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Le Gouvernement ne considère pas forcément que les aménageurs soient une espèce en danger ! Il s’agit d’une espèce comme les autres, qu’il faut assister, en particulier les élus, car ils doivent tenir compte de différentes priorités sur leur territoire, ce qui n’est pas toujours simple. Le Gouvernement est évidemment à leurs côtés pour les aider à réaliser au mieux leurs aménagements.Cela étant, chacun a en mémoire les cas qui viennent d’être évoqués, car ils ont fait beaucoup de bruit. Le projet de loi vise justement à résoudre les problèmes des projets d’aménagement ayant été stoppés pour des raisons comme celles dont il vient d’être question.Il s’agit d’anticiper les difficultés en mettant en place le triptyque « éviter, réduire, compenser », afin que l’aménageur ait dès le départ les éléments lui permettant de préparer son projet, de prendre en compte différents impératifs et de ne pas rencontrer de problème par la suite.Je rappelle que le rôle de l’Agence française pour la biodiversité et de ses antennes locales sera bien évidemment d’aider les élus et les aménageurs, de leur donner des conseils techniques, éventuellement de leur suggérer de petites modifications, afin que leurs projets puissent avancer et ne pas être bloqués.Je suis heureuse de constater que le présent projet de loi répond aux attentes réelles des élus locaux, mais pas seulement.Les deux amendements identiques qui viennent d’être présentés tendent à éviter la remise en cause d’un projet déclaré d’intérêt général du fait de la mise en œuvre de mesures compensatoires. L’idée est que tous les projets respectent la séquence « éviter, réduire, compenser », s’agissant des impacts sur la biodiversité, même s’ils sont d’intérêt général. Ce principe fort, dont nous avons débattu hier assez longuement, est affirmé clairement et sans ambiguïté dans le texte.Grâce à l’Agence française pour la biodiversité, le maître d’ouvrage pourra tout à fait revoir son projet si cela est nécessaire, afin d’éviter et de réduire au maximum les impacts sur la biodiversité. Ainsi, les mesures compensatoires seront plus acceptables. Le travail se fera en amont et sera facilité. L’objectif est de pouvoir continuer à mettre en œuvre des projets tout en respectant la biodiversité, comme nous le souhaitons tous.Par conséquent, je suis défavorable à ces deux amendements.

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http://www.senat.fr/seances/s201605/s20160512/s20160512_mono.html#intv_par_482

14629

54421

loi

2016-05-12

7020



secrétaire d'État

2016-05-18 03:55:24

2016-05-18 03:55:24

http://www.nossenateurs.fr/seance/14629#inter_af7c6248848aac104e683d1548f860fd