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Les semenciers français se sont d’ailleurs fortement inquiétés, à juste titre, de cette évolution. Notre collègue Richard Yung a rappelé tout à l'heure le poids et la place des semenciers dans l’économie française.Ces amendements visent à exclure clairement de la brevetabilité les plantes issues de procédés essentiellement biologiques et les gènes natifs.Le sujet est consensuel. Il a notamment fait l’objet d’un groupe de travail animé par le ministère de l’agriculture sur la propriété intellectuelle. Notre assemblée y a beaucoup travaillé, sur l’initiative notamment de nos collègues Jean Bizet et Richard Yung, qui sont intervenus sur ce point.Mes chers collègues, je vous propose d’agir avec ambition sur cette question fondamentale. C’est pourquoi je vous invite à adopter plutôt les amendements identiques n° 46, 466 et 508 rectifié, auxquels je suis favorable. Il me semble que ces amendements vont plus loin, dans la mesure où ils règlent à la fois la question des produits issus de procédés essentiellement biologiques, mais aussi celle des gènes natifs.Je sollicite le retrait des autres amendements en discussion commune – les amendements n° 275 rectifié bis, 36, 509 rectifié et 467 –, qui se trouveraient alors satisfaits.Je rappelle, pour finir, que ce sujet n’est pas exclusivement français. Il faut avoir conscience que ce que nous voterons aujourd’hui ne s’appliquera qu’à l’Institut national de la propriété industrielle, l’INPI, qui a déjà la même interprétation que nous sur la brevetabilité du vivant. Le sujet est, bien entendu, européen, et ce n’est pas la moindre des difficultés qui se présentent à nous. Ce que nous devrions voter dans un instant – du moins l’espérons-nous, compte tenu du retrait annoncé de votre amendement, madame la ministre, au profit des trois amendements identiques sur lesquels j’ai émis un avis favorable, au nom de la commission – constituera un signal politique fort, sur lequel le Gouvernement pourra s’appuyer lors des discussions qui seront organisées sur le sujet dans le courant de l’année 2016, à l’occasion de la future présidence néerlandaise de l’Union européenne.Je terminerai par un point plus anecdotique – encore que… Notre collègue Joël Labbé a mentionné les relations privilégiées qu’il entretenait avec l’association Sauvons la biodiversité, qui l’a sollicité. Comme beaucoup de nos collègues, j’ai reçu des centaines de mails de cette association.

2560

http://www.senat.fr/seances/s201601/s20160120/s20160120_mono.html#intv_par_367

14033

54357

loi

2016-01-20



625

rapporteur

2016-01-24 05:28:18

2016-01-24 05:28:18

http://www.nossenateurs.fr/seance/14033#inter_36755071c8296bd61dc46105da480cbb