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Par ces deux amendements identiques, il s’agit de ne pas élargir les missions des agences de l’eau à la biodiversité terrestre, alors même qu’il leur est déjà possible d’intervenir au profit de la biodiversité aquatique et des zones humides.Soyons clairs, une telle proposition ne permettrait pas à l’Agence française pour la biodiversité de financer ses missions en matière de biodiversité en expansion à partir de la contribution financière des agences de l’eau, en vertu du principe de spécialité de ces établissements publics.Tel n’est pas le souhait du Gouvernement, qui considère que le financement de la biodiversité terrestre permet de renforcer la capacité de résilience des milieux, ce qui bénéficie aussi à la préservation des masses d’eau.L’extension du périmètre d’intervention des agences de l’eau à la biodiversité en milieu marin ne remet pas en cause les principes fondateurs de la fiscalité des agences de l’eau, à savoir « pollueur-payeur » et « l’eau paye l’eau ».Dans la même logique, plusieurs des redevances perçues par les agences de l’eau sont liées aux atteintes à la biodiversité, notamment les pollutions diffuses par les pesticides, qui dégradent les écosystèmes et justifient que les agences de l’eau financent les actions de préservation de la biodiversité.L’article 15 bis du projet de loi pose par ailleurs le principe de l’élargissement des redevances des agences de l’eau aux actions portant atteinte à la biodiversité des milieux marins et prévoit un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité de compléter les redevances existantes par de nouvelles redevances en ces domaines.Enfin, l’élargissement des missions des agences de l’eau à la biodiversité assurera la complémentarité des interventions des établissements publics de l’État dans les domaines de l’eau et de la biodiversité. Les agences de l’eau seront associées à la mise en place des agences régionales de la biodiversité, qui permettront la coordination des missions de l’État et des collectivités, en particulier des régions.C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Évidemment, le travail sur le financement de la biodiversité est en cours. Rien n’est encore figé. Quoi qu’il en soit, ne privons pas l’Agence française pour la biodiversité de moyens dont elle a besoin.

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http://www.senat.fr/seances/s201605/s20160511/s20160511_mono.html#intv_par_1583

14627

54377

loi

2016-05-11

7020



secrétaire d'État

2016-05-18 03:49:41

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http://www.nossenateurs.fr/seance/14627#inter_d51adc80648975f5c13d8acd1087a6c8