhaite connaître les raisons de ces délais et savoir quand cette publication interviendra.

 



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489

2015-11-13 04:23:17

2016-04-13 04:14:23

http://www.nossenateurs.fr/question/14/18842