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Pardonnez-moi ces propos qui risquent de contrarier M. le rapporteur !S’inscrivant dans la séquence « éviter, réduire, compenser », l’article 33 A vise à préciser les modalités permettant à un maître d’ouvrage de remplir ses obligations de compensation des atteintes à la biodiversité.La compensation écologique requiert des maîtres d’ouvrage la définition de mesures permettant à la fois d’éviter les effets négatifs de leur projet sur les milieux naturels et de compenser les impacts résiduels.Nous souhaitons ainsi, par le présent amendement, proposer un assouplissement du dispositif de compensation écologique, afin de laisser aux personnes soumises aux obligations de compensation écologique la possibilité d’innover. Il ne s’agit aucunement d’en remettre en cause le principe, mais bien plutôt de laisser l’expérience de terrain prendre le dessus sur la rigidité des règles.Par ailleurs, comme le prévoit la rédaction de l’article, « dans tous les cas, le maître d’ouvrage reste seul responsable à l’égard de l’autorité administrative qui a prescrit ces mesures de compensation ». En outre, les opérateurs de compensation font l’objet d’un agrément préalable par l’État, ce qui paraît être une garantie de contrôle suffisante.

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http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160121/s20160121_mono.html#intv_par_2390

14036

54421

loi

2016-01-21



444



2016-01-25 04:07:37

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14036#inter_9166fa55d43641e245e7bed2a230cf8e