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http://www.senat.fr/amendements/2005-2006/98/Amdt_II-83.html

20052006-098

II-83

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Article 52 état b

Tombe





2005-12-02

M. J. Blanc

Dans les autorisations d'engagement et les crédits de paiement du programme « Gestion des milieux et biodiversité » figurant dans l'amendement n° II-15, remplacer deux fois le montant :7 400 000par le montant :3 448 752

Cet amendement se place dans la même perspective que celle adoptée par la Rapporteure au nom de la Commission des finances dans l'amendement qu'elle présente.L'objectif est de permettre le financement de 54 postes supplémentaires pour le service d'inspection des installations classées.Pour les financer, il est proposé de prélever le montant exact de l'engagement financier que ces postes représentent du programme « gestion des milieux et biodiversité », et plus particulièrement des crédits destinés au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.Le Conservatoire finançant ses actions grâce à des recettes fiscales, il serait opportun que les crédits du programme « gestion des milieux et biodiversité » soient utilisés pour les réserves naturelles, les parcs nationaux et les opérations Grands sites selon l'affectation suivante :- 1, 1 million d'euros aux réserves naturelles(action 3)- 2, 2 millions d'euros pour les parcs nationaux(action 3)- 0, 7 million d'euros pour les opérations Grands sites(action 4).NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).





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2011-12-05 04:46:17

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http://www.nossenateurs.fr/amendement/20052006-098/II-83