Madame la Ministre,

Je souhaite vous alerter sur les discussions en cours sur l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires, qui fait l'objet d'un article du projet de loi de modernisation de notre système de santé actuellement en discussion au parlement.

Comme je l'ai affirmé à plusieurs reprises, je suis très favorable à une clarification de l'étiquetage nutritionnel, trop souvent incompréhensible aujourd'hui pour les consommateurs. or une information claire et opérationnelle est indispensable pour que le conseommateur, qui est celui qui décide au final, puisse mieux choisir ce qu'il mange, et donc pour aller vers une alimentation toujours plus équilibrée pour le plus grand nombre de nos concitoyens.

Je crois d'ailleurs avoir  contribuer à convaincre une grande partie de la filière agro-alimentaire de l'intérêt d'une évolution de la situation actuelle : alors que le secteur était encore réticent il y a quelques mois à toutes idée d'évolution de l'étiquetage nutritionnel, il est désormais engagé dans une réflexion dynamique sur un dispositif permettant de remplir les objectifs de l'article 5 du projet de loi de modernisation de notre système de santé tout en respectant l'encadrement juridique communautaire.

Cependant deux conditions me paraissent indispensables à remplir si le Gouvernement veut pouvoir aboutir sur ce sujet.

Toute 'abord, l'étiquetage ne doit pas stigmatiser des prouits. Le régime alimentaire français s'appuie sur la diversité des produits. Il n'y a pas de produits « interdits » (ou alors, ils sont interdits à la commercialisation par anticipation) mais des produits à consommer en plus ou moins grand quantité et plus ou moins régulièrement. Cette vision de l'alimentation a largement fait ses preuve en matière de santé publique, comme le prouve la comparaison des statistiques d'obésité dans différents pays. Un étiquetage nutritionnel efficace sera donc celui qui donne d'abord une information sur le bon usage des produits aliementaire, la fréuence de consommation conseillée, etc. En somme, il nous appartient collectivement d'aider le consommateur à choisir et « gérer » son alimentation en fonction de ses propres besoins, et à faire de la pédagogie sur l'alimentation, mais sans culpabilisation.

Ensuite, dans la mesure où l'usage de l'étiquetage est volontaire, il doit être soutenu par les fabricants de produits alimentaires et par les distributeurs, tout en remplissant évudemment son objectif et en étant reconnaissable et fiable aux yeux des consommateurs. Rien ne serait pire qu'un étiquetage rejeté par les acteurs industriels et de la grande distribution, qui serait au final utilisé de façon minoriatire et probablement réservé à  nos concitoyens les plus aisés, qui sont déjà ceux qui sont les plus sensiblés à ces problématiques et les moins exposés à l'obésité.

Le système dit « SC » ou « Hercberg » du nom de son principal promoteur, qui semble avoir les faveurs de vos services, ne me semble pas de nature à remplir ces conditions et m'apparaît par conséquent comme une piste qu'il convient d'écarter aujourd'hui, même si elle a pu être utile au débat. L'amélioration de l'équilibre nutritionnel de tous nos concitoyens, quelle que soit leur situation ou leur histoire, suppose d'avancer sur plusieurs fronts : éducation à l'alimentation et à la nutrition en commençant dès le plus jeune âge, amélioration de l'information nutritionnelle et amélioration des produits eux-mêmes dans leur fabrication. En misant sur le partenariat et les chartes d'engagements, sur la bonne volonté et le sens de la responsabilité des acteurs, nous avons réussi à faire avancer des secteurs comme la charcuterie ou les sodas, respectivement sur les teneurs en gras et sel, et sur les teneurs en sucre. Il nous faut poursuivre avec cette méthode et donc construire avec les distributeurs et les industriels une solution consensuelle et pertinente sur l'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires.

Mes service et notamment la Direction générale de l'Alimentation sont à la disposition de la Direction Générale de la Santé pour avancer sur ce sujet.

Je vous pris de croite, Madame la Ministre, à l'assurance de ma considération distinguée.