Jean-Pierre Caffet, président La parole est à M. François Commeinhes, pour défendre l’amendement 146 rectifié. François Commeinhes Si le projet de loi pose bien le principe d’un étiquetage nutritionnel simplifié, les modalités et le format de celui-ci restent encore à définir. Alors que le développement préoccupant en France du surpoids, de l’obésité, du diabète et des maladies cardiovasculaires trouve notamment son origine dans une alimentation trop riche en sucres, en graisses saturées et en sel, il est crucial d’améliorer l’information des consommateurs quant à la qualité nutritionnelle des produits alimentaires. Dès lors que les divers formats nutritionnels existants nuisent par leur diversité à la compréhension et à la comparaison entre produits, cet amendement vise à consacrer le dispositif coloriel comme modèle national unique d’étiquetage simplifié que les professionnels pourront mettre en place à titre volontaire. Son élaboration se ferait en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, sur la base du rapport remis en janvier 2014 à la ministre de la santé dans le cadre de la stratégie nationale de santé. Ce modèle, qui repose sur une échelle nutritionnelle simple et compréhensible par tous, classant les aliments en cinq classes sous la forme d’une échelle colorielle, assure une grande lisibilité, dont l’efficacité a par ailleurs été récemment démontrée par le test d’une association de consommateurs. Les précisions apportées par cet amendement visent à répondre aux exigences de l’article 35 du règlement européen n° 1169 2011, qui prévoit que toute mesure de présentation complémentaire se fonde sur de solides études auprès des consommateurs, est le résultat d’une large consultation et vise à faciliter l’identification de l’intérêt nutritionnel des aliments par le consommateur. Jean-Pierre Caffet, président La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l'amendement 1036. Aline Archimbaud Cet amendement vise à mettre en place un dispositif coloriel complémentaire, tel qu’il est défini au deuxième alinéa. J’en profite pour revenir sur l’amendement n° 1034, dont je pensais qu’il avait été défendu. L’étiquetage nutritionnel est déjà une avancée importante en termes d’information des consommateurs et de santé publique. L’amendement n° 1034 a problème objet que le recours à cet étiquetage soit non pas simplement une possibilité, mais une obligation, un délai assez long pouvant être envisagé avant la parution des décrets d’application de manière à laisser aux industriels le temps de s’adapter. Jean-Pierre Caffet, président La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l'amendement 861 rectifié. Gilbert Barbier Cet amendement a pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles les recommandations adressées aux producteurs et aux distributeurs seront définies après avis non seulement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, mais également du Conseil national de l’alimentation, le CNA. Le Conseil national de l’alimentation est une instance consultative indépendante, placée auprès des ministres chargés de l’agriculture, de la santé et de la consommation. Il est amené à intervenir sur tous les grands débats de l’alimentation, notamment l’information des consommateurs. Si une bonne information représente un élément fondamental dans la relation de confiance entre les entreprises et les consommateurs, nous devons toutefois rester vigilants dans la mise en place d’un système à destination des consommateurs. Ainsi, de nombreux travaux de l’INRA, de l’INSERM ou du CNA ont montré que des messages prescriptifs pouvaient être mal compris, voire conduire à des comportements opposés à l’effet recherché. C’est pourquoi l’analyse du CNA serait très utile dans la définition d’un système d’information complémentaire. Jean-Pierre Caffet, président La parole est à M. Michel Raison, pour présenter l'amendement n° 1158 rectifié bis. Michel Raison J’abonde dans le sens de mon collègue Gilbert Barbier, élu du Jura. De grâce, veillons à ne pas être contreproductifs dans ce dossier ! Notre gastronomie a été classée au patrimoine mondial de l’UNESCO, certes en raison de nos productions de qualité, mais surtout pour notre faculté à associer les aliments au sein de menus équilibrés. Or, avec ce système de couleurs, on veut montrer du doigt chaque produit individuellement, de façon contreproductive selon moi. Depuis quand un morceau de langres ou de comté serait-il nocif pour la santé ? Évidemment, si vous mangez un kilogramme de comté au cours d’un repas, ce n’est pas terrible ! Sourires. Michel Raison Il faut surtout veiller à l’équilibre de nos menus. Quand vous allez chez votre diététicienne – je suis allé chez la mienne, mais je n’ai pas complètement suivi ses recommandations, ce qui explique sans doute pourquoi je suis moins mince que le président de la commission des affaires sociales Sourires. Michel Raison Certains fromages à 11 % de matière grasse vont ainsi recevoir une étiquette jaune, alors que le comté, fromage de grande qualité s’il en est – je parle sous le contrôle du spécialiste qu’est Gérard Bailly Nouveaux sourires. Michel Raison J’ajouterai un autre argument pour défendre ces amendements identiques. Les gens quelque peu attentifs ou peureux vont renoncer à acheter un produit étiqueté en rouge. Toutefois, les catégories les plus touchées par la malnutrition sont aussi les catégories sociales les plus défavorisées. Or ces personnes ne vont pas choisir un produit en fonction de la couleur de son étiquetage nutritionnel, mais en fonction de son prix, en optant pour le produit le moins cher. Si vous mettez du rouge sur un produit, il va moins bien se vendre, son prix va donc baisser et les catégories sociales défavorisées vont en acheter davantage ! Il me semble que ces moyens de défense de nos consommateurs sont contreproductifs. Nous devons plutôt rester très attachés à notre gastronomie française, qui repose sur l’équilibre de nos menus. Les médecins ici présents savent que nous avons en France un niveau de santé meilleur que dans un certain nombre d’autres pays, où les gens équilibrent mal leurs menus, même s’ils ont dans leurs assiettes des produits plus maigres.