115813



http://www.senat.fr/amendements/2015-2016/578/Amdt_236.html

20152016-578

236

0

Article 33 a

Retiré

Défavorable

Demande de retrait

2016-05-09

MM. Dantec, Labbé, Mme Blandin, M. Poher, les membres du Groupe écologiste

Après l’alinéa 4Insérer un alinéa ainsi rédigé :« Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n'est pas autorisé.

Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé en commission, précisant que les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d'absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité.Ce projet de loi s’inscrit dans une logique de reconquête de la biodiversité, il serait incompréhensible de ne pas affirmer l’objectif d’absence de perte nette, en particulier s’agissant des mesures de compensation.







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2016-05-10 03:54:55

2016-05-17 03:49:01

http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-578/236