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Mes chers collègues, nous avons bien discuté et il me semble que le débat a permis de montrer que l'on pouvait être dans l'opposition et agir utilement sur les textes d'intérêt commun pour notre pays.Je veux saluer l'excellent travail de coopération et de collaboration que j'ai pu effectuer avec le rapporteur et le président de la commission des lois.Nous avons fait une oeuvre utile de modernisation de la législation française sur l'important sujet qu'est la lutte contre la contrefaçon en l'étendant à toutes les formes de contrefaçon et à tous les titres de propriété industrielle et de propriété intellectuelle : l'« appareil » couvre maintenant l'ensemble du champ.Nous avons mis la France ou, en tout cas, créé les conditions pour mettre la France en position de jouer un rôle important en Europe en matière jurisprudentielle et juridictionnelle dans les différents domaines de la protection de la propriété industrielle et de la propriété intellectuelle, domaines où il existe en quelque sorte une concurrence européenne.Les différentes mesures que prévoit ce texte devraient nous permettre de contrer une criminalité maintenant très forte et très organisée en la frappant « là où ça fait mal », c'est-à-dire dans ses finances, ce qui, comme chacun sait, est le bon moyen pour lutter contre les réseaux.D'autres importants débats sur la propriété industrielle, en particulier sur l'accord de Londres, qui, je le crois, seront un peu plus passionnés, ...

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http://www.senat.fr/seances/s200709/s20070919/s20070919_mono.html#par_1573

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loi

2007-09-19



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2011-11-06 14:26:50

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http://www.nossenateurs.fr/seance/1621#inter_5f151cdd6dc89fe7003f48542ef27958