102860



http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/359/Amdt_COM-500.html

20142015-359

COM-500

0

Article 51 nonies(nouveau)

Rejeté





2015-07-03

M. Bizet

Supprimer cet article.

Cet article conduit à prioriser le plan Ecophyto sur la limitation des néonicotinoïdes, en proposant, dans ce cadre, une valorisation des projets de GIEE ou des projets territoriaux quiont pour objectif la suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. Or l’article de loi actuel du code de l’environnement précise que le programme nationalEcophyto vise la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture et à la maîtrise des risques et impacts y afférents. Sa portée est donc beaucoup plus large. Elle correspond à lalogique même du plan Ecophyto I, qui porte à la fois sur le suivi d’indicateurs, la diffusion des connaissances, la recherche, la formation, la surveillance des territoires, les zones nonagricoles, les DOM et la communication.Un nouveau plan est en cours d’élaboration par le Gouvernement, suite au rapport du Député Potier au Premier Ministre. Il importe de ne pas cibler le plan Ecophyto, dans la loi, sur un objet restreint. L’amendement a donc pour objet la suppression de cet article.



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2015-07-04 04:39:05

2015-10-02 04:48:02

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20142015-359/COM-500