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Mme la ministre nous explique qu’il faut étendre le principe de solidarité écologique aux territoires voisins, en quelque sorte, tandis que, selon M. le rapporteur, ce principe sera mis en œuvre finalement dans les futurs réglementations, décrets et autres décisions que prendront ce gouvernement ou les gouvernements qui lui succéderont.C’est la raison pour laquelle, j’y insiste auprès de mes collègues, j’ai cosigné cet amendement de suppression des alinéas 10 et 11. Je voudrais relire devant vous l’alinéa 11 : « Le principe de solidarité écologique, qui appelle à prendre en compte, dans toute prise de décision publique ayant une incidence notable » – encore faut-il définir ce qu’on entend par là – « sur l’environnement des territoires directement concernés, » – et peut-être même indirectement concernés – « les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés. »Très clairement, cela signifie que, dès que l’on mettra en œuvre un projet sur n’importe quel territoire, en plus du principe de précaution auquel on est déjà confronté, on se heurtera au principe de solidarité écologique. Pour démontrer l’absence d’impact notable de telle ou telle prise de décision publique sur l’environnement, nous aurons à nous adjoindre les services de toutes sortes d’accompagnants.Ce principe aura donc une incidence extrêmement lourde. Et qui sera concerné ? Encore une fois, les territoires ruraux, ceux qui y vivent, ceux qui en sont les élus ! C’est pourquoi j’y suis tout à fait opposé.Avec le principe de précaution, on ne peut plus gérer ni bouger ; avec la loi ALUR, on a gelé tous les terrains dans les territoires ruraux ; avec le principe de solidarité écologique, il faudra tout démontrer.Mais que peut-on faire encore aujourd’hui dans les territoires ruraux, à part y vivre comme dans des réserves d’Indiens ?

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http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160119/s20160119_mono.html#intv_par_1860

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loi

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14021#inter_960262fa0326b0e442111096ec9e2bd5